Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un ...

Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

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publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

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Date: 2017-10-01 14:12:25
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Vente maison a esch lallange - Page 3 - IMMOTOP.LU

Vente maison a esch lallange

Liste

1930

année

Agence ImmoAssur vous propose une jolie maison dans une situation tranquille et à quelques minutes du centre ville se composant ainsi: Au rez-de-chaussé: hall d'entrée, salon de +- 19,60m2, cuisine équipée séparé de 15,60m2, salle de douche et WC séparé rénovée en 2015. Au premier étage: hall de nuit et deux belles chambres à coucher...

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Site : https://www.immotop.lu

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

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Qui paie les frais d'acquisition dit "de notaire" ? - IMMOINOV

Réalité virtuelle: une révolution pour l'immobilier

De la même façon qu'internet a changé les habitudes pour vendre un projet immobilier, la réalité virtuelle ou réalité augmentée pourrait bien être la prochaine évolution du secteur. Choisir votre prochain appartement, sans quitter votre canapé, ça vous tente ? C'est le futur de l'immobilier où les

Utilisation des drônes dans...

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Site : https://www.immoinov.fr

Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...

IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.

G.GSELL/Reuters

A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...

LIDI:...

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Site : lexpress.fr

ST Immo, votre agence immobiliere à Gerardmer dans les Vosges

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Notre agence immobilière dans le département 88 vous informe et vous conseille

Informations utiles pour trouver des réponses liées à votre achat de maison. L'actualité sur les lois immobilières (loi Pinel par exemple). Des conseils défiscalisation, des astuces home staging, économie d'énergie, crédit d'impôt... Retrouvez également des professionnels de l'habitat partenaires de...

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Site : https://agence-stimmo.com

RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne

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Spécialistes du regroupement de dettes, votre demande de rachat crédit, ou de renégociation analysée dans les plus brefs delais.

Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?

L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.

Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...

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Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

lexique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

À la une

Comparateur assurance habitation

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Site : https://www.quechoisir.org

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La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...

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Site : http://creditsocial.net

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Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 28 septembre 2009

Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

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Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com

Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...

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Date: 2017-09-01 20:54:41
Site : http://www.long80.com

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Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : https://www.hsbc.fr

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à ...

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à tempérament ou hypothécaire à taux 0 ou très bas en Belgique !

Pour emprunter à très bon taux en Belgique, voire même pour faire un crédit sans intérêts, il est possible de se rapprocher de la société wallonne du crédit social, la fameuse SWCS. La première des conditions pour en bénéficier est d'habiter en Wallonie, ce qui...

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Site : http://creditsocial.net

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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...

La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.

L'enregistrement du nouvel acte de propriété

Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

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J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

Contact

J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...

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Site : olivier-seban.com

Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus ...

Pourquoi investir en viager va devenir de plus en plus rentable ?

2 années Avant

par Tanguy

Nous allons parler d'investissement en viager

Une fois n'est pas coutume, pour gagner de l'argent, il faut savoir sortir des sentiers battus. Et je pense qu'il s'agit d'une forme d'investissement qui sera de plus en plus intéressante pour les acheteurs. Et pour une raison très simple: l'offre de biens...

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Site : http://investir-et-devenir-libre.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2018-04-28 23:07:00
Site : http://www.gouvernement.fr

EHPAD | ehpad.fr

2016 : + 0,61 %

2017 : + 0,46 %

=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici

ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...

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Site : https://www.ehpad.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2017-12-15 14:49:02
Site : conso.net

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h15

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...

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Date: 2017-09-15 00:46:39
Site : http://www.lemonde.fr