Courtier en prêt immobilier | Yvelines 78 | Meilleur taux ...

Plus de 50 avis clients deja proprietaires

POURQUOI CHOISIR UN COURTIER IMMOBILIER ?

Un courtier dispose d'un volume de dossiers suffisant auprès des établissements bancaires pour permettre d'emprunter au meilleur taux et économiser sur les mensualités d'un crédit. Malgré les hausses des taux, le marché immobilier reste favorable à l'acquisition d'un bien (maison ou appartement)...

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Date: 2018-04-13 09:47:44
Site : http://www.courtier78.fr

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Une "maison finie avec terrain" à 120.000 , c'est possible ...

Depuis 2014, les maisons "La Limouxine" sont accessibles à tous. Les coûts sont maîtrisés de A à Z et le prix comprend même les frais de notaire.

 

C'est l'histoire de deux amis, deux potes, qui investissent dans quelques appartements de Limoux. De fil à plomb en aiguille, Gérald et Éric se rendent compte que leur travail satisfait pas mal de personnes. Ils décident donc, il y a 2 ans,...

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Site : http://www.lindependant.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d un terrain

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Vente Maison Marseillan (34340) - Achat de maisons à ...

Contactez-nous

Vous souhaitez acheter un bien immobilier à Marseillan , dans l'Hérault, ou êtes à la recherche d'une maison à vendre sur Marseillan Ville près du port, Marseillan-plage ou une commune avoisinante au bord de l'étang de Thau ?Consultez dès maintenant dans nos annonces immobilières les meilleures offres de maisons en vente dans ce secteur. Notre agence immobilière est à votre écoute pour toute...

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Site : http://www.agencima.fr

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !

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Poussez la porte d'une seule agence MLS...

Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.

Un seul et unique mandat signé, et votre...

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Site : http://www.cag.fr

Conseil accompagnement projets e-achats – acxias expert e ...

Evaluez la maturité digitale

de vos fournisseurs !

Rejoignez-nous le mardi 22 mai à partir de 18h30. La nouvelle séance des ateliers du Club des Acteurs de la Digitalisation des Achats sera consacrée à la finalisation du questionnaire pour le Baromètre lancé par Acxias.

ACTUALITÉS E-ACHATS

Nouveau directeur général chez SAP France

SAP annonce la nomination de Gérald Karsenti (56 ans,...

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Site : http://acxias.com

Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...

La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.

L'enregistrement du nouvel acte de propriété

Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Acheter un terrain non constructible: tout ce qu'il faut ...

Investir dans un terrain non constructible, c'est prendre des risques importants, sauf à avoir bien préparer son projet en amont pour ne pas se laisser déborder par les mauvaises surprises. La bonne nouvelle, c'est que le prix du mètre carré pour ce genre d'achat est moins important que pour une zone constructible. Un terrain boisé est par exemple parfait pour installer un mobile home,...

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Site : http://immobilier2015.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain boise

frais de notaire achat maison calcul gratuit - magenta ...

Nous nous contenterons en général de l'album. C ? est pourquoi il nous a quand même réussi à prendre le titre qu avait A. en Macédoine. La Pavane, plutot lente, conviendra très bien. Mais à cette occasion, nous avons reçu près de trois siècles, s ? il veut le perdre encore, il ne s agit pas bien entendu, les pages concernant cela, et le spam, nous. Egalement moins bien positionnée en termes de bassin d'emploi, on retrouve une campagne solo totalement scénarisée, et sans un départ...

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Site : http://www.magenta-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / calcul frais de notaire achat maison gratuit / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à ...

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à tempérament ou hypothécaire à taux 0 ou très bas en Belgique !

Pour emprunter à très bon taux en Belgique, voire même pour faire un crédit sans intérêts, il est possible de se rapprocher de la société wallonne du crédit social, la fameuse SWCS. La première des conditions pour en bénéficier est d'habiter en Wallonie, ce qui...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison en belgique / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...

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Site : olivier-seban.com

Désolidarisation de prêt immobilier possible

 

Désolidarisation de prêt immobilier possible ?

Cette question a été posée par max3435 , le 10/09/2009 à à 10h59.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .

 

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Réponses

  max3435 a écrit [ 10/09/2009 - 10h59 -...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : desolidarisation pret immobilier frais notaire / desolidarisation pret immobilier notaire / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...

 

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h15

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...

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Date: 2017-09-15 00:46:39
Site : http://www.lemonde.fr

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?

Dorian de Meeûs Publié le

dimanche 03 février 2013 à 11h36

- Mis à jour le

Entreprise

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

ACCUEIL - avocatlorponcet.fr

ACCUEIL

LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...

29/9/2017 -  L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)

 

 

8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...

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Site : http://www.avocatlorponcet.fr

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

25. mars 2017

 

Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Acheter un terrain : les différentes étapes - La Maison ...

Pour en savoir plus :

Frais de notaire

Les frais de notaire pour un terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). Les frais de notaire varient entre 7 à 8% en moyenne.

Option

Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai sans aucune contrepartie.

Réservation d'un terrain (en lotissement)

Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d'une promesse de vente. Cette promesse de vente précise le...

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Site : https://www.maisondescompagnons.com

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?

Escritura Pública

Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...

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Site : immobilier-en-espagne.com

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

ST Immo, votre agence immobiliere à Gerardmer dans les Vosges

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Notre agence immobilière dans le département 88 vous informe et vous conseille

Informations utiles pour trouver des réponses liées à votre achat de maison. L'actualité sur les lois immobilières (loi Pinel par exemple). Des conseils défiscalisation, des astuces home staging, économie d'énergie, crédit d'impôt... Retrouvez également des professionnels de l'habitat partenaires de...

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Site : https://agence-stimmo.com

Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity

Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?

Le principe de l'indivision

Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...

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Site : https://www.nexity.fr

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...

Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.

Acheter sans agence. C'est moins cher.

Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :

1. Par agence. 

3. Les ventes publiques.

Payerez-vous plus cher en passant par...

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Site : http://www.particuliers.be

Fructifiez gain capital | Prêt Relais Taux Fixe ...

Acheter moins cher que la revente

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Obtenez une avance temporaire ...

et bénéficiez d'une opportunité de placement

Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,

consultez notre glossaire

Vous achetez votre logement dont le montant est moins élevé que celui que vous revendez. Le Crédit Foncier a la solution : Foncier RelaisPlus®, un...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / montant frais notaire pour l'achat d'une maison

Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...

Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min

bonjour,

locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

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Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : https://www.legavox.fr

Annonces immobilières - Chambre des Notaires d'Eure-et-Loir

Dont prix de vente : 55 300EUR

Dont HN* : 3 318EUR (6%)

Charge acquéreur

Beaumont-les-Autels - Eure-et-Loir (28)

90.00m2 - 6 pièces

BEAUMONT LES AUTELS - MAISON comprenant...

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Site : http://chambre-28.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

Attention aux conditions suspensives lors d’un achat ...

Attention aux conditions suspensives lors d'un achat immobilier

Posté le

Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.

Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.

 

Je déconseille fortement la lecture de cet article à tous ceux qui n'ont jamais investi. Enfin, vous pouvez jeter un oeil avant que l'article ne...

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Site : experiences-immobilieres.com

Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...

Acheter une maison en Espagne

Acheter une maison en Espagne pas cher et au bord de la mer, ça fait rêvé, mais c'est possible. Et cela vaut également pour les grandes villes espagnoles, comme Barcelone, Madrid et Valence. Toute l'Europe vient investir dans la péninsule ibérique, les français en tête. Quand on voit la différence de prix entre un 2 pièces à Lyon et une villa sur la Costa...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

UDP Le Roeulx

33

Après l'approbation du PV de la séance du 22/05, a lieu l'interpellation d'un citoyen mandaté par son organisation syndicale appelant  » au boycott du service communautaire » à savoir le refus du travail gratuit comme condition de revenu d'intégration sociale. Le bourgmestre répondra que ce n'est pas un sujet entrant dans les conditions d'une interpellation citoyenne, mais l'accepte...

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Site : http://www.udp-leroeulx.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison

Société ou personne physique - Volet 1 - bases

      Libérale

       Jobiste

    Recherche personnalisée dans le site

Koter Fiscalité             Faire le bon choix

Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.

Société ou personne physique ?         volet 1 - sociétés

A contrario d'un indépendant ou d'une profession libérale exerçant en...

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Date: 2015-03-22 04:01:32
Site : http://www.koter.info

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Banque Alimentaire de Charleroi

Bernard Yahiaoui | Adjointe: Nadia Msaad

Bénévoles entrepôt

Jean-Marie, Roberto, Maurice, Eric, Jean, ...

NOUS AIDER

 

Don de denrées

En offrant des denrées à la B.A.C., vous participez, activement, à l'aide alimentaire aux personnes accueillies dans nos 63 associations.

Nos associations adhérentes accueillent et aident des personnes en difficultés au niveau alimentaire (notamment). Ces...

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Site : http://www.foodbank-charleroi.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en belgique / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison

achat maison et hypothèque supérieure au prix de vente ...

Message par arob » 17 janv. 2014, 09:29

bonjour,

je suis acquéreur d'une maison, sous seing signé il y a deux mois et à quelques jours de l'acte authentique

-je découvre ce jour à la lecture du projet d'acte authentique envoyé par le notaire une hypothèque légale du Trésor Public bien supérieure (270000EUR) au prix d'achat (120000 EUR)

il est dit également que le comptable public (Trésor Public) s'engage par courrier à délivrer mainlevée de l'hypothèque en ce qui concerne le bien vendu et à renoncer à...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Mon Vide Maison

Pour en savoir plus sur Mon Vide Maison

Solution 1 - La valeur des objets à vider est supérieur aux frais que nous engageons, on conviendra d'un prix d'achat et nous nous occuperons de vider l'entièreté de votre espace (le paiement s'effectuera avant l'intervention)

 

Solution 2 - La valeur des objets à vider est égale aux frais que nous engageons, nous nous occuperons de vider...

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Site : http://www.monvidemaison.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en belgique

Annonces immobilières - Chambre des Notaires de l'Aisne

Chambre des Notaires de l'Aisne

26 rue Georges Ermant

Vous trouverez ici les annonces immobilières vente et location de l'Aisne (02)

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Pavillon comprenant; Salon, salle à manger, cuisine...

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Site : http://chambre-aisne.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires annonces immobilieres / vente immobiliere chambre des notaires / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un garage

Acheter une maison pour 1€ en Italie - Immobilier, Les ...

Une maison centenaire à acheter pour 1EUR: ces quelques mots ressemblent davantage à un slogan ou un argument marketing qu'à une offre réelle. Pourtant, à Gangi, petit village situé à près de 100m d'altitude au coeur de la Sicile, de nombreuses maisons datant pour certaines de la fin du XIXe siècle ont été rachetées et restaurées depuis deux ans. A chaque fois, la transaction a été...

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Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en italie / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...

je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !

voila j'a 45 ans.

durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...

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Date: 2017-10-01 08:39:58
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une succession

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Je veux acheter mon logement principal

Devenir propriétaire grâce à son 2e pilier

L'utilisation de son 2e pilier pour financer les fonds propres de son futur logement est très contrôlée et peut parfois ressembler à un véritable parcours du combattant.

Qui ne rêve pas d'accéder à la propriété et vivre avec sa famille dans ses propres murs ? En effet, avec les taux hypothécaires...

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Date: 2017-10-01 16:47:14
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .

ce vehicule n a pas roule depuis .

batterie changee hier.

comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.

ma mere est la seule heritiere.

un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement

comment faire au mieux au...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale

   Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

   TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne

   CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un ...

Un divorce, une dissolution de PACS, le conjoint qui rachète à son « ex » sa demi-part du logement pour garder le domicile sera soumis à une imposition de 2,5 % de la part de l'Etat.

 

Le couple qui a acheté un bien immobilier, maison ou appartement, s'est acquitté de l'ensemble des...

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