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Notaris.be - > Les chambres des notaires - sven.notaire.be
A quoi sert une chambre des notaires?
La Chambre des Notaires est un organe représentatif de l'ensemble des notaires d'une province ou de la région de Bruxelles.
La mission de la chambre est déterminée par la loi :
elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession.
elle est également chargée de prévenir ou...
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Notaris.be - > Baromètre des notaires
Les notaires prennent ainsi le pouls de la société. Ils s'en font une idée précise.
Cette idée se traduit notamment par le « baromètre des notaires ». Tous les trimestres, il sonde les aspects qui concernent les citoyens dans des domaines tels que la famille, les sociétés et l'immobilier. Des...
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Maison des notaires du Brabant-wallon - sven.notaire.be
Maison des notaires du Brabant-wallon
Maison du Notariat de Wavre
Place Bosch, 17 - 1300 WAVRE -Tél. 010-22.57.53 - Fax 010-22.82.93 - E-mail : mn@notairesbrabantwallon.be (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h).
Les notaires du Brabant wallon ne...
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Notaris.be - > Droits de succession - sven.notaire.be
Les droits de succession sont les impôts versés à l'Etat sur la succession d'une personne décédée. Les montants de ces droits de succession diffèrent suivant que le dernier domicile effectif ou le siège du patrimoine du défunt se trouve dans l'une ou l'autre des trois régions de Belgique. Chaque région dispose maintenant d'un code des droits de succession adapté. S'agissant de la...
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