Site : https://notaires-geneve.ch

Classement : 95 / 1300

8 articles sélectionnés

Chambre des notaires

L'appellation «frais de notaire» est trompeuse

Que cache-t-elle en réalité?

En matière immobilière, le notaire intervient fréquemment dans l'élaboration de deux types d'actes: l'acte d'achat et l'acte hypothécaire.

Dans ces deux cas, l'appellation «frais de notaire» porte à confusion. En effet, ceux-ci ne correspondent pas à la rémunération du notaire, mais englobent l'ensemble des...

Chambre des notaires

La Chambre des notaires

Frais immobiliers

Le présent calculateur permet d'estimer les frais relatifs à la régularisation des actes authentiques concernant les opérations immobilières les plus courantes, soit 1) l'acte de promesse de vente et d'achat; 2) l'acte de vente; et 3) l'acte hypothécaire (création/augmentation de cédule hypothécaire).

Le coût total de chaque opération se décompose toujours...

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour acte de vente / estimation frais de notaire chambre des notaires / chambre ds notaires

Chambre des notaires

José-Miguel RUBIDO

Le travail du Bureau est, sur certaines questions, préparé par des commissions composées de quelques notaires.

Celles-ci se réunissent régulièrement, sur mandat du Bureau ou de leur propre initiative, pour étudier des questions qui intéressent l'ensemble des membres de la Chambre ; la liste actuelle de ces commissions est la suivante:

Commission de la formation

Elle...

Thèmes liés : chambre ds notaires / site officiel chambre des notaires / chambre des notairs / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires

Formation des clercs - Chambre des notaires

Cours d'appoint destinés aux candidats au brevet cantonal de clerc de notaire et aux employés d'étude

Présentation de ces cours et conditions d'accès

Présentation générale des cours

Ces cours ont été créés à l'origine pour faciliter la préparation de l'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc. Selon le règlement du Département de l'Instruction publique du 1er juin...

Thèmes liés : chambre ds notaires / etude clerc de notaire / formation clerc de notaire / chambre des notaires 92 / chambre des notairs

Chambre des notaires - notaires-geneve.ch

Propriété par étages (mise en propriété par étages et modification d'une PPE)

Gage immobilier (hypothèques, cédules)*

Cession d'actions d'une société immobilière ou d'une société immobilière d'actionnaires-locataires (SIAL)

Bail à loyer

Réglementation des rapports de voisinage

Demandes d'autorisations notamment LFAIE (lex Friedrich), LDTR (vente...

Thèmes liés : vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / chambre ds notaires / transactions immobilieres chambre des notaires / vente appartement chambre des notaires

Chambre des notaires

sans rendez-vous

Permanence de la Chambre des notaires

Vous avez une question concernant le régime matrimonial, les successions, l'immobilier et les sociétés ? Le notaire a votre réponse. Venez, sans rendez-vous, à la Permanence de la Chambre des Notaires de Genève, 13, rue Verdaine. Nous vous répondrons et vous...

Thèmes liés : immobilier chambre des notaire / chambre ds notaires / chambre des notairs / notaire de l immobilier