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3 articles sélectionnés
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Editions Législatives | Assurances
Bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière
23/04/18
L'ACPR tire le bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité financière que doivent lui remettre les organismes et groupes d'assurance soumis au régime dit « Solvabilité II ». Elle attend des améliorations.
Assurances / Contrat d'assurance
Responsabilité délictuelle...
Thèmes liés : indice prix immobilier notaires france / indice prix immobilier notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Editions Législatives | Droit des affaires - droit du travail
Patrice BONDUELLE, notaire à Paris
Jacques BONNAUD, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille
Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, senior of Counsel, Cabinet Ravet et Associés
Vincent BRESSON, responsable juridique, Société Générale
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
Nathalie CASAL, juriste consultat en droit des affaires, chargée d'enseignement à l'IPAC
Annick CAYROL-CUISIN,...
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / conseil de l'ordre des notaires paris / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
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