Les frais de notaires - nofimmo.com

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :

la rémunération du notaire ;

les débours, qui sont versés à des tiers ;

et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une...

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Vente Maison Hazebrouck département 59, Nord - Notaire

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Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l'office de Mes Yves VANDENBROUCKE, Caroline FERONT-LECOCQ et Hubert BOURGEOIS est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l'office de Mes Yves VANDENBROUCKE, Caroline FERONT-LECOCQ et Hubert BOURGEOIS.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux...

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Notaire - nofimmo.com

Notaire

, une profession exigeante

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie.

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