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Vente Appartement Ile de France

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Hauts-de-Seine

FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS Sur la commune de Clamart : Centre ville, 4 pièces idéalement situé au pied du tramway T6. Dans un magnifique immeuble moderne, AS Investimmo vous...

Date: 2018-04-29 02:27:28
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Ouverture d'un Master Droit privé notarial en alternance ...

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Ouverture d'un Master Droit privé notarial en alternance.

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publié le 23/04/2013

La Faculté de droit de Cergy-Pontoise et la Faculté de droit de l'Université de Versailles Saint Quentin ouvrent un Master conjoint en droit privé notarial.

Le Master accueillera sa première...

Date: 2017-10-01 12:08:14
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

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Sommaire - GENEAGIL

Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.

Le notariat avant la Révolution française.

Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...

Site : http://erwan.gil.free.fr

Universimmo.com

Auteur Réponse : Emmanuel WORMSER

Répondu le : 27 sept. 2007 20:54:22

Message :

je pense que la DDEA du Val d'Oise se fonde sur une JP de la CAA de Versailles relative au POS de Houilles : Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 2006-11-02, 05VE01398 ... on y parle effectivement de 300m. mais parce que le POS de Houilles prévoyait lui même 300m. !!!

une décision...

Site : http://www.universimmo.com

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