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4 articles sélectionnés
Des notaires vous répondent gratuitement – Paris.fr
Des permanences gratuites de notaires de la Compagnie des notaires de Paris auront lieu dans les Points d'Accès au Droit (PAD) parisiens, dès janvier 2018, sur rendez-vous.
Des consultations gratuites sur rendez-vous avec un notaire
Les...
Thèmes liés : consultation gratuite de notaire a paris / compagnie des notaires de paris / consultation gratuite notaire / vente immobilier notaire paris 15 / vente immobilier paris notaires
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / etude de l immobilier a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier
Tout savoir sur les sous sols – Paris.fr
Renseignements sur le sous-sol
L'Inspection générale des carrières renseigne les particuliers, les maîtres d'oeuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés. L'information sur l'état des sous-sol peut désormais être délivrée en ligne pour Paris et les départements de la petite couronne, 92, 93...
Date: 2017-10-01 12:17:32
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Meublés touristiques – Paris.fr
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Vous possédez un meublé de tourisme à Paris, vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme ou vous souhaitez louer occasionnellement votre logement pour une courte durée?
Un meublé de tourisme est une formule de location de courtes durées en faveur d'une...
Date: 2017-12-15 16:23:49
Thèmes liés : notariale et immobiliere semaine juridique
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