Frais De Notaire Succession | BeCompta.be

honoraires notaire pour une succession

[...] Divers j'ai  bien lu le message de  NOTABENE concernant les honoraires du notaire pour déclaration succession, j'ai appliqué la grille des pourcentages, mais j'arrive à une différence de plus de 26 %  htva en  moins par rapport à la facture du notaire; la succession est en ligne directe avec un seul héritier, [...]   avant de...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 15:28:25
Site : becompta.be

Réglementation des honoraires des notaires au Maroc

Réglementation des honoraires des notaires au Maroc

Date d'insertion : 10/12/2012 / Législation Immobilière au Maroc / Réglementation des honoraires des notaires au Maroc

Réglementation des honoraires des notaires au Maroc : Les MRE rejettent les propositions des professionnels

La réglementation des honoraires des notaires, qui sera appliquée très prochainement, n'est pas vue d'un bon...

Lire la suite


Site : http://www.logicimmo.ma

Thèmes liés : honoraires notaire vente immeuble / honoraires notaire vente / bareme honoraires notaire donation / montant honoraires notaire / honoraires notaire donation

www.notariat.lu

Loi sur le tarif des notaires - 9 décembre 1862

Mém. 1862, 121

mod. arr. gd. 31 décembre 1938, Mém. 1938, 1403 et L. 9 décembre 1976, Mém. 1976, 1229

Art. 1er. Abr. (arr. gd. 31 décembre 1938)

2. Sauf les exceptions prévues par les lois spéciales, les immeubles ne peuvent être mis en vente publique qu'en présence et par le ministère du notaire, sous peine contre les contrevenants...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:58:03
Site : http://www.notariat.lu

Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à faire

Capital 01/09/2017 Léa Boluze

© Owen Franken/Getty Images Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à fairet

Un achat...

Lire la suite


Site : https://www.msn.com

Frais de notaire pour une donation - calculfraisdenotaire.com

0

Frais de notaire pour une donation

Les règles qui régissent la donation sont exactement les mêmes que celles encadrent la succession. Dans les faits, s'il n'est pas forcément obligatoire d'avoir recours au notaire pour transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant à un héritier ou à un tiers, la chose reste fortement conseillée dans certains cas.

Là encore, comme pour les...

Lire la suite


Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de partage / frais de notaire droits

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

0

Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

Lire la suite


Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Office notarial PETITJEAN & LEONARD à NANCY CEDEX

PETITJEAN & LEONARD Notaires - NANCY CEDEX

L'office

L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la...

Lire la suite


Site : http://petitjean-leonard.notaires.fr

Thèmes liés : bareme honoraires notaire donation / honoraires notaire vente bien immobilier / vente notaire immobilier nancy / prix de vente notaire immobilier / notaire vente fonds de commerce

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...

� Lorsque le notaire établit une déclaration de succession comprenant des meubles ayant fait l'objet d'une prisée donnant lieu à la perception d'un émolument prévu par la section 1 du présent chapitre, aucun émolument ne peut être perçu par le notaire sur la partie de l'actif brut correspondant à la valeur prisée de ces meubles.

« Art. A. 444-64.-Les actes de délivrance de legs...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison

Peut-on faire confiance aux notaires ? | lexpress.mu

Partagez cet article

Publicité

Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 12:08:31
Site : https://www.lexpress.mu

Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...

Posté dans non classé Le

13/6/2017

Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.

Frais de l'agence immobilire

Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.lkeria.com

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Le règlement des successions | Notaires de France

Courriel Imprimer

Le règlement des successions

Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût. 

L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .

 

Le règlement d'une succe­ssion comprend 4 grandes étapes

Le délai de...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Notaire : rôle et salaire

Notaire et loi Macron

[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 05:51:20
Site : http://www.journaldunet.com

Notaire : rôle et salaire - journaldunet.fr

Notaire et loi Macron

[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr