Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour un acte de donation
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Succession : à quels frais s'attendre chez le notaire
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2 - Des actes de base qui ont un coût
. L'acte de notoriété : pour justifier de sa qualité d'héritier*, la plupart des organismes comme les administrations, caisses de retraite, banques... réclament ce document de base dans tout règlement de succession. Celui-ci est établi par un notaire et coûte environ 200 euros**.
. L'acte d'option du conjoint : lorsqu'il y a eu une donation entre époux, le conjoint survivant peut opter pour 3 possibilités : recevoir l'usufruit de la succession***, le quart de la...
Date: 2017-12-15 15:04:33
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Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / succession notaire bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / calcul frais de notaire droit de succession / calcul frais de notaire succession
Peut-on faire confiance aux notaires ? | lexpress.mu
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Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General...
Date: 2017-12-15 12:08:31
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Office notarial CORNELLI Cécile - Notaire MASSY (91)
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Coordonnées de l'Office notarial
L'Office notarial de Maître Cécile CORNELLI est situé à MASSY (91300) 11 bis Place de l'Union Européenne, dans le quartier dit « Vilmorin ».
La place de l'Union Européenne se trouve au pied de la nouvelle passerelle, face à la station de RER B et C « Massy-Palaiseau », et à la nouvelle gare TGV.
L'Etude est très facilement...
Date: 2016-11-07 14:49:18
Site :
http://office-notarial-cornelli-massy.notaires.fr
Thèmes liés : montant des frais de notaire dans l'ancien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour l'immobilier ancien / cout frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire contrat de mariage
Succession : à quels frais de notaire s’attendre ? — Serengo
Actes, attestations, inventaires et autres certificats... On est souvent surpris par la note.
Pour les successions de moins de 5 000 EUR, un héritier en ligne directe peut clôturer les comptes du défunt avec une simple attestation - signée des cohéritiers - certifiant qu'il n'existe ni testament , ni contrat de mariage, ni contestation (pas d'acte de notoriété notarié). L'acte de...
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Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire pour un acte notarie
LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...