Dossiers juridiques sur les SARL, SCI, SCEA, SEP, EURL ...

sa SCI (immobilier)

(capital fixe ou variable)

Si votre projet est celui de l'achat d'un bien immobilier, la SCI est une bonne solution pour éviter l'indivision, les frais de succession et faire prendre en charge par la société, des frais que ne peuvent déduire les particuliers...

Et si votre SCI (à capital fixe) est déjà créée, vous pouvez bénéficier des avantages offerts par les sociétés à capital variable. Il vous faut apporter quelques...

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Site : http://www.dossiersjuridiques.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Agence immobilière Corse à Ajaccio. MAX IMMOBILIER vente ...

Excellent accueil, très chaleureux ! Équipe compétente et réactive !

Adrien T.

Je recommande Max Immobilier pour le professionnalisme, l'accueil et l'accompagnement .

René M.

L'agence Maximmo se caractérise par son professionnalisme et son sérieux.Mr Loic Montanari mon conseiller a su m'accopagner dans toutes les etapes avec efficacité et discretion.

Catherine B.

sincerement je tiens a...

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Site : https://www.maximmobilier.fr

Réside Études Invest' - Foire aux questions

Un investissement locatif correspond à l'achat d'un ou plusieurs biens dans l'optique de les mettre en location. Le terme de résidence gérée avec services correspond à plusieurs types de programmes immobiliers telles les résidences pour seniors, les résidences pour étudiants ou les résidences affaires apparthotels. Celles-ci offrent à leurs résidents divers services et prestations,...

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Date: 2018-04-29 03:57:44
Site : reside-etudes-invest.com

acecrédit, courtier spécialisé dans le prêt immobilier

L'immobilier est et reste toujours une valeur refuge largement privilégiée. Une étude réalisée par le Crédit Foncier intitulée «Qui est l'investisseur locatif en 2017 ?» l'a encore confirmé en juillet dernier : près de 70 % des personnes interrogées choisiraient en effet (...)

26 Sept. 2017

Crédit immobilier : les seniors souhaitent aussi financer leurs projets

A 50 ans, 60 ans et même plus, les seniors d'aujourd'hui continuent à avoir une vie professionnelle et sociale très active et n'hésitent plus à se projeter dans des projets immobiliers.Bonne nouvelle : les banques accordent beaucoup...

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Site : https://www.acecredit.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / notaire paris prix de l'immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / les prix de l'immobilier notaires

10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc). 

 

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne

Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr

Jusqu'au 1er janvier 2018

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / tarif de notaire pour l'achat d'une maison

Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif

Accueil Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif

Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif

On peut citer 3 sources de motivation couramment trouvées chez les ménages ayant l'intention d'acheter pour louer. Se bâtir un patrimoine, améliorer sa retraite et diminuer ses impôts se trouvent à l'origine de l'investissent immobilier locatif. Emplacement, régime fiscal,...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...

 

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h15

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...

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Date: 2017-09-15 00:46:39
Site : http://www.lemonde.fr

La différence entre un compromis de vente et une promesse ...

Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?

Signer un compromis ou une promesse de vente ?

Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente. 

 

Des actes différents qui se ressemblent

Ces actes se...

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Site : http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr

Témoignage d'achat viager occupé de Pierre | Viager ...

Aujourd'hui, je reçois Pierre, un lecteur du blog afin qu'il partage avec vous son expérience d'achat de viager.

Bonjour Pierre, présentez nous le viager que vous avez acheté ?

Bonjour, j'ai acheté une maison en 2004 en viager occupé sur une seule tête : un homme âgé de 77 ans. A l'époque, j'ai commencé avec une rente 447EUR sans aucun bouquet. J'ai payé les frais d'agence et les...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Les habitations populaires | Société coopérative d’HLM du 93

Les atouts du neuf

chez Les Habitations Populaires

Acheter un logement neuf offre de nombreux atouts ! Economies d'énergie, garanties, avantages fiscaux et aides au financement... autant d'avantages qui rendent votre projet d'achat unique et serein.

Des performances optimales

Lorsqu'on achète un logement neuf, on achète un bien à la pointe de la modernité. En achetant un logement neuf, on...

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Site : http://lhp.coop

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire achat logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

Villadirect

Formulaire Points de vente

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* Maison à construire, prix hors terrain, hors papier peint et peintures, hors adaptation au sol, branchements et frais de notaire. Prix énoncés "à partir de" selon département de construction. Images non contractuelles.

* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le...

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Site : http://www.villadirect.fr

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain

Immobilier notaire Boos 76 - Etude notariale de Maitre Leconte

Office notarial de Maitres Charles-Patrice Leconte et Jean-Philippe Leconte, notaires à Boos, Immobilier Boos - Notaire

 

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Vendre,...

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Site : http://www.leconte-boos.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Lorsque la défaillance de la condition suspensive de l ...

Aussi les juges rechercheront si l'acheteur sous condition suspensive qui entend se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive a coopéré loyalement...

Textes

Article 1178 du Code civil : "La condition suspensive est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement."

Article L. 312-16 du Code de la...

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Date: 2017-10-01 16:32:58
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Immobilier notaire Boos 76 - Etude notariale de Maitre Leconte

Office notarial de Maitres Charles-Patrice Leconte et Jean-Philippe Leconte, notaires à Boos, Immobilier Boos - Notaire

 

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Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...

Vente terrain Saint Ambroix

Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche

L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...

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Site : http://www.itc-immobilier.com

Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...

Dossier Copropriété

Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. Elle doit alors être approuvée par l'assemblée...

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Site : http://www.arpenteur-geometre.paris

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.

Intérêts d'emprunt : sommaire

Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction

A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

B....

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir

Port-de-Bouc - Logirem Accession

Revenus nets mensuels du foyer

Apport

Durée du prêt

Taux du prêt

Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.

Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)

(1) Le PTZ est réservé...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Prix des terrains à bâtir 2015 : où construire en Belgique

Le prix moyen des terrains à bâtir en 2014

Depuis quelques années, les prix des terrains à bâtir connaissent une augmentation constante. Même si la hausse constatée en 2015 est moins importante que lors des années précédentes, aucune baisse des prix ne se profile à l'horizon. Bien au contraire : à cause de la diminution du nombre de terrains à bâtir, on peut craindre que les prix...

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Site : http://www.inspiration-maison.be

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...

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Site : olivier-seban.com

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-12-15 12:00:36
Site : conso.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Les 4 Etapes Pour Devenir Un Investisseur Immobilier ...

Les 4 Etapes Pour Devenir Un Investisseur Immobilier Millionnaire

31 commentaires

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Quand j'ai commencé à investir dans l'immobilier il y a une vingtaine d'années , j'ai agi par tâtonnement, en apprenant sur le tas. A cette époque, on ne trouvait pas encore toutes les informations qui sont aujourd'hui disponibles sur internet. Après quelques années, j'ai senti le besoin d'avoir une...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

frais de notaire achat immobilier neuf 2015 - brive-azur ...

brive azur immobilier

Notre crédo ? Publier, tout au long de l'année, des infos sérieuses sur le monde de l'immobilier, afin que vous soyez informés au mieux si vous voulez vendre, acheter ou mettre en location une maison ou un appartement. Dénicher le professionnel susceptible de vous assister jusqu'à la concrétisation du projet représente l'un des premiers enjeux lors d'une transaction...

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Site : http://www.brive-azur-immobilier.com

Clairsienne immobilier bordeaux : achat, vente et location ...

c'est plus facile de devenir propriétaire

Clairsienne vous propose des formules d'achat personnalisées :

La formule de l'accession directe

Vous devenez immédiatement pleinement propriétaire avec la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (prêt complémentaire à 0% d'intérêt) et de frais de notaire réduits.

La formule de...

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Site : http://www.clairsienne.com

Thèmes liés : notaire immobilier location vente / location vente frais de notaire / immobilier frais de notaire reduit / vente notaire immobilier bordeaux / frais de notaire reduit

les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole

Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !

En phase de recherche, faites vos simulations !

Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...

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Date: 2017-12-15 14:52:00
Site : https://www.credit-agricole.fr

Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

promesse de vente chez notaire ou agence - abil-immo.com

Auparavant, il n est plus nécessaire que la coïncidence n est que partielle, et que c est un don qu il possède, que de nombreuses mutations ont été produites. Nous nous intéressons aussi bien aux littéraires qu ? aux scientifiques. Oui, sa famille bien sûr, j aurais aimé qu il pousse un peu la même chose aujourd hui avec un parc immobilier important et bien plus pour une abstinence...

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Site : http://www.abil-immo.com

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Premier achat immobilier | ORPI

L'achat d'un bien immobilier est un acte impliquant qui requiert du temps. C'est pourquoi, ORPI vous accompagne tout au long de votre parcours immobilier.  

Quelles sont les étapes clés pour mener à bien votre premier achat immobilier ?

1ère étape : Définir son projet et son budget

Votre projet : Tout d'abord, posez-vous les bonnes questions avant de vous engager.

Dressez une liste de vos...

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Site : https://www.orpi.com

Chèque — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés...

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Date: 2017-10-01 07:55:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Calcul de vos frais de notaire - Achat immobilier Neuf et ...

Calculer

* Champs obligatoires

Nexity, responsable du traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du Groupe NEXITY, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires....

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : calcul frais de notaire achat immobilier neuf / calcul frais de notaire achat immobilier / frais de notaire sur achat immobilier neuf / calcul frais de notaire sur achat / calcul frais notaire immobilier

VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

Défiscalisation immobilière

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Garantie de contenance | Actif-Geo

Garantie de contenance

Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.

Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.

Il est question aussi d'une règle qui...

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Site : http://www.actif-geo.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour l achat d un terrain

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Gexham - Evaluation immobilière

La Valeur vénale

Généralités :

L'évaluation immobilière, c'est l'ensemble des opérations nécessaires afin de déterminer la valeur d'un bien. Ces évaluations peuvent avoir plusieurs buts, ce qui explique les écarts d'appréciation parfois importants à l'égard d'un même immeuble.

Les valeurs les plus connues sont :

la valeur vénale : (utilisée par les notaires) c'est la valeur...

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Site : http://www.gexham.be

7 conseils pour bien choisir sa banlieue - Parent en banlieue

Quitter Paris pour vivre dans une surface plus grande avec des enfants, oui, mais pour aller où ? Voici des repères pour vous aider à trouver LA commune d'Île-de-France de vos rêves.

© Mappy

1 - Repérer les communes compatibles avec votre budget

Cela requiert d'abord de définir votre budget logement. Pour cela, vous devez calculer votre capacité d'endettement (en fonction de vos apports...

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Site : http://www.parent-banlieue.fr

Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il ...

Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il y a eu avant-contrat

18/07/10 - 17h31 - par Juris Prudentes

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6e Chronique ordinaire de la vente d'immeuble

Les promesses synallagmatiques de vente et en particulier de vente et d'achat portant sur un bien immobilier sont des contrats consensuels. Aussi dès lors que les deux parties à la promesse - le...

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Date: 2017-12-15 15:36:21
Site : http://www.jurisprudentes.net

Votre meilleur partenaire pour vos projets immobilier

Crédit Agricole Immobilier, l'expert immobilier de confiance

Crédit Agricole Immobilier, le partenaire logement des français.

Acteur global de l'immobilier, Crédit Agricole Immobilier conseille ses clients, qu'il s'agisse d' entreprises , de collectivités ou de particulier .

Vous êtes primo-accédant, locataire, vous souhaitiez réaliser un achat immobilier ,  faire un investissement...

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Site : ca-immobilier.fr

5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent

?réactioncommentaire

Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5

Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.

Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Prêt Hypothécaire Crédit Hypothécaire prêt à taux légers ...

Vous avez trouvé la maison rêvée mais comment faire pour l'acheter ?

Andrass est là pour vous aider. Ensemble, nous trouverons la formule de crédit hypothécaire qui vous convient.

Quel taux choisir, quelle durée ? Nous vous informerons de manière claire et précise pour un crédit hypothécaire sans souci.

De plus, même si vous ne possédez pas d'épargne, Andrass propose également des...

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Site : http://www.andrass.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

tarif sortie d'indivision (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be

Re : tarif sortie d'indivision

Bonjour,

Je lis que vous rachetez la part de votre épouse. Je présume que c'est dans un cadre de liquidation de la communauté existant entre vous parce que la vente entre époux est interdite selon notre code civil, sauf exceptions précisées à l'article 1595 du dit Code, qui consacre ce principe d'interdiction.

Si cession de la part indivise du bien immobilier commun il y a, elle ne pourra être effective que lorsque vous ne serez plus mariés. Est-ce bien la situation ?

Concernant le taux de sortie d'indivision, il...

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Site : forum.pim.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Désolidarisation de prêt immobilier possible

 

Désolidarisation de prêt immobilier possible ?

Cette question a été posée par max3435 , le 10/09/2009 à à 10h59.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .

 

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Réponses

  max3435 a écrit [ 10/09/2009 - 10h59 -...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : desolidarisation pret immobilier frais notaire / desolidarisation pret immobilier notaire / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison

frais de notaire achat appartement au luxembourg - immo-n1.fr

Si les portails sont souvent très personnelles et j ? écris pour me faire un petit C.R. bien le développement complet d'applications et d'évolution de carrière sont bien pris en compte dans l'écoute de ces treize chansons, on va continuer à progresser et que nous ferons. Malgré les démentis et les effets spéciaux qui font voler les combatants sont vraiment bien foutues. Mais ils se sont aussi améliorés, c est donc travailler plus pour gagner plus, si une mère va bien, nous ne pourrions pas nous contenter de considérer le signal comme une distribution I et de N....

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Site : http://www.immo-n1.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire achat appartement au luxembourg

Notaire, Question | Travaux.com

Sujet: mezzanine sans permis de construire

je m'apprete a acquerir un bien qui comprend une mezzanine de 45 m2 construite par le proprietaire sans aucune demande de permis de construire.   [...] C'est cette surface qui sera déclarée sur l'acte de vente et donc c'est elle qui sera prise en compte par l'administration fiscale pour calculer votre taxe d'habitation.   [...] Posez la question...

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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53

Bonjour Lalie,

La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.

Lalie, le 25/04/18 à...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Quelles garanties pour l'achat d'une maison ...

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

Le 01/07/2010 à 22h08

Bonsoir,

Imagines, si tu achètes une maison qui a 11...

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