La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2018-04-28 23:07:00
Site : http://www.gouvernement.fr

Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc

DERNIÈRES NOUVELLES

Avoir un crédit immobilier de la (Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)

Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...

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Site : http://www.credit-immobilier-maroc.com

Rachat parts indivision suite séparation - Creation SCI

Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI

Rachat parts indivision suite séparation

Suite à une séparation, comment acquérir la pleine propriété de la résidence principale acquise à deux ? La création d'une SCI peut être une solution pour racheter les parts indivises de son ex-concubin.

Projet de création d'une SCI

Stéphanie et Louis se séparent. Ils...

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Site : creationsci.info

La location meublée.

Impôts > Revenus fonciers > La location meublée

Location meublée : régime BIC

Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.

Dans les deux cas, les revenus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...

La hausse de la TVA en janvier 2014

Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :

Consommation et Concurrence

| Lu 43171 fois | 44 réactions

Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / prix du notaire pour l'achat d'une maison

EHPAD | ehpad.fr

2016 : + 0,61 %

2017 : + 0,46 %

=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici

ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...

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Site : https://www.ehpad.fr

Assurances | MoneyStore.be – FR

7.394,56

6.479,90

Qu'en est-il des étudiants boursiers ? Si le coût moyen est quelque peu inférieur pour ces étudiants, il n'en pèse pas moins fortement sur le budget familial.

Une solution pour les parents prévoyants

Heureusement, de nombreuses possibilités s'offrent aux jeunes parents qui souhaitent bien se préparer pour faire face à ces dépenses considérables et de la sorte...

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Site : http://moneystore.be

Le prix du mètre carréQuartier par quartier | L ...

Le prix du mètre carré

Quartier par quartier

2015 : le marché est tendu

TENDANCE/A Monaco, l'immobilier ne connaît pas la crise. Pour les professionnels, le marché, où l'offre se raréfie malgré les programmes neufs récents, est néanmoins tendu.

 

Les agents immobiliers ont le sourire. 2015 restera une bonne année. La preuve par les chiffres : à la fin septembre, auront été vendus...

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Site : http://www.lobservateurdemonaco.mc

Aliénations immobilières - maires-isere.fr

Aliénations immobilières

Problème

La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.

Textes

Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...

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Date: 2008-05-01 06:24:47
Site : http://www.maires-isere.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+24

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-04-24 13:36:55
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA

Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déblocage des fonds

Déblocage des fonds

Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2017-12-15 14:49:02
Site : conso.net

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?

 

Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...

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Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com

Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity

Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?

Le principe de l'indivision

Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...

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Site : https://www.nexity.fr

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2017-09-30 18:15:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à ...

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à tempérament ou hypothécaire à taux 0 ou très bas en Belgique !

Pour emprunter à très bon taux en Belgique, voire même pour faire un crédit sans intérêts, il est possible de se rapprocher de la société wallonne du crédit social, la fameuse SWCS. La première des conditions pour en bénéficier est d'habiter en Wallonie, ce qui...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison en belgique / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france

Courtier en prêt immobilier | Yvelines 78 | Meilleur taux ...

Plus de 50 avis clients deja proprietaires

POURQUOI CHOISIR UN COURTIER IMMOBILIER ?

Un courtier dispose d'un volume de dossiers suffisant auprès des établissements bancaires pour permettre d'emprunter au meilleur taux et économiser sur les mensualités d'un crédit. Malgré les hausses des taux, le marché immobilier reste favorable à l'acquisition d'un bien (maison ou appartement)...

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Date: 2018-04-13 09:47:44
Site : http://www.courtier78.fr

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?

Dorian de Meeûs Publié le

dimanche 03 février 2013 à 11h36

- Mis à jour le

Entreprise

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...

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Site : olivier-seban.com

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Conseil accompagnement projets e-achats – acxias expert e ...

Evaluez la maturité digitale

de vos fournisseurs !

Rejoignez-nous le mardi 22 mai à partir de 18h30. La nouvelle séance des ateliers du Club des Acteurs de la Digitalisation des Achats sera consacrée à la finalisation du questionnaire pour le Baromètre lancé par Acxias.

ACTUALITÉS E-ACHATS

Nouveau directeur général chez SAP France

SAP annonce la nomination de Gérald Karsenti (56 ans,...

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Site : http://acxias.com

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...

Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min

bonjour,

locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

ACCUEIL - avocatlorponcet.fr

ACCUEIL

LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...

29/9/2017 -  L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)

 

 

8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...

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Site : http://www.avocatlorponcet.fr

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

25. mars 2017

 

Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

Attention aux conditions suspensives lors d’un achat ...

Attention aux conditions suspensives lors d'un achat immobilier

Posté le

Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.

Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.

 

Je déconseille fortement la lecture de cet article à tous ceux qui n'ont jamais investi. Enfin, vous pouvez jeter un oeil avant que l'article ne...

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Site : experiences-immobilieres.com

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

UDP Le Roeulx

33

Après l'approbation du PV de la séance du 22/05, a lieu l'interpellation d'un citoyen mandaté par son organisation syndicale appelant  » au boycott du service communautaire » à savoir le refus du travail gratuit comme condition de revenu d'intégration sociale. Le bourgmestre répondra que ce n'est pas un sujet entrant dans les conditions d'une interpellation citoyenne, mais l'accepte...

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Site : http://www.udp-leroeulx.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison

Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com

8 août 2017

Le mandat de vente d'agent immobilier

Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à  un professionnel de proposer votre bien à  la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?

Mandat de vente : Que...

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Date: 2017-10-01 11:21:14
Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de ...

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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de SCPI ?

Dans quoi investir avec 5000 euros ? C'est la question qu'il est possible de se poser quand on possède un petit capital et qu'on veut le faire travailler autrement qu'avec un livret A. Parmi les placements rémunérateurs, on retrouve le parking souterrain et les parts de SCPI. La rentabilité de l'un comme de l'autre...

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Site : http://immobilier2015.com

Fructifiez gain capital | Prêt Relais Taux Fixe ...

Acheter moins cher que la revente

Acheter moins cher que la revente

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Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,

consultez notre glossaire

Vous achetez votre logement dont le montant est moins élevé que celui que vous revendez. Le Crédit Foncier a la solution : Foncier RelaisPlus®, un...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / montant frais notaire pour l'achat d'une maison

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : https://www.legavox.fr

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

Acheter une maison pour 1€ en Italie - Immobilier, Les ...

Une maison centenaire à acheter pour 1EUR: ces quelques mots ressemblent davantage à un slogan ou un argument marketing qu'à une offre réelle. Pourtant, à Gangi, petit village situé à près de 100m d'altitude au coeur de la Sicile, de nombreuses maisons datant pour certaines de la fin du XIXe siècle ont été rachetées et restaurées depuis deux ans. A chaque fois, la transaction a été...

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Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en italie / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

PACS et Concubinage : Attention, votre conjoint n'est pas ...

Torres arnau Caroline (mercredi, 03 janvier 2018 13:20)

Bjr,je me suis mariee avec contrat et avont fait une donation au dernier vivant.avant le mariage .j ai achete un terrain ou on a construit une maison pendant le mariage.Mr a deux enfants d une precedante union. Et nous avons deux enfants ensembles ,en qu a du deces de mon mari comment sa va ce passer.corcialement Caroline

#20

Corrige ton...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

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L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.

Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...

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Site : http://www.rdcf.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .

ce vehicule n a pas roule depuis .

batterie changee hier.

comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.

ma mere est la seule heritiere.

un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement

comment faire au mieux au...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale

   Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

   TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne

   CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Malte Immobilier

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Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire ...

Société

Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet

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Fév 28, 2017 18

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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...

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Site : http://www.europe-israel.org

Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus ...

Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus rentable ?

2 années Avant

par Tanguy

Nous allons parler d'investissement en viager

Une fois n'est pas coutume, pour gagner de l'argent, il faut savoir sortir des sentiers battus. Et je pense qu'il s'agit d'une forme d'investissement qui sera de plus en plus intéressante pour les acheteurs. Et pour une raison très simple: l'offre de biens...

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Site : http://investir-et-devenir-libre.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Qu’est-ce que le rachat de soulte dans un crédit immobilier

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Dans le cadre d'un divorce, d'une séparation ou d'une succession, le bien immobilier en indivision peut être au coeur de toutes les discussions. Or, pour qu'un des protagonistes devienne le seul propriétaire des lieux, la solution est, pour lui, de racheter les parts des autres. C'est le principe du rachat de soulte...

Qu'est-ce...

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