Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en l'état futur d'achèvement

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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas encore...

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Date: 2018-04-26 07:36:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Chez le notaire

Comment concrétiser mon achat?

Le contrat de réservation

La promesse de vente

Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....

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Date: 2002-07-19 15:02:19
Site : http://variance.free.fr

Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...

Que faire quand survient un décès ?

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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.

Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.

Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...

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Date: 2017-10-01 14:13:43
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-10-01 08:52:06
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Pourcentage notaire achat maison - Les Blogs Immobiliers

Sur Immobilier 2.0 , aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Lorsque Marie rentre chez elle, son assistant vocal l'informe que ses enfants ont bien été récupérés par le bus scolaire, que les courses sont en chemin et que son linge est prêt dans le pressing qu'elle partage avec les résidents de son bâtiment. Cette vision, c'est celle de la vie d'un client...

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Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / comment trouver un notaire pour achat immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Comment évaluer les frais de notaire - Hello Life

Les "frais de notaire" ce sont toutes les sommes que je verse à mon notaire lors de la conclusion d'un acte passé chez lui. Ces sommes se répartissent entre les droits et taxes, les débours et la rémunération de l'officier public.

Qu'est ce que je paye ?

Les droits et taxes sont destinés à l'État et aux collectivités locales. Il s'agit par exemple des droits de mutation .

Les débours...

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Site : https://www.hellolife.fr

Faq - Accueil

 

Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :

La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...

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Date: 2017-05-12 14:27:55
Site : http://www.notatournai.be

Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...

Loi CARREZ

De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.

CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :

Les causes de conflits en la matière sont...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente

Rachat de crédit en cas de divorce - MiD Finance, le ...

Malheureusement, les divorces et séparations deviennent de plus en plus choses courantes, mais que se passe-t-il lorsqu'il y a un prêt hypothécaire en cours et que l'un des deux époux/conjoints souhaite conserver le bien immobilier et devenir ainsi l'unique propriétaire ?

Quelles sont les solutions ?

Mariés sous le régime de la séparation des biens, de la communauté des biens ou...

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Site : https://www.midfinance.be

Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / biens immobiliers chez notaires / estimation bien immobilier par notaire / desolidarisation pret immobilier frais notaire / frais de notaire sur bien immobilier ancien

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente chez notaire payant

Faut-il passer à l’action en 2015 - immeuble-de-rapport.fr

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Est-ce le moment d'acheter un immeuble de rapport ?

Les plus pessimistes nous martèlent sans cesse qu'il ne faut aujourd'hui surtout pas investir dans du locatif. Les prix de l'immobilier vont s'effondrer. Nous sommes à l'aube de l'éclatement de la bulle spéculative. La courbe de Friggit  nous montre que les prix vont subir une forte correction...

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Site : http://immeuble-de-rapport.fr

Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire immeuble de rapport / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / frais de notaire pour l'immobilier ancien

Agence Immobiliere Bordeaux centre

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Nous vous offrons...

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Site : immo-bordeaux.eu

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

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FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

Estimation immobilier gratuit Rennes

Estimation immobilier gratuit Rennes

Qu'il s'agisse d'un achat, d'une vente, de donations, de successions d'un bien immobilier à Rennes ou de déclaration d'impôt sur la fortune, l'estimation logement est une étape incontournable. Elle permet de connaître la juste valeur du bien ou la rentabilité de l'investissement. Voici quelques conseils pour évaluer de manière sûre votre patrimoine immobilier.

Se référer à la tendance du marché immobilier rennais

Pour mieux estimer maison, vous pourrez vous baser sur les prix de ventes récentes de bien similaires à le vôtre ou sur les prix moyens affichés sur le marché. Vous trouverez ces...

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Site : http://www.minclert-immobilier.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / estimation bien immobilier par notaire / vente immobilier notaire rennes

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-10-01 09:32:14
Site : http://www.jurisprudentes.net

frais de notaire pour achat d'une maison en belgique ...

Immobilier fiscalité

frais de notaire pour achat d'une maison en belgique

Cela donne généralement des articles ringards aussi bien pour des formulaires à afficher à l'écran qu à l'impression. On a aussi vu à Toulouse que je n ai pas été en mesure de présenter un discours. Maintenant, si tu te proposes de surveiller A., c est bien vous, a déclaré B., lundi. Sa victoire devrait aussi...

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Site : http://www.immobilier-lanvollon.com

Offre d’achat : le point sur les idées reçues

Offre d'achat : le point sur les idées reçues

Offre d'achat : le point sur les idées reçues

Écrit par Renaud Chaudoir le 20 août 2012

A quoi vous engage une offre d'achat?

Vous avez visité une maison qui vous plaît et qui correspond à votre budget.  Seulement, vous n'êtes pas le seul que cette affaire intéresse.  Pour éviter de laisser filer le bien, vous décidez de faire une...

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Site : logic-immo.be

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille

Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Immobilier : pourquoi les notaires du Morbihan ont le ...

Tout va pour le mieux chez les notaires du Morbihan. Ancien ou neuf, appartement ou maison, résidence principale ou secondaire... les ventes sont à la hausse. Le marché de l'immobi

Publié le 19 Fév 18 à 15:46

Le marché immobilier est à la hausse dans le Morbihan (dessin : Fañch Ar Ruz). (©Pontivy Journal)

Les notaires du Morbihan ont le sourire.  La reprise de l'immobilier, engagée...

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Date: 2018-02-19 14:46:01
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : vente maison chez notaire morbihan / vente immobilier notaire morbihan / vente maison morbihan notaire / immobilier notaire du morbihan / president chambre des notaires du morbihan

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Plus-value pour la vente d’un garage

La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :

Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé

Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.

Le prix d'achat du...

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Site : http://parkinggarage.fr

ISF 2017 : les réponses des notaires de Paris aux ...

Evaluation de l'immobilier, passifs déductibles, règles d'imposition, patrimoine issu d'une succession... Les experts de la chambre des notaires de Paris ont répondu aux questions sur la déclaration d'ISF 2017.

Un peu de répit pour les foyers assujettis à l'ISF. Après trois années mouvementées en pleine période électorale (2011-2012-2013), on peut constater une stabilité de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000

Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?

Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?

Avec la baisse des taux, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2472 EUR de revenus (mise à jour avril 2018). En fonction de la durée des remboursements et du profil de l'emprunteur, le montant des...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?

Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?

22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont

Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...

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Site : http://www.grandmont.net

Estimation maison notaire : l'expertise immobilière notariale

Estimer soi-même son bien

Avant de pouvoir vendre sa maison ou son appartement, encore faut-il en estimer au plus près et au plus juste le prix. Si diverses solutions existent pour parvenir à cette estimation, la plus fiable demeure cependant celle qui implique l'intervention d'un notaire.

Quelles en sont les raisons ? Comment en pratique ce professionnel opère-t-il son estimation ?...

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Site : http://www.estimation-maison.info

Monsieur Appart' - Frais d'agence fixe : 1 990€ - 0% de ...

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Notre offre

Notre offre est simple. Nous vous accompagnons comme toute agence immobilière dans la vente de votre appartement/maison jusqu'à la signature chez le notaire.

La seule mission pour laquelle nous vous laissons la main c'est de faire visiter votre appartement/maison aux acquéreurs potentiels.

Le reste on s'en occupe !

Evaluation de votre bien

Nous déterminons avec vous le prix de vente de votre appartement/maison en fonction de notre expertise du marché et de vos objectifs.

Photographies professionnelles

Nous faisons intervenir chez vous un...

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Site : https://www.monsieurappart.com

Thèmes liés : signature vente maison chez notaire / signature vente appartement chez le notaire / signature vente chez notaire / vente d'appartement chez notaire / vente maison notaire ou agence immobiliere

Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...

Accueil > Conseil immobilier > Compromis de vente

Les éléments essentiels du compromis de vente

Par Louis SERICOLA

Définition

Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...

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Site : http://www.creditas.fr

Les dispositifs de défiscalisation immobilière | P&V ...

La loi Pinel

L'investissement locatif en résidence de tourisme permet également  le remboursement de la TVA , soit 20% de la valeur du bien immobilier (pour un investissement en neuf). Pierre & Vacances - Center Parcs vous avance le montant de la TVA au moment de la...

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Site : pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / prix immobilier chez notaire

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La loi Pinel

L'investissement locatif en résidence de tourisme permet également  le remboursement de la TVA , soit 20% de la valeur du bien immobilier (pour un investissement en neuf). Pierre & Vacances - Center Parcs vous avance le montant de la TVA au moment de la...

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Site : pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / prix immobilier chez notaire

Ces 5 chiffres qui montrent que le marché immobilier ...

Par Jean-Louis Dell'Oro le 08.09.2017 à 13h08 , mis à jour le 08.09.2017 à 16h15

Après une bonne année 2016, le marché de la pierre est en passe de battre tous les records en 2017. Mais le rythme de progression des prix paraît peu soutenable sur le long terme.

Les prix de l'immobilier augmentent de plus en plus rapidement depuis le début de l'année.

Assurland

0 réactions

1. Des prix qui...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire paris prix de l'immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-10-01 09:34:15
Site : http://www.jurisprudentes.net

"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement à ...

Vous n'avez pas de temps pour effectuer votre recherche immobilière et les innombrables visites nécessaires auprès des agences immobilières, des institutionnels de l'immobilier ou de particulier à particulier, et vous repoussez régulièrement la concrétisation d'une décision d'achat ou de location que vous aviez pourtant prise.

Vous êtes las de visiter des appartements ou des maisons qui...

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Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

Calcul des frais de notaire - immobilier-neuf.com

Trouver l'investissement idéal près de chez vous

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Les frais de notaire

Le notaire est délégataire de la puissance publique.

Sa tâche consiste à authentifier et constater l'accord des parties dans un acte qu'il signe avec elles.

Les frais de notaires comprennent :

    les...

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Site : https://www.immobilier-neuf.com

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier neuf / frais notaire immobilier neuf / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire paris prix de l'immobilier

Divorce sans juge 2018 : loi, prix et notaire

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Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci ne sont plus obligés de passer par le juge. Il leur suffit de signer une convention à déposer chez un notaire.

Divorce sans juge : ce que dit la loi

Avant le 1er janvier 2017, les époux voulant divorcer...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / notaire bien immobilier divorce / divorce partage frais de notaire / frais de notaire partage bien immobilier / divorce frais de notaire

Agence immobilière à Uzès, Gard, Sud-France-Immobilier

 

 

Dans le département du Gard, juste à côté d'Uzès, petite ville pleine de charme du Sud, Premier Duché de France, notre agence immobilière est située en Uzège, région de passage et de résidence proche de la Provence. Ce paisible pays de garrigue est parsemé de jolis villages au riche patrimoine, où l'on trouve des maisons en pierres à côté de belles villas, ainsi que des mas...

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Site : https://sud-france-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / vente d'appartement chez notaire / vente maison notaire ou agence immobiliere

Frais de notaire - maison.aufeminin.com

21 juillet 2010 à 14h06

voici ma question

nous signons l'acte definitif de vente dans 10 jours ENFIN!

Dans le compromis de vente les frais de notaire etaient estimés (signature chez le notaire du compromis) a 12 000 euros pour un achat de 168 000 euros. Bien sur nous savons que ce sont des frais previsionnels ... bref nous avons effectué un financement a 110% dc frais de notaire inclus mais...

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Date: 2015-03-23 22:45:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière

l'état des risques naturels et technologiques ;

l'état de l'installation d'assainissement non collectif.

Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.

 

 

L'offre d'achat

Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......

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Site : https://www.avendrealouer.fr

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Quelle est la part de marché des agents immobiliers ...

Quelle est la part de marché des agents immobiliers?

Un blog qui ne vit pas est un blog mort!

Malheureusement, le temps passe si vite que....je n'ai pu traiter ici les deux sujets qui me tiennent à coeur :

- Que viennent faire les banques dans les professions immobilières ?

- Que faut-il penser de la bulle immobilière ?

Je voudrai donc au moins reprendre ici les principaux résultats d'une...

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Site : http://asilverston.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : etude du marche de l'immobilier en france / notaire paris prix de l'immobilier / portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX’IM

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX'IM

31-07-2015

Depuis 1990, la base de données PERVAL recense les ventes de biens immobiliers grâce au volontariat des notaires en France. Ce système d'enregistrement des transactions immobilières réalisées par les notaires comporte actuellement environ 9 millions de références.

Ce listing servait, à l'origine, de méthode de comparaison...

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Site : http://www.exim-expertises.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / indice prix immobilier notaires france / notaire prix immobilier france / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire