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4 articles sélectionnés

Vendre sa maison avec les notaires ... - notaires-vendee.com

LES OBLIGATIONS LIÉES À LA VENTE

Le vendeur d'un bien immobilier a plusieurs types obligations. Il a tout d'abord des obligations d'information: la loi lui impose de remettre à l'acquéreur un nombre important de diagnostics relatifs à l'immeuble ou d'informations relatives à la copropriété notamment le dossier de diagnostic technique (DTT). Il doit également prendre toutes les...

Date: 2018-04-27 05:39:41

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / notaire pour la vente d un bien immobilier

Chambre départementale des Notaires de la Vendée ...

Les notaires de Vendée

La Chambre Départementale des notaires de la Vendée

Les Notaires d'un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les notaires du département concerné. Les Chambres des notaires forment ainsi le socle de la pyramide que constituent les différentes structures du notariat, avec les Conseils régionaux et au sommet le Conseil Supérieur ; ainsi en...

Date: 2018-04-27 04:15:51

Thèmes liés : chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / vente immobilier chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobiliere chambre des notaires