Questions de droit au Québec
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Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/131.html
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre ds notaires / rechercher notaire succession
L'offre d'achat d'immeuble
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'une offre d'achat d'immeuble et son importance dans vos négociations. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/176.html
Thèmes liés : notaire offre d'achat
Renonciation à une succession
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html
Thèmes liés : notaire information succession / succession sans notaire
Offre de location d'un local commercial
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial ou industriel afin de déterminer vos droits, comme locateur ou locataire. Pour plus d'information consultez :http://www.scriptalegal.com/Service/id/128.html
Thèmes liés : offre location notaire
Capital-actions de la société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment devenir actionnaire d'une société par actions. Pour plus d'information : http://www.scriptalegal.com/Service/id/250.html
Thèmes liés : comment devenir notaire au quebec
Déclaration de transmission immobilière
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant la nécessité de signer un acte de déclaration de transmission immobilière pour officialiser le changement de propriétaire. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/10.html
Thèmes liés : notaire information succession
Le testament fiduciaire
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'information consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/79.html
Thèmes liés : notaire information succession
Pourquoi faire un testament?
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de signer un testament. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/91.html
Thèmes liés : notaire faire un testament
La déclaration d'héritiers légaux
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une déclaration d'héritiers légaux permettant d'établir la liste des héritiers pour procéder au règlement d'une succession.... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/137.html
Thèmes liés : liste des notaires du quebec
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