Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Rachat de soulte - Rachatducredit.com

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Est-ce une réelle solution de partage en cas d'indivision à séparer, de divorce, de séparation ou de succession ?

Le rachat de soulte est un rachat de parts immobilières suite à la division d'un patrimoine immobilier  ( divorce , succession). Le montant d'argent à financer est établi par le notaire, par acte notarié. Le prêteur (banque,...

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Date: 2017-10-01 14:48:18
Site : https://www.rachatducredit.com

Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity

Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?

Le principe de l'indivision

Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...

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Site : https://www.nexity.fr

Acheter un immeuble de rapport: le guide pour vous aider à ...

Un immeuble de rapport est un ensemble de logements appartenant à la même personne. Cette personne peut être physique ou morale, par exemple sous l'aspect d'une SCI (Société Civile Immobilière). Contrairement à ce que l'on croit, il n'est pas besoin d'être milliardaire, on trouve des buildings existants à partir de 2 appartements. Pour le prix d'une maison, il est possible d'acheter un...

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Site : http://immobilier2015.com

Universimmo.com

URL du sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36632

Imprimé le : 01 oct. 2017

Sujet :

Auteur du sujet : flo01 A propos de :

Posté le :

bonjour à tous!

en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.

nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.

il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment)...

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Site : http://www.universimmo.com

Immobilier Vidauban et Puget-sur-Argens - Appartements ...

Nouvelle recherche

Bienvenue chez 432 immo.com

432 immo.com est né du constat suivant : dans le VAR, les prix du m² restent élevés, le nombre de transactions diminue, le marché de l'immobilier s'essouffle. Par ailleurs, un trop grand nombre de CLIENTS se refuse les services d'un agent immobilier pour éviter, en tant que :

> VENDEUR, un coût d'honoraire important, s'ajoutant à...

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Site : http://www.432immo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain

Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...

 

Les conditions du palais

L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil. 

Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si  des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées  et celles...

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Date: 2017-10-01 16:56:46
Site : http://www.stranieriinitalia.it

Résidence LINE à Bagnolet (93170)

Mentions légales

(1) Pour toute réservation effectuée sur l'opération Line à Bagnolet du vendredi 13 au dimanche 15 octobre, les frais de notaires seront offerts (hors règlement de copropriété) et une remise accordée selon le type de logement (- 2 000 EUR pour un Studio en TVA à 20%, - 4 000 EUR pour un 2P en TVA à 5,5%, - 6 000 EUR pour un 3 P en TVA à 5,5%, - 8 000 EUR pour un 4P en...

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Site : http://line-bagnolet.fr

Chez le notaire

Comment concrétiser mon achat?

Le contrat de réservation

La promesse de vente

Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....

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Date: 2002-07-19 15:02:19
Site : http://variance.free.fr

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...

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Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.

Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible )

Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques !...

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Site : http://immeuble-de-rapport.fr

Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...

Fougères (35) Appartement - 4 pièce(s) - 76.8 m²

470 EUR Charges comprises

PLEIN CENTRE VILLE, Au 2ème étage d'une copropriété bien entretenue, avec...

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Site : http://blanchet-fougeres.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonce immobilier notaire - CHATEAU-GONTIER (53)

Château-Gontier (53) Appartement - 6 pièce(s) - 120 m²

296 400 EUR Dont prix de vente : 285 000 EUR

Dont HN* : 11 400 EUR (4%) Charge acquéreur

EXCLUSIVITE,

Centre-ville de...

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Site : http://josset-chateau-gontier.notaires.fr

Thèmes liés : annonce notaire immobilier 53 / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / immobilier des notaire dans le 53

Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAU-GONTIER ...

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Site : http://josset-chateau-gontier.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / vente d'appartement par notaire

Immobilier neuf : des frais de notaire allégés

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

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Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-12-09 14:01:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente d'appartement / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire lors d'une vente immobiliere

Les 7 pièges à déjouer avant d’acheter votre bien - sudinfo.be

Acheter un logement, c'est un investissement, bien plus rentable, si vous pouvez vous le permettre, que louer un bien,

« à fonds perdus ». Mais il y a des pièges à éviter. Petit tour d'horizon non-exhaustif.

Le prix.

Vous devrez payer bien plus que le prix fixé par le vendeur. Si le logement est neuf, il y a une TVA de 21% à débourser sur la construction, plus les frais de notaires...

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Site : http://www.sudinfo.be

Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...

L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes

   

Bienvenue sur le site HOMEXA IMMOBILIER SOPHIA-ANTIPOLIS

ACHAT - VENTE - LOCATION - GESTION - CONCIERGERIE

HOMEXA IMMOBILIER à Sophia-Antipolis met à votre disposition son savoir-faire (+ de 15 ans d'expérience) et son réseau de partenaires pour mener à bien tous vos projets...

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Site : http://www.homexa.fr

Programme neuf : CARRE OR - bouygues-immobilier.com

Du mardi au vendredi : 9h30-12h30 et de 14h-18h30.

Le samedi : 9h30-12h30 et de 14h-17h.

Vous êtes intéressés par nos programmes et souhaitez trouver un financement. Pour vous aider Bouygues Immobilier et La Centrale de Financement, unissent leurs compétences.

N'hésitez plus : demandez conseils dans nos agences.

Mentions légales

Plus de détails

*Prix indicatif : le prix affiché n'est pas...

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Site : https://www.bouygues-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire en cas de vente d'une maison / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire dans l'immobilier neuf

Je suis clerc de notaire... - Page 7 - maison.aufeminin.com

12 septembre 2013 à 14h00

Vendre sa maison

Nous avons déjà tenter la réunion a 3 mais a voir le résultat aujourdhui cela n'a servi a rien.Le bail a été rédiger correctement daprès l'acte de vente.La résiliation du bail a été faite dans les règles avec respect des dates et remise en mains propre du courrier par huissier puisqu'elle refusait d'aller chercher le courrier en...

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Date: 2015-10-07 09:57:58
Site : http://maison.aufeminin.com

Frais de Notaire achat appartement - Consulter le sujet

par Le Juriste » 16 Juin 2014 20:34

des charges supportées par les deux parties se déclinent comme suit :

Pour le vendeur : 2,5 % du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts + plus les frais de l'agence immobilière ;

Pour l'acheteur : 2,5 du prix du bien pour...

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Site : http://forum.lkeria.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire a la charge de l'acheteur

notaires92.fr - Chambre des Hauts-de-Seine

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Chambre des Hauts-de-Seine Aller au contenu principal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus sur les cookies (Fermer X) Une des 5 Chambres des Notaires de Paris - Ile-de-France...

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Site : http://notaires92.fr.composesite.com

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

 

 

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Annonces immobilières notaires, secteur VERDUN CEDEX ...

Verdun (55) Appartement - 3 pièce(s) - 50 m²

169 600 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR

Dont HN* : 9 600 EUR (6%) Charge acquéreur

3...

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Site : http://paquin-balezeaux.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente appartement notaire / prix acte de vente notaire

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11

Bonjour kubika,

Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.

kubika, le 27/09/17 à 21h21

Bonjour,

le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06

Bonjour anais,

Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...

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Date: 2017-08-18 13:52:29
Site : cyberpret.com

Tournai, Vente, Maison, Notaires - Tout - Tout - DH.be

Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai.  [...]

jeudi 29 octobre 2015 à 18h06

Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH

La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...

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Site : http://actualite-regionale.dhnet.be

Chez le notaire : la signature de l’acte de vente, et ...

Chez le notaire : la signature de l'acte de vente, et après ?

Chez le notaire : la signature de l'acte de vente, et après ?

Que se passe-t-il après la signature de l'acte authentique de vente ? Ne vous reposez pas sur vos lauriers, sous peine d'avoir des frais supplémentaires . Toutes les étapes à ne pas perdre de vue quand vous sortez de chez le notaire.

La signature de l'acte de vente

Une...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature vente maison chez notaire / signature vente chez notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour acte de vente

LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Notaire.be - Immobilier >

La pollution des sols

Il existe des règles précises dans les trois régions en matière de pollution du sol. Lors de la vente d'un immeuble, le propriétaire-vendeur doit prouver que le sol de son immeuble n'est pas pollué. Les trois régions du pays ont développé leur législation. En règle générale, il s'agit d'obtenir une attestation qui certifie que le sol du terrain ou de la maison...

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Site : notaire.be

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Laurent SNYERS, étude notariale à Enghien

Le Notaire Laurent SNYERS vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...

Vous trouverez sur ce site:

des informations pratiques ( coordonnées de l'Etude et de ses...

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Site : http://www.notaire-snyers.be

Thèmes liés : vente publique frais notaire belgique / frais de notaire pour la vente d un bien / vente publique notaire belgique / vente d'appartement frais de notaire / calcul frais de notaire vente publique

Lille, la cote quartier par quartier - Le Point

Abonnez-vous

"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...

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Site : http://www.lepoint.fr

Rachat de Crédit hypothécaires : Notaires, obligations ...

Y a-t-il des frais ?

Le rachat de crédits hypothécaires : ce qu'il faut savoir !

Avant de parler de frais ou de notaire, il est bon de comprendre la notion du rachat de crédits hypothécaires. En effet, il peut paraître difficile pour un citoyen lambda de comprendre le fonctionnement et l'intérêt de ce type de solution proposé par les banques comme par les organismes de crédits. Il...

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Site : mon-rachat.org

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / rachat pret immobilier frais notaire / frais notaire rachat credit immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente

Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...

Acheter une maison en Espagne

Acheter une maison en Espagne pas cher et au bord de la mer, ça fait rêvé, mais c'est possible. Et cela vaut également pour les grandes villes espagnoles, comme Barcelone, Madrid et Valence. Toute l'Europe vient investir dans la péninsule ibérique, les français en tête. Quand on voit la différence de prix entre un 2 pièces à Lyon et une villa sur la Costa...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

Frais de notaire 2017 | Café du Prêt

Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement... A chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes à venir promises par le gouvernement qui font se mobiliser les notaires.

D'abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous lui versez ne va pas dans la poche de l'étude. Il...

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Site : http://cafedupret.fr

Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...

L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !

Utile dans de nombreuses circonstances

Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :

quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...

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Site : immonot.com

Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...

 

III - Les garanties

La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.

Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.

 

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :

Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...

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Site : http://www.mon-taux.com

Le prix du mètre carréQuartier par quartier | L ...

Le prix du mètre carré

Quartier par quartier

2015 : le marché est tendu

TENDANCE/A Monaco, l'immobilier ne connaît pas la crise. Pour les professionnels, le marché, où l'offre se raréfie malgré les programmes neufs récents, est néanmoins tendu.

 

Les agents immobiliers ont le sourire. 2015 restera une bonne année. La preuve par les chiffres : à la fin septembre, auront été vendus...

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Site : http://www.lobservateurdemonaco.mc

Pourquoi investir dans un parking ou un garage - Objectif Tune

Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

by

Francois

 

L'investissement dans la pierre vous tente, mais vous ne vous sentez pas de commencer trop gros avec un appartement (ou soyons fous, un immeuble) ? Ou plus simplement, votre budget ne vous le permet pas encore ? J'ai une solution pour vous : l'investissement...

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Site : objectif-tune.fr

LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé

Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre

Tres bon article, cela m'interesse fortement.

Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre

Bonjour,

SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?

Cordialement

Jordan Gillard 21 octobre...

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Site : http://www.compta.com

Annonces immobilières notaires, secteur St JACQUES DE LA ...

Baule-Escoublac (44) Appartement - 2 pièce(s) - 47 m²

323 950 EUR Dont prix de vente : 310 000 EUR

Dont HN* : 13 950 EUR (4.5%) Charge acquéreur

LA BAULE / A 100 mètres à...

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Site : http://triau-saint-jacques-de-la-lande.notaires.f

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 44 / prix acte de vente notaire

Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...

A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !

Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Annonces immobilières notaires, secteur SOISSONS CEDEX ...

Soissons (02) Appartement - 3 pièce(s)

132 500 EUR Dont prix de vente : 125 000 EUR

Dont HN* : 7 500 EUR (6%) Charge...

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Site : http://lannois-soissons.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / immobilier notaire soissons 02 / prix acte de vente notaire

Appartements : l’ancien au prix du neuf - La DH

Bientôt une quarantaine de tiny Houses

Bruxelles Les prix de l'immobilier résidentiel sont stables depuis 10 ans, à tout le moins depuis 5 ans.

Courant de la décennie d'avant crise, entre 1997 et 2007, les prix de l'immobilier bruxellois - qui ne s'en souvient pas ? - ont terriblement augmenté. Celui d'une maison d'habitation a été multiplié par 2,5 voire 3. Quasiment pareil pour un...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / frais de notaire en cas de vente d'une maison

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value 

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

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Site : statutsdesci.com

Garantie de contenance | Actif-Geo

Garantie de contenance

Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.

Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.

Il est question aussi d'une règle qui...

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Site : http://www.actif-geo.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour l achat d un terrain

Agence Immobilière au Forfait à Paris en en Province

Parfait de la prise de contact et première visite de l'appartement à vendre jusqu'à la vente finale chez le notaire. A fortement recommander.

NOTE : 9.7/10

Témoignage de Brigitte M. / Posté le 13/08/2017

Vente d'un Appartement à Paris 7e

Première Prise de contact non insistante Interlocutrice très agréable et compétente Honoraires raisonnables

NOTE : 10/10

Témoignage de Philippe E. /...

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Site : http://www.unemaisonbleue.com

Thèmes liés : vente d'appartement chez notaire / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / vente d'appartement frais de notaire / vente d'appartement par notaire

Annonce immobilier notaire - Notaire NANCY (54) - Philippe ...

Saint-Max (54) Appartement - 4 pièce(s) - 73.82 m²

90 000 EUR HN* charge vendeur

SAINT-MAX : Appartement F4 à rafraîchir dans copropriété sécurisée et au calme (St-Livier)

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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise immobilière

Notre office met...

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Site : http://passadori-bellaire.notaires.fr

Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / annonce notaire immobilier 54 / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobilier notaire nancy / vente immobilier notaire 54