Site : http://www.algerie-monde.com
Classement : 968 / 1300
2 articles sélectionnés
Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font ...
Algerie - Les nouveaux honoraires des notaires font grincer des dents
Les frais inhérents à certains actes notariés ont augmenté. Un nouveau barème fixant les honoraires du notaire est entré en application à la faveur du décret exécutif n°08-243 du 3 août 2008, paru dans le journal officiel, le 6 du mois en cours.
Selon les échos émanant du milieu professionnel, le passage...
Date: 2015-05-18 07:46:27
Thèmes liés : bareme des honoraires du notaire en algerie / montant honoraires notaire / bareme des honoraires des notaire / honoraires notaire contrat mariage / frais de notaire pour un acte notarie
Algerie - Exercice de la profession de notaire : ce qu'il ...
Algerie - Exercice de la profession de notaire : ce qu'il faut savoir
Entrée en vigueur du nouveau décret exécutif fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation.
Ce texte de loi n°08/242 du 3 août 2008, publié sur le Journal officiel fixe trois conditions pour passer les épreuves du concours d'admission à la...
Date: 2015-05-18 07:47:27
Thèmes liés : chambre nationale des notaires / chambre ds notaires / chambre des notaires 35 / conseil regional notaires / notaire profession
2 Ressources