Articles sélectionnés pour le thème : vente maison notaire 22
→ 61 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
La convention d’indivision, késaco ? — Serengo
Par Marie Pellefigue
Getty Images
Lorsque le nombre d'indivisaires augmente, à la suite de donation aux enfants par exemple, le plus simple est de signer une convention d'indivision devant notaire.
Prévue par l'article 1873-1 du code civil, elle est d'une durée maximale de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. « Cette convention fixe les règles de vie concernant la maison de famille : l'entretien courant, la répartition des charges, le...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire vente bien en indivision / notaire vente d une maison / frais de notaire pour la vente d un bien
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Le rôle du notaire dans la vente de votre logement
On vous conseille de contacter le Notaire dès l'acheteur trouvé, pour programmer un rendez-vous destiné aux formalités administratives. Prenez-vous-y assez tôt : il y a parfois des délais d'attente.
Pensez aussi à prévenir l'acheteur de votre démarche. Parfois, l'acquéreur peut vouloir faire appel à un Notaire de son choix pour l'épauler dans son acquisition. C'est tout à fait...
Site :
http://imnovia.com
Lésion 7/12 eme - droit-finances.commentcamarche.com
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Lésion 7/12 eme
isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention - 16 nov. 2011 à 13:56 - Dernière réponse : isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention
Bonjour,
Vous êtes...
Date: 2018-04-24 14:23:58
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Notmaison.be - Le portail internet de la vente notariale
Terrain à bâtir à Thimougies - vente de gré à gré
Notaire: Jean HUVENNE | Tél direct: 069/22.41.91 | Obtenir des renseignements
Beau terrain à bâtir...
Date: 2017-10-01 12:25:21
Site :
http://www.notmaison.be
Thèmes liés : notaire vente terrains / notaire terrain a batir / vente gre a gre / vente maison notaire 22
UN EXEMPLE DE "FRAIS DE NOTAIRE" POUR UNE VENTE DE 150.000 ...
Simple ....en appelant la commune.
Dugard 21/11/2017 08:19
Je pense que vous visez les notaires parisiens qui travaillent sur toute la France et qui questionnent systématiquement la DRIRE pour savoir s'il n'y a pas eu de carrières sous la villa vendu en lotissement (lotissement fait par un confrère) !
Il faut être prudent c'est sûr !
Mais la plupart des études moyennes travaillent sur leur...
Annonces immobilières notaires, secteur LANNION – Location ...
Lanmérin (22) Maison / villa - 0 pièce(s) - 47 m²
46 320 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR
Dont HN* : 4 320 EUR (10.3%) Charge acquéreur
Maison à rénover située à LANMERIN (COTES-D'ARMOR) proche de Lannion, comprenant trois...
1 à 5 sur 64
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...
Site :
http://marzin-lannion.notaires.fr
Thèmes liés : vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire et droits d enregistrement
Achat immobilier Neuilly-sur-marne : Annonces ventes ...
Achat immobilier Neuilly-sur-marne : Annonces ventes immobilières Neuilly-sur-marne 93330
Votre recherche : ventes à Neuilly-sur-marne (93330).
Repimmo vous propose 24 annonces immobilières de ventes sur Neuilly-sur-marne. Plus d'informations sur Neuilly-sur-marne
5
Vente maison Neuilly-sur-marne ( 93330 - Seine saint denis - France ) - 3170 EUR/m²
Annonce n°8774410 : Achat immobilier maison...
Site :
http://www.repimmo.com
Annonces immobilières - Notaire à GOURIN (56), Office ...
Glomel (22) Maison / villa - 4 pièce(s) - 100 m²
42 742 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont HN* : 2 742 EUR (6.9%) Charge acquéreur
Maison d'habitation à rénover en centre-bourg
1 à 5 sur 218
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
Site :
http://lemeur-gourin.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaires 56 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobilieres notaires 22