Articles sélectionnés pour le thème : diplome de notaire reconversion
→ 7 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires ...
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
14e législature
Question écrite n° 21515 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1749
M. Cédric Perrin attire l'attention de...
Date: 2017-06-30 22:12:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / diplome superieur de notaire / diplome de notaire voie professionnelle / diplome de notaire reconversion
Question écrite | passerelle notaire -> avocat – L.I.D.N
Nous relatons la question écrite posée par Madame la Députée Cécile Untermaier au sujet de la passerelle vers la profession d'avocat que l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 réserve, au mépris du principe d'égalité, aux seuls notaires installés :
"Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de...
Site :
https://www.lidn.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / diplome superieur de notaire / diplome de notaire voie professionnelle / diplome de notaire reconversion
Chaynesse Khirouni – Difficultés de reconversion ...
2013 Laisser un commentaire Par admin
Question soumise le 19 mars 2013
Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes en possession d'un titre de notaire. En effet, les titulaires du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire (DAFN) ou du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui ne...
Site :
http://chaynessekhirouni.com
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / diplome superieur de notaire / diplome notaire assistant
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Difficultés de ...
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
2184
PROFESSION
22|12|2017
Interrogée lors d'une question écrite sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes en possession d'un diplôme de notaire (les diplômés notaires se voyant toujours dans l'incapacité d'exercer cette profession en l'absence de nomination par la chancellerie,...
Site :
http://defrenois.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / diplome de notaire voie professionnelle / diplome de notaire reconversion
(Rép. min.) Difficultés de reconversion professionnelle ...
Vous devez être connecté et disposer d'un compte personnalisé pour effectuer cette action
Connectez-vous
(Rép. min.) Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
Publié
le 22Décembre2017 à 06:35
- Professions
Interrogée lors d'une question parlementaire écrite sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes en possession d'un...
Site :
https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / diplome de notaire voie professionnelle / diplome de notaire reconversion
N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...
I. UNE RÉFORME FAVORABLE AUX PROFESSIONNELS DU NOTARIAT 7
A. LA SUPPRESSION D'UN OBSTACLE À LA PROFESSION DE NOTAIRE 7
1. Un recours important à l'habilitation des clercs par les notaires 7
2. Les motifs ayant conduit à la suppression de l'habilitation 7
B. LA VALORISATION DE L'EXPÉRIENCE DES CLERCS HABILITÉS 8
II. LE REPORT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME 9
DISCUSSION GÉNÉRALE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / notaire profession d'avenir / devenir clerc de notaire sans diplome / diplome clerc de notaire / combien d'annee d'etude faut il pour devenir notaire
Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix
Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix ?
Mardi 21 Juin 2016
Comment devenir notaire ?
Étudiant ou en reconversion professionnelle, je souhaite devenir notaire. Quelles responsabilités couvre ce métier ? Quelles sont les cursus disponibles ? Combien ça coûte ? Détails.
Notaire : définition
Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques comme...
Site :
https://www.hellolife.fr
7 Ressources