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Achat dans l'ancien | impots.gouv.fr
Achat dans l'ancien
1ère étape - Se renseigner sur le bien
Vous pouvez contacter le centre des impôts foncier pour obtenir une estimation de la taxe foncière.
Par ailleurs, avant tout engagement d'achat, vous pouvez obtenir des informations précises sur le bien immobilier.
Auprès du service du cadastre (centre des impôts foncier)
les références cadastrales de l'immeuble ;
les...
Date: 2018-04-27 06:23:56
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Achat dans le neuf | impots.gouv.fr
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.
Il peut s'agir :
soit d'une construction nouvelle ;
soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant le bien à l'état neuf, quand ils portent sur l'un des cas suivants au choix...
Date: 2018-04-28 21:56:31
Plus-values immobilières | impots.gouv.fr
Vous êtes non résident et réalisez une plus-value directement ou indirectement :
lors de la vente ou cession à titre onéreux d'un bien immobilier situé en France ;
ou lors de la vente ou cession à titre onéreux de parts d'une société dont l'actif est principalement constitué d'immeubles situés en France.
Dans ces cas, votre plus-value fera l'objet d'un prélèvement au taux de 19 %...
Date: 2017-12-15 11:37:49
Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
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