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Succession : à quels frais de notaire s’attendre ? — Serengo
Actes, attestations, inventaires et autres certificats... On est souvent surpris par la note.
Pour les successions de moins de 5 000 EUR, un héritier en ligne directe peut clôturer les comptes du défunt avec une simple attestation - signée des cohéritiers - certifiant qu'il n'existe ni testament , ni contrat de mariage, ni contestation (pas d'acte de notoriété notarié). L'acte de...
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Une succession sans notaire, c'est possible ? — Serengo
Une succession sans notaire, c'est possible ?
Par Caroline Racapé
Zoé/L'un&L'Autre
On l'ignore souvent mais une déclaration de succession n'est obligatoire que si le patrimoine transmis dépasse 50 000 euros (3 000 euros si les héritiers ne sont pas les enfants ou les parents, ni un époux ou un partenaire pacsé). Déclaration ou pas, on peut se passer de notaire si l'héritage ne comprend...
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La convention d’indivision, késaco ? — Serengo
Par Marie Pellefigue
Getty Images
Lorsque le nombre d'indivisaires augmente, à la suite de donation aux enfants par exemple, le plus simple est de signer une convention d'indivision devant notaire.
Prévue par l'article 1873-1 du code civil, elle est d'une durée maximale de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. « Cette convention fixe les règles de vie concernant la maison de famille : l'entretien courant, la répartition des charges, le...
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Comment déclarer une donation ? — Serengo
Tous les dons doivent être déclarés auprès de l'administration fiscale afin que les droits dus en raison de cette donation soient acquittés par son redevable. Cette formalité appelée « enregistrement » permet de donner une date certaine à la donation. Qu'il s'agisse d'une donation constatée par un notaire ou d'un don manuel (lorsqu'un senior donne une somme d'argent à son...
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