Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'un bien
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RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
I. Expropriations
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.
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Cette exonération est subordonnée au remploi...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000
Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Avec la baisse des taux, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2472 EUR de revenus (mise à jour avril 2018). En fonction de la durée des remboursements et du profil de l'emprunteur, le montant des...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Genworth Canada
Formulaire de T1 Générale accompagné de l'avis de cotisation correspondant
Revenu provenant d'un FERR
Revenu variable (primes, commissions, heures supplémentaires, emploi saisonnier, autres)
Les sources de revenu variable doivent avoir été gagnées durant au moins 2 ans
Le moindre du revenu de l'année précédente ou du revenu moyen sur 2 ans servira aux fins d'admissibilité*
Le...
Site :
http://www.genworth.ca
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales ...
Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5129 Le 18/10/2017 | Partager
Les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2018, adoptées par le Conseil de gouvernement du mardi 17 octobre, tentent de lever certains freins à l'investissement. C'est la première vraie loi de finances du gouvernement El Othmani, qui sera déposée...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Les frais de mutation peuvent être allégés en cas de vente ...
4%HT avec un minimum de 73EUR
1,65%HT
1,10%HT
0,825%HT
Les notaires peuvent également facturer des activités de négociation, de transaction, de médiation. Ensuite les émoluments fixes et autres frais sont liés à diverses formalités et débours engagés pour le compte du client : copies authentiques, extraits cadastraux, états hypothécaires, ... Par ailleurs, le conservateur des...
Date: 2017-09-30 18:29:16
Site :
http://www.crpf-poitou-charentes.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas d achat
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Rachat de soulte et frais de notaire / Successions / Notaires
5 message(s) , Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
Je viens de joindre l'assistante du notaire, à laquelle je demande si l'acte considéré comme une vente ne devrait pas être considéré comme une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision.
Cette personne me répond que comme nous ne somme ni mariés ni pacsés, il n'y a pas lieu de considérer cela comme une vente.
Je vais...
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https://www.legavox.fr
notaires92.fr - Chambre des Hauts-de-Seine
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Chambre des Hauts-de-Seine Aller au contenu principal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus sur les cookies (Fermer X) Une des 5 Chambres des Notaires de Paris - Ile-de-France...
Site :
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Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?
Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?
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Alerter
Bonjour,
Je fais appel à vous au vue d'une réponse au niveau fiscal compte tenu de la situation.
Faits:
Mon père décide de crée une SCI. SCI nécessitant un minimum de deux associés.
Un ami à mon père...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : achat parts sci frais notaire / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas encore...
Date: 2018-04-26 07:36:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Glossaire hypothécaire - Banque TD Canada Trust
CourtierWeb
Glossaire hypothécaire
Prêt hypothécaire ne dépassant pas 80 % du moindre des deux montants entre le prix d'achat et la valeur de la propriété. Les prêts supérieurs à ce taux doivent être assurés contre le défaut de paiement et sont appelés prêts hypothécaires à proportion élevée.
Comprenez mieux le langage hypothécaire pour prendre les bonnes décisions.
Menu à...
Site :
https://www.td.com
LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-10-01 14:12:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
(Mise a jour le: mai 31, 2017)
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade...
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
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Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net
Qui contacter devant silence notaire ?
JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse : JAMERY
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...
Date: 2017-12-11 12:34:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
achat garage et frais de notaire - Page 2 - cbanque.com
achat garage et frais de notaire
Auteur de la discussion buffetophile
Date de début
#11
Vérifiez vos sources, Turbo ! Pour un bien de 5000 euros, les DE (droits d'enregistrement) sont de moins de 300 euros, et ils reviennent pour la majorité au département, pas à l'Etat. Ensuite il y a la TVA, effectivement. Le plus gros de la facture, pour un bien de faible montant "va dans la...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire achat garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Acheter une maison sans mise de fond - Courtier ...
Acheter une maison ou un immeuble sans mise de fond peut se faire de différente façon, en toute légalité. En vérité, pour les investisseurs d'expérience en immobilier c'est même pratique courante. Vous n'êtes peut-être pas un pro de l'immobilier, mais pourquoi ne pas gérez votre argent comme tel!?
Dans toutes les techniques décrites ci-dessous, vous aurez une mise de fond, mais vous...
Site :
http://brunogo.com
Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2017-10-01 01:29:09
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Le contrat de mariage - Choix du régime matrimonial
Conditions du mariage Contrat de mariage
Le contrat de mariage
Si dans le temps, les contrats de mariage étaient signés en grande pompes, aujourd'hui le contrat de mariage est signé dans l'intimité et de façon tout à fait privée et confidentielle devant le notaire. Le choix du régime matrimonial que vous allez choisir est très important et va vous lier tout au long de votre...
Site :
http://www.mariage.fr
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Le notaire dans les transactions foncires au Cameroun ...
Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON
Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour Monsieur. Je suis tombé sur un article (Le droit de savoir) sur Camer.be traitant des émoluments des notaires au Cameroun. Je me permets de vous contacter parce que je me trouve dans la même situation que le cas exposé dans cet article. J'ai fait...
Site :
http://www.camer.be
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7 conseils pour bien choisir sa banlieue - Parent en banlieue
Quitter Paris pour vivre dans une surface plus grande avec des enfants, oui, mais pour aller où ? Voici des repères pour vous aider à trouver LA commune d'Île-de-France de vos rêves.
© Mappy
1 - Repérer les communes compatibles avec votre budget
Cela requiert d'abord de définir votre budget logement. Pour cela, vous devez calculer votre capacité d'endettement (en fonction de vos apports...
Site :
http://www.parent-banlieue.fr
Luc POSSOZ, notaire - Immobilier
Questions - réponses (FAQ)
Immobilier
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Bravo ! Cet achat aura d'importantes conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années... Votre notaire est là pour vous conseiller et vous guider au cours de votre acquisition.
En bref...
Acheter, louer, emprunter, que choisir ? Consultez notre vidéo en ligne ici .
Vous...
Site :
http://www.notairepossoz.be
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Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Immobilier en 2015 : quelles prévisions d'évolution
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Quel est le bilan pour le marché immobilier en 2014 ? À partir de ce résumé des tendances récentes,...
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il ...
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il y a eu avant-contrat
18/07/10 - 17h31 - par Juris Prudentes
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6e Chronique ordinaire de la vente d'immeuble
Les promesses synallagmatiques de vente et en particulier de vente et d'achat portant sur un bien immobilier sont des contrats consensuels. Aussi dès lors que les deux parties à la promesse - le...
Date: 2017-12-15 15:36:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
La bière de l'Abbaye de Leffe (Dinant, Belgique)
Une tradition brassicole
Anciennes cuves d'Interbrew Dans le registre n° 30 "Dinant-Commune" aux Archives de l'Etat à Namur, on apprend que le clerc Gossuin, en 1240 et en présence des échevins de Dinant, vend à l'abbaye de Leffe divers biens et rentes à Leffe et à Saint-Médart dont une brasserie.
Au moyen âge, l'utilité d'une brasserie dans un monastère était avant tout d'ordre...
Date: 2017-10-01 10:15:18
Site :
http://www.abbaye-de-leffe.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
investir en SCI
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
Une SCI doit être constituée d'au moins...
Date: 2017-09-29 22:58:52
Site :
objectif-tune.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
Site :
http://www.rcgt.com
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-10-01 09:32:14
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Qu’est ce qu’une legaltech ? Définition, exemples ...
Le magazine français de la legaltech
Qu'est ce qu'une legaltech ? Définition, exemples, ...
Une legaltech peut se définir comme une start-up de droit en ligne qui propose aux entreprises et aux particuliers une offre 100% numérique avec une utilisation accrue des technologies digitales d'automatisation et de dématérialisation. L'avènement de ces nouveaux acteurs dans le domaine juridique...
Site :
http://legal-tech.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-04-27 05:00:22
Site :
http://www.vivalicante.com
Immobilier : comment calculer le juste prix
Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Par Guirec Gombert
Publié
le 19/02/2009 à 14:49
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
Tout replier Tout déplier
Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
anil.org
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Le diagnostic immobilier sécurité piscine est-il ...
Ce qui se dit
En cherchant et en interrogeant différents acteurs de la transaction immobilière, s'ils sont nombreux à citer la mention maintes fois répétées comme quoi « Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique remise par le constructeur ou l'installateur et qui indique le dispositif de sécurité retenu » aucune trace de cette obligation ne figure clairement...
Site :
http://www.arobiz.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Droit de la famille - Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
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Calculez vos frais de notaire - seloger.com
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Calculez vos frais de notaire
SeLoger Finances est une marque de Pressimmo On Line, 65 rue Ordener, 75018 Paris, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'Orias sous le numéro 15006693. En application de l'article L321-2 du Code de la consommation, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Vos informations sont traitées par SeLoger afin de vous mettre en contact avec un conseiller pour...
Site :
http://www.seloger.com
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Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
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Votre meilleur partenaire pour vos projets immobilier
Crédit Agricole Immobilier, l'expert immobilier de confiance
Crédit Agricole Immobilier, le partenaire logement des français.
Acteur global de l'immobilier, Crédit Agricole Immobilier conseille ses clients, qu'il s'agisse d' entreprises , de collectivités ou de particulier .
Vous êtes primo-accédant, locataire, vous souhaitiez réaliser un achat immobilier , faire un investissement...
Site :
ca-immobilier.fr
Ordre des notaires, qu'est qu'ils peuvent vous apporter
Ecrit par guillaume
Ordre des notaires
Aujourd'hui un article un peu différent de mes articles habituels pour une raison simple, c'est un article sponsorisé!
On m'a contacté pour cela et comme la thématique colle avec mon blog, j'ai accepté.
Alors voilà une bonne question, à quoi servent les notaires ?
Je vais vous mon avis à propos de cette profession souvent méconnue.
En effet, on...
Site :
http://www.komment-devenir-riche.com
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La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.
Les...
Date: 2017-10-01 08:07:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Diagnostics immobiliers et états pour la vente d’un terrain nu
Accueil Actualités Diagnostics immobiliers et états pour la vente d'un terrain nu
Diagnostics immobiliers et états pour la vente d'un terrain nu
5 février 2018
Afin de libérer des terrains constructibles pour y édifier des logements, la fiscalité des plus-values immobilières a baissé en 2018. C'est l'occasion pour beaucoup d'envisager enfin de vendre des terres isolées ou des parcelles...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Logement — Wikipédia
Depuis le XXe siècle , le logement est devenu une catégorie statistique et économique . Il est source de dépense et de revenu.
On distingue plusieurs types d'occupation : location payante ou à titre gratuit, légale ou illégale, ou propriété .
Macro-économie[ modifier | modifier le code ]
Le logement constitue un enjeu économique majeur et dépend de l'influence de nombreuses...
Date: 2017-12-15 11:34:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Crédit Pour Surendetté: Réméré, Prêt Entre Particuliers ...
Une fois devant la commission de surendettement, les choses sont claires : il ne sera presque plus possible de faire un emprunt. Les personnes ainsi prises en charge devront se creuser la tête pour savoir comment obtenir un crédit quand on a un dossier à la banque de France.
La règle est particulièrement valable pour un crédit immobilier pour surendetté (plus la somme d'argent est...
Site :
http://creditsocial.net
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Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.
Aménité
Les aménités évoquent souvent la notion...
Site :
http://www.loi-duflot.fr