Qu'est-ce qu'une dérogations mineure et comment en faire une?

Bonjour, tout le monde. Aujourd’hui, j’ai avec moi un notaire dans mes bureaux, monsieur Pierre Bélanger, maître Pierre Bélanger, notaire ici à Granby.

Petite question : dans les transactions immobilières – puis moi, je vois ça à l’occasion, peut-être pas super souvent, mais de temps en temps —, on va voir dans les vérifications — qui va être souvent le certificat de localisation — le besoin de faire une dérogation pour une raison x. Mais Pierre, est-ce que tu...

Voir la suite

Par : Sebastien Cloutier

Thèmes liés : monsieur le notaire ou maitre