Annonces immobilières notaires, secteur EU – Location ...

Eu (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 89 m²

147 200 EUR HN* charge vendeur

Pavillon année 1971, comprenant sous-sol partiel avec garage double, au R.D.C : entrée, cuisine aménagée et équipée, séjour-salon, couloir, 2 chambres, salle de douche, au 1er étage : palier, 1...

1 à 5 sur 436

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont...

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Site : http://medrinal-pacary-linke-peschechodow-sere-eu ...

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur LONS LE SAUNIER ...

228 800 EUR HN* charge vendeur

Pannessières (39) Maison / villa - 5 pièce(s) - 140 m²

228 800 EUR HN* charge vendeur

REF1149: PANNESSIERES, belle maison de village en pierre, offrant de nombreuses possibilités d'aménagement, composéeactuellement au 1er étage d'une entrée; cuisine avec cheminée, salon-séjour avec...

1 à 5 sur 74

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction...

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Site : http://prost-teston-pontiroli-maire.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire vente d une maison

Annonces immobilières notaires, secteur CARVIN – Location ...

Courrières (62) Appartement - 5 pièce(s) - 130 m²

650 EUR / mois Dont loyer 650 EUR

Dont charge 0 EUR

COURRIERES - Appartement de 130 m² habitable en centre ville, proche de toutes les commoditées au 1er étage d'un immeuble proposant hall d'entrée, cuisine, salle de bains, 3 chambres,...

1 à 5 sur 42

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les...

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Site : http://dartoisetbellanger-carvin.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire

Annonces immobilières notaires, secteur LANNION – Location ...

Lanmérin (22) Maison / villa - 0 pièce(s) - 47 m²

46 320 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR

Dont HN* : 4 320 EUR (10.3%) Charge acquéreur

Maison à rénover située à LANMERIN (COTES-D'ARMOR) proche de Lannion, comprenant trois...

1 à 5 sur 64

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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...

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Site : http://marzin-lannion.notaires.fr

Thèmes liés : vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire et droits d enregistrement

Annonces immobilières - Notaire à PORNIC (44), Office ...

Pornic (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87.79 m²

229 810 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR

Dont HN* : 9 810 EUR (4.5%) Charge acquéreur

Maison de plain-pied, 88 m² environ avec garage sur jardin de 573 m²

1 à 5 sur 116

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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : http://tdd-pornic.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce maison notaire 44

Annonces immobilières notaires, secteur DIJON – Location ...

Messigny-et-Vantoux (21) Maison / villa - 5 pièce(s) - 156 m²

399 000 EUR HN* charge vendeur

MESSIGNY ET VANTOUX - 8KMS DIJON NORD. EXCLUSIVITE. Sur charmant terrain clos de 1229m², très belle maison contemporaine (construction 2000) de 155m² habitables sur deux niveaux comprenant :...

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Pour les ventes, les prix...

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Site : http://guilard-convers-pere.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 21 / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur BREST – Location ...

170 000 EUR HN* charge vendeur

Brest (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 133.29 m²

170 000 EUR HN* charge vendeur

BREST DOURJACQ proche LAMBEZELLEC, Maison d'habitation d'environ 103 m² hab. à rafraîchir et T1 indépendant loué d'environ 30 m² sur terrain de 324 m². Maison d'habitation T5/6 ayant pièce de...

1 à 5 sur 33

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Site : http://rivedroite-iroise-brest.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur ST SEBASTIEN SUR ...

Saint-Sébastien-sur-Loire (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 126 m²

950 EUR Charges comprises

maison ancienne en parfait état sur 900 m2 de terrain clos, rez de chaussée: entrée et dégagement, cuisine, arrière cuisine, vaste séjour avec pôele, chambre, salle de bains, wc, à l'étage: 2...

1 à 5 sur 39

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Site : http://cassigneul-drogou-glaud.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaires st sebastien sur loire 44 / immobilier notaire saint sebastien sur loire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire saint sebastien sur loire

Annonces immobilières notaires, secteur MER – Location ...

Saint-Dyé-sur-Loire (41) Appartement - 3 pièce(s) - 82.34 m²

510 EUR / mois Charges comprises

A 15 mn de Blois, dans petite copropriété sécurisée avec interphone - PROCHE LOIRE - BEAUX VOLUMES - Appartement 2ème étage de 82 m², offrant :

pièce à vivre de 37 m² avec un coin cuisine, 2...

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Site : http://perchet-chauveau.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur LAVAL CEDEX ...

Louverné (53) Appartement - 3 pièce(s) - 62 m²

114 650 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 4 650 EUR (4.2%) Charge acquéreur

LOUVERNE, T3 - LOUVERNE

Résidence services pour séniors.

Au 3e étage avec ascenseur appartement T3 de 61m² habitable comprenant entrée (6.07), avec placard, séjour/cuisine (27.51) aménagée et...

1 à 5 sur 933

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Site : http://collet-ory-rozel.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

La licitation faisant cesser l’indivision - notalia.fr

Divorces, partages, licitation

26 janv. 2015

C'est l'acte par lequel un ou plusieurs indivisaires cèdent à un autre indivisaire leur part dans un bien indivis quelque soit l'origine de l'indivision et quelque soit la nature des biens et qui a pour conséquence de faire cesser l'indivision.

Elle produit donc l'effet déclaratif du partage prévu par l'article 883 du code civil.

Régime fiscal :...

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Site : http://www.notalia.fr

Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / succession notaire bien immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur MANOSQUE CEDEX ...

Volx (04) Appartement - 2 pièce(s) - 63 m²

100 000 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR

Dont HN* : 5 000 EUR (5.3%) Charge acquéreur

VOLX

A proximité des commerces, dans une petite résidence fermée.

Appartement de type 2 de plus de 60m² avec loggia et parking privé.

Cuisine équipée ouverte sur séjour, partie nuit...

1 à 5 sur 31

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Site : http://badia-sarica-guigues.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaire 04 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire

Annonces immobilières - Notaire à CARQUEFOU CEDEX (44 ...

Couëron (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 217 m²

776 000 EUR Dont prix de vente : 750 000 EUR

Dont HN* : 26 000 EUR (3.5%) Charge acquéreur

COUERON- EN HAMEAU -LONGERE EN PIERRE ENTIEREMENT RENOVEE - 217 M² HABITABLES ENV. - SUR PARC ARBORE DE PLUS DE  2 HECTARES - DEPENDANCES A RENOVER- GARAGERez-de-Chaussée : Entrée/ Dégagement-...

1 à 5 sur 42

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Site : http://martin-et-associes-carquefou.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce maison notaire 44

Annonces immobilières notaires, secteur VERTOU CEDEX ...

Saint-Sébastien-sur-Loire (44) Terrain - - 553 m²

136 180 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 6 180 EUR (4.8%) Charge acquéreur

La joliverie, proche busway, au calme, terrain à bâtir en second rideau, non viabilisé de 553 m², exposé Sud. Zone UBb du PLU, emprise au sol non limitée, plain-pied obligatoire.

1 à 5 sur 29

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Site : http://dejoie-fay-vertou.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain

Annonces immobilières notaires, secteur LOCHES – Location ...

Tours (37) Appartement - 3 pièce(s) - 59 m²

138 600 EUR Dont prix de vente : 133 000 EUR

Dont HN* : 5 600 EUR (4.2%) Charge acquéreur

TOURS, Appartement - TOURS NORD

Proche tous commerces et tramway (ligne 2) et bus (lignes 17,12 et Resago)

Dans résidence calme et de belle construction de 2001.

Au 1er étage sans ascenseur...

1 à 5 sur 78

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...

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Site : http://anglada-louault.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire 37 / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières - Notaire à CAULNES (22), Office ...

Caulnes (22) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²

129 057 EUR Dont prix de vente : 123 000 EUR

Dont HN* : 6 057 EUR (4.9%) Charge acquéreur

Maison d'habitation contruite en parpaings et brique sous ardoises comprenant :

- Au RDC : hall d'entrée, cuisine, salle à manger, deux chambres avec placard, sdd et WC

- A l'étage : palier,...

1 à 5 sur 85

*HN : Honoraire de négociation, hors...

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Site : http://lepine-laube-lame-caulnes.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / annonces immobilieres notaires 22 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEAU ...

Liffol-le-Grand (88) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²

59 500 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont HN* : 4 500 EUR (8.2%) Charge acquéreur

Maison individuelle avec terrain d'agrément située à proximité du centre du village. RDC: une entrée, une cuisine, un séjour, un WC, une salle d'eau, deux chambres - un terrain attenant, dépendances

1 à 5 sur 89

*HN : Honoraire de...

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Site : http://office-88067-neufchateau-chatenois-lamarch ...

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

568 000 EUR Dont prix de vente : 540 953 EUR

Dont HN* : 27 047 EUR (5.0%)

Charge acquéreur

Theil (61) Maison / villa - 0 pièce(s) - 250 m²

568 000 EUR Dont prix de vente : 540 953 EUR

Dont HN* : 27 047 EUR (5.0%)

Charge acquéreur

LE THEIL SUR HUISNE (61)-A 15 KMS ENVIRON DE LA FERTE BERNARD -

NOTAIRE VEND : Harras...

1 à 5 sur 6

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Site : http://gremont-associes-paris.notaires.fr

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Divorce amiable - Avocat Droit de la Famille - Divorce - Lyon

Divorce amiable : Le partage des biens communs

Qui récupère la télévision ?

La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...

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Site : http://aberger-avocat.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage bien immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE ...

Marseille 11e Arrondissement (13) Maison / villa - 5 pièce(s) - 133 m²

225 750 EUR Dont prix de vente : 215 000 EUR

Dont HN* : 10 750 EUR (5%) Charge acquéreur

A MARSEILLE 11ème - Secteur Gare de la Pomme : Maison de ville d'environ : 133 m² en R+1 + cave au ss + cour extérieure (25 m² environ) + ancienne grange (55 m² environ) - travaux à prévoir -...

1 à 3 sur 3

*HN : Honoraire de...

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Site : http://clerc-martel-reison.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobiliere marseille notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur HERIC – Location ...

Saffré (44) Maison / villa - 3 pièce(s) - 44 m²

90 250 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

Dont HN* : 5 250 EUR (6.2%) Charge acquéreur

SAFFRE, maison en pierre de 44m² avec dépendances attenantes soit un potentiel en rez de chaussée de 96m² + étage sous pente le tout à rénover, située en hameau à proximité de l'axe NANTES RENNES...

1 à 5 sur 26

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Site : http://gaschignard-heric.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à SAVENAY (44), Office ...

Pierric (44) Maison / villa - 2 pièce(s) - 70 m²

61 112 EUR Dont prix de vente : 58 000 EUR

Dont HN* : 3 112 EUR (5.4%) Charge acquéreur

Dans hameau situé à 6 kms du bourg de Pierric, maison à rénover d'environ 70 m² comprenant, séjour avec poële à bois, cuisine, patio, chambre, salle d'eau avec wc et cave. Grenier aménageable. Le...

1 à 5 sur 90

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Site : http://gerardmorel-blin.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / annonce immobiliere notaire 44 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur MONTFORT SUR MEU ...

Saint-Gonlay (35) Maison / villa - 2 pièce(s) - 45 m²

75 900 EUR Dont prix de vente : 70 000 EUR

Dont HN* : 5 900 EUR (8.4%) Charge acquéreur

Maison en pierre de 45 m² hab. env., en campagne, comprenant une cuisine avec cheminée et coin repas, une chambre, une salle d'eau avec wc. A l'étage 2 greniers. En continuité, un cellier, une...

1 à 5 sur 108

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Site : http://moins-caussin.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobiliere notaire 35

Annonces immobilières notaires, secteur LA BAULE CEDEX ...

Baule-Escoublac (44) Appartement - 3 pièce(s) - 57 m²

221 280 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* : 11 280 EUR (5.4%) Charge acquéreur

Appartement d'environ 57 m² habitables situé en plein centre de La Baule proche avenue du Général de Gaulle. Composé d'une entrée, d'une cuisine, un salon, deux chambres, une salle d'eau et un wc...

1 à 5 sur 130

*HN : Honoraire de...

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Site : http://office-notarial-presquile-associes.notaire ...

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Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...

Saint-Géréon (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 116 m²

215 250 EUR Dont prix de vente : 205 000 EUR

Dont HN* : 10 250 EUR (5%) Charge acquéreur

Maison de plain-pied offrant 116 m² habitables dont une pièce de vie de 44 m², 3 chambres, une véranda... Le tout sur un terrain de plus de 4000 m² exposé Sud. Vue imprenable sur la Vallée de La...

1 à 5 sur 58

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Site : http://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.fr

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5 bonnes raisons d’être notaire - L'Etudiant

1. Se voir confier des secrets

Une grande partie du métier de notaire consiste à écouter son client. Maître Philippe Bourdel, notaire à Paris, déclare même qu'au fil du temps "moins [il] parle, et plus [il] écoute". Le notaire se voit confier des secrets de famille - une discrétion absolue est donc nécessaire. Ces secrets plus ou moins importants prennent souvent le chemin de la...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnelle notariale de lille / centre formation professionnelle notariale

Annonces immobilières notaires, secteur PONT L'ABBE CEDEX ...

Plomeur (29) Maison / villa - 9 pièce(s) - 147 m²

258 800 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR

Dont HN* : 8 800 EUR (3.5%) Charge acquéreur

PLOMEUR, corps de ferme rénové du 19ème siècle comprenant 2 bâtiments reliés. Surface habitable de 147m² (5 chambres), terrain clos de 422m². - Classe énergie : E

Prix net vendeur = 250 000EUR...

1 à 5 sur 58

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : http://lacourt-lepape-pontlabbe.notaires.fr

Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire 29 pont l'abbe / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur TOURS CEDEX 1 ...

162 450 EUR Dont prix de vente : 155 000 EUR

Dont HN* : 7 450 EUR (4.8%)

Charge acquéreur

Amboise (37) Appartement - 3 pièce(s) - 66 m²

162 450 EUR Dont prix de vente : 155 000 EUR

Dont HN* : 7 450 EUR (4.8%)

Charge acquéreur

AMBOISE, proche centre ville. Apartement de trois pièces à usage d'habitation (surface de 66m²)comprenant: entrée, séjour donnant accès à la terrasse,...

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Site : http://etude-hardy-tours.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / vente d'appartement frais de notaire

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille

Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Annonces immobilières notaires, secteur NANTES – Location ...

79 027 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR

Dont HN* : 4 027 EUR (5.4%)

Charge acquéreur

Baule-Escoublac (44) Vente - Appartement - LA BAULE - 25,29 m² - 1 pièce - 44007-690

79 027 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR

Dont HN* : 4 027 EUR (5.4%)

Charge acquéreur

La BAULE  Belle lumière derrière l'Hôtel Royal, proche mer (400m de la plage Benoît), dans copropriété année 30, au 3ème...

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Site : http://picart-chauveau.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CLISSON CEDEX ...

116 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (5.5%)

Charge acquéreur

Torfou (49) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²

116 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (5.5%)

Charge acquéreur

A 15 minutes de CLISSON, maison de ville avec jardins et garages. Maison de 120m² habitables avec salon avec cheminée et salle à manger, cuisine indépendante...

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Site : http://teilliais-associes-clisson.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur DIJON – Location ...

220 000 EUR Dont prix de vente : 210 526 EUR

Dont HN* : 9 474 EUR (4.5%)

Charge acquéreur

Messigny-et-Vantoux (21) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²

220 000 EUR Dont prix de vente : 210 526 EUR

Dont HN* : 9 474 EUR (4.5%)

Charge acquéreur

MESSIGNY ET VANTOUX, maison de ville a renover, salon /sejour 38 m2, cuisine, wc, cellier.

a l'etage, salle de bains, wc, deux chambres.

grange...

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Site : http://jouffroy-bertrand-bonnotte.notaires.fr

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Notaire - Onisep.fr

 Nature du travail

Certifier actes et contrats

En datant et signant un acte (de vente d'un bien, de mariage, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s'impose aux signataires avec la même force qu'une loi. Il garantit l'authenticité de l'acte, du contrat. Il constate officiellement l'accord des parties et s'engage, personnellement, sur le contenu et la date.

Rédiger et...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

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Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations | Le ...

Que devient l'argent de la vente confié au notaire durant le délai de réponse de la conservation des hypothèques Ne doit-il pas le déposer à la Caisse des dépôts et consignations pour le faire fructifier.  [...] Lorsque le paiement est fait par chèque, le notaire peut le conserver à l'étude (sans l'encaisser), ou le déposer à la Caisse des dépôts et consignations.  [...] Si...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Huissier de Justice : Lexique juridique

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Huissier de Justice : lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Concubins : comment acheter un bien immobilier à deux - PAP

Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Si la définition du concubinage apparaît à l'article 515-8 du Code civil, la loi donne peu d'effets au statut.

Ainsi, aucune règle particulière n'est prévue pour l'impôt sur le...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien

Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...

IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.

G.GSELL/Reuters

A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...

LIDI:...

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Site : lexpress.fr

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?

 

Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...

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Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com

Métier notaire : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Sur tout le territoire

Les 9 132 notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire, afin de répondre à la demande dans toutes les régions, notamment dans les villes nouvelles et la banlieue où les besoins en personnel augmentent. On dénombre 4 564 offices, auxquels s'ajoutent plus de 1 300 bureaux annexes.

Une activité importante

Chaque...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / centre formation professionnelle notariale / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel de notaire

Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr

publié le 12/05/2017

I -     TROUVER NOS ANNONCES

Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans  le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...

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Date: 2017-10-01 14:22:06
Site : http://www.paris.notaires.fr

SIN : une nouvelle association de notaires au service de l ...

Une nouvelle association de notaires a vu le jour en 2012 ! Il s'agit de Services Immobiliers des Notaires (SIN) dont l'objectif est d'offrir aux études une assistance dans tous les domaines de l'immobilier (ventes aux enchères, expertises immobilières et négociation) grâce à un service de proximité. Xavier Ripoche, son directeur, nous en dit plus.

 

Peut-on avoir recours à votre...

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Site : http://www.services-nego.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / sin service immobilier des notaires / association service immobilier des notaires / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente

Faire un legs, une donation « SPA de Lyon et du Sud-Est ...

La SPA de Lyon est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique, qui est habilitée à recevoir des assurances-vie, des donations et des legs.

Il faut savoir que la S.P.A. de Lyon est EXONEREE DE TOUS DROITS DE SUCCESSION : l'intégralité de vos legs sera utilisée pour protéger les animaux, et les dernières volontés du testateur seront respectées scrupuleusement.

Qu'est ce qu'un...

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Site : http://spa-lyon.org

Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / biens immobiliers chez notaires / notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament / trouver un bien immobilier par notaire

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Notaire à GUER (56), Office notarial de Maîtres SABOT ...

Maîtres SABOT& FENIOU-SABOT Notaires - GUER

L'office

L'Office Notarial de Guer vous accompagne dans tous les évènements de votre vie (mariage, PACS, divorce, donation ou succession . . . ). Une entreprise à créer ou à transmettre, un bien immobilier à vendre ou...

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Site : http://guer-sabot.notaires.fr

Thèmes liés : office notarial immobilier / notaire assistant maitre / maitre notaire / notaire immobilier entreprise / succession notaire bien immobilier

Notaire spécialisé en droit immobilier Ste-Agathe-des ...

Notaire spécialisé en droit immobilier

L'étude notariale Dominic Riopel vous propose son assistance pour l'achat ou la vente de biens immobiliers.

Notre cabinet est situés à Ste-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides.

Ventes, achats, hypothèques

Au fil des années, nous sommes devenus des grands spécialistes des acquisitions immobilières. Nous gérons au quotidien des opérations de vente et achat de propriété, hypothèques, successions . Nous pouvons répondre à toutes les questions juridiques que soulèvent...

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Site : http://www.dominicriopel.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire specialise immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Rachat de soulte : frais et procédure - Fiche pratique

Que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, le rachat de soulte est une procédure classique permettant de solder clairement une transmission de patrimoine. Elle suppose tout de même que la personne qui se charge de ce rachat ait des moyens financiers importants, ou qu'elle puisse faire appel facilement à la banque.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Définition de...

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Site : http://www.journaldunet.com

Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles

Conseil de notaire gratuit

Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles sont en grandes...

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Site : https://aidejuridic.fr

Donner – Diocèse d'Aix et Arles

Denier de l'Église

A quoi sert le Denier ?

Le Denier est la principale ressource d'un diocèse* même s'il ne permet pas, seul, de couvrir toutes les dépenses. L'Église ne reçoit aucune subvention, ni de l'État ni du Vatican. La collecte annuelle du Denier sert à rémunérer les prêtres (en activité et retraités), les séminaristes, les religieuses et les laïcs salariés en pastorale de...

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Site : http://www.catho-aixarles.fr

Thèmes liés : bien immobilier notaire obligatoire / valeur bien immobilier notaire / succession notaire bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / notaire bien immobilier

Office notarial OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE - Maîtres de ...

OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE - Maîtres de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, VALLE, JARDIN, PHILIPPOTEAUX, AMICE, DUPIF, LUTUN - LE MAGNENT, NARDY, BLANCKAERT et LEFEVRE Notaires - MONTIVILLIERS

L'office

L'OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE, issu de la fusion de plusieurs offices depuis plus de 25 ans, est localisé à MONTIVILLIERS, SAINT-ROMAIN DE COLBOSC, CRIQUETOT l'ESNEVAL et GODERVILLE en...

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Site : http://office-estuaire.notaires.fr

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Successions | GSR

Cousins et cousines 23%

Petits-cousins et petites-cousines 26%

Enfants par alliance, beaux-fils et belles-filles, petits-fils et petites filles par alliance, arrière-petits-fils et arrière-petites-filles par alliance, beau-père et belle-mère, grand-père par alliance et grand-mère par alliance 15%

Beaux-frères et belles-soeurs, neveux par alliance et nièces par alliance, petits-neveux...

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Site : https://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier