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Date: 2017-09-27 09:28:09
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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Mon propriétaire, mon locataire - blog.logic-immo.com
Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement
Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?
Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...
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http://blog.logic-immo.com
Comment faire vider une maison gratuitement - DEBARRAS MAISON
Accueil
Comment faire vider une maison ?
Comment faire vider une maison gratuitement - Aquitroc entreprise debarras service est une Société de débarrassage de maison appartement et nettoyage, qui réalise à des Prix / Tarifs compétitifs du debarras de maison, déblaiement d'encombrants, suite à un décès (débarras succession). Notre entreprise comme les Brocanteurs rachete et débarrasse...
Date: 2015-08-21 17:45:59
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Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / vente maison chez notaire / location maison chez notaire / prix compromis vente chez notaire
Je suis clerc de notaire... - Page 7 - maison.aufeminin.com
12 septembre 2013 à 14h00
Vendre sa maison
Nous avons déjà tenter la réunion a 3 mais a voir le résultat aujourdhui cela n'a servi a rien.Le bail a été rédiger correctement daprès l'acte de vente.La résiliation du bail a été faite dans les règles avec respect des dates et remise en mains propre du courrier par huissier puisqu'elle refusait d'aller chercher le courrier en...
Date: 2015-10-07 09:57:58
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Immobiliers offres: Vente notaire immobilier bordeaux
Immobilier notaire Gironde Aquitaine - portail de l immobilier de notaire. Vente Appartement. 33000 BORDEAUX. 280 000 HNI* Vente Maison. 33700 MERIGNAC. Toutes les annonces immobili res pour trouver votre logement. Bordeaux 33000.consultez toutes les offres d immobilier. Bordeaux en vente ou en location. Achat de biens immobiliers en vente. Bordeaux chez les agents immobiliers de Bordeaux tri s...
Date: 2017-09-27 09:28:09
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Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
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vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
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"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement à ...
Vous n'avez pas de temps pour effectuer votre recherche immobilière et les innombrables visites nécessaires auprès des agences immobilières, des institutionnels de l'immobilier ou de particulier à particulier, et vous repoussez régulièrement la concrétisation d'une décision d'achat ou de location que vous aviez pourtant prise.
Vous êtes las de visiter des appartements ou des maisons qui...
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Chambre, Notaires - Brabant - actualite-generale.lalibre.be
Une maison à Lasne, deux à Hélécine - La Libre
Au contraire, les prix ont poursuivi leur impressionnante ascension durant l'année 2011 si l'on en croit les chiffres publiés par la chambre des notaires du Brabant wallon. [...] Des communes dont le marché s'équilibre avec le marché ottintois, boosté par la ville de Louvain-la-Neuve, explique Emmanuel Estienne, président de la...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
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http://www.empereur-immobilier.com
Acheter une maison en Côte d'Ivoire - Go Africa Online
propriétaire de maison en Côte d'Ivoire,
rêve ou réalité ?
Acheter sa maison en Côte d'Ivoire
Devenir propriétaire de maison en Côte d'Ivoire est un parcours de combattant. Comme on peut le constater sur le terrain, le District d' Abidjan avec une population estimée à plus de six millions d'habitants reste la ville où il est difficile de se loger. L'immobilier en côte d'Ivoire est...
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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https://www.jechange.fr
Achat Terrain Agricole Frais Notaire | BeCompta.be
Achat Terrain Agricole Frais Notaire
name_wsas
Achat d'une résidence principale en Belgique pour un français travaillant en France
[...] Frais de notaires etc - Et pour ce qui est des autres bien ? [...] - Pour l'achat de ma résidence principale qui se situerai donc à la frontière belge, [...] Frais de notaires etc Réponse : Impôt foncier équivalent à 55% du...
Date: 2017-11-22 09:46:09
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becompta.be
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
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Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
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Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
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Immo Domus Agence Immobilière 07 Largentière
o Mentions légales
Immo Domus fait partie d'un grand groupe de 200 agences immobilières en France et dans les îles Dom-Tom. Des professionnels de l'achat et de la vente de tous types de biens immobiliers : maisons, terrains, appartements, ...
Notre métier c'est de vous accompagner dans votre recherche jusqu'à l'aboutissement de l'acte authentique chez le notaire ; l'achat ou la vente de...
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http://immo-domus.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole | BeCompta.be
Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole
name_wsas
09/11/09
[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]
Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
[...] De terre agricole je precise. [...] Aucun gros problème si vous êtes bien d'accord TOUS LES DEUX ! Vous allez chez votre notaire... [...] Oui, nous...
Date: 2018-04-10 05:57:58
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frais notaire terrain: frais notaire terrain non ...
Guides : FRAIS NOTAIRE TERRAIN
valeur du terrain agricole nu pour les frais de notaire
les frais de notaire sont calculés sur quelle base ? le terrain nu ou le terrain plus ce qui doit venir s'y rattacher
maroc : frais d'acquisition immobilier ?
honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 dh + tva à 7 % - frais divers (timbres...) : 2 000 dh environ. on notera qu'un...
Date: 2006-11-20 17:30:32
Site :
http://digilander.libero.it
Office notarial ETUDE HARDY Société de Notaires à TOURS ...
ETUDE HARDY Société de Notaires Notaires - TOURS CEDEX 1
L'office
En centre-ville de TOURS, à proximité de la gare ferroviaire et du centre administratif de la ville vous trouverez " l'Etude HARDY, Société de Notaires " dont l'équipe s'engage auprès de vous pour tous vos actes juridiques dans une relation amiable. Votre notaire met à votre service son expertise en matière de...
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif,...).
La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe...
Date: 2018-04-26 07:36:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente / biens immobiliers chez notaires
frais de notaire pour achat d'une maison en belgique ...
Immobilier fiscalité
frais de notaire pour achat d'une maison en belgique
Cela donne généralement des articles ringards aussi bien pour des formulaires à afficher à l'écran qu à l'impression. On a aussi vu à Toulouse que je n ai pas été en mesure de présenter un discours. Maintenant, si tu te proposes de surveiller A., c est bien vous, a déclaré B., lundi. Sa victoire devrait aussi...
Site :
http://www.immobilier-lanvollon.com
site des notaires associes de maubeuge maison a vendre ...
site des notaires associes de maubeuge maison a vendre
à Maubeuge (59600)148 000,00 EUR
Nous vous proposons en exclusivité cette belle maison individuelle décorée avec beaucoup de goût. ses 145 m² habitables vous proposent au rez-de-chaussée : une cuisine équipée, un salon de 30 m² avec insert au bois, salle à manger attenante et ouverte de 10 m², un bureau, une buanderie et un...
Date: 2011-12-09 09:43:40
Site :
http://www.viteloge.com
Thèmes liés : notaire associe maubeuge maison a vendre / notaire associes maubeuge vente maison / site notaire maison a vendre / notaire associes maubeuge / maison a vendre chez notaire 70
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
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