Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font ...

 

Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font grincer des dents

Les frais inhérents à certains actes notariés ont augmenté. Un nouveau barème fixant les honoraires du notaire est entré en application à la faveur du décret exécutif n°08-243 du 3 août 2008, paru dans le journal officiel, le 6 du mois en cours.

Selon les échos émanant du milieu professionnel, le passage...

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Date: 2015-05-18 07:46:27
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : bareme des honoraires du notaire en algerie / montant honoraires notaire / bareme des honoraires des notaire / honoraires notaire contrat mariage / frais de notaire pour un acte notarie

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value 

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

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Site : statutsdesci.com

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Achat, Fonds de commerce, Coût, Avocat, Avance | Tout

Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?

Liste des thèmes. Général. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce.  [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance.  [...] Oui il faut...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

 

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A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

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NB : des...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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