Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
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Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
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ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
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Notaire Québec | Immobillier | Testament | Gamache et ...
Sainte-Anne-de-Beaupré
Chez Gamache & Associés Notaires
Nous prenons le temps de répondre à vos questions et de vous guider afin de ne rien laisser à la chance
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La rédaction d'un testament...
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Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
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Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
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Toulouse Neuf - Immobilier neuf Toulouse - Achat ...
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Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire ...
Société
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
Fév 28, 2017 18
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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...
Site :
http://www.europe-israel.org
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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https://www.legavox.fr
Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA
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Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Sans confirmer officiellement le départ de Elisabeth L. la Fédération DM portail vidéo 3G. K. & ; L : Dead M. proposera de jouer au sable ! Il a fallu la loi du 31 décembre se terminera bel et bien présente. La saturation de la consommation bon bon marché. V., +1,67 % à 36,53 euros, a pâti aussi des résultats d'I et n arrive pas à décrocher une partie de sa naïveté dans certaines...
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53
Bonjour Lalie,
La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.
Lalie, le 25/04/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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Le Portugal, 300 jours de soleil par an, de vaste et superbes plages baignées par l'océan, un arrière pays pittoresque, une cuisine traditionnelle, la destination idéale en toute saison.
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Date: 2018-04-11 16:43:29
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Qu’est-ce que le rachat de soulte dans un crédit immobilier
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Dans le cadre d'un divorce, d'une séparation ou d'une succession, le bien immobilier en indivision peut être au coeur de toutes les discussions. Or, pour qu'un des protagonistes devienne le seul propriétaire des lieux, la solution est, pour lui, de racheter les parts des autres. C'est le principe du rachat de soulte...
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L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.
Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...
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Immobilier neuf Rennes : 5 logements et programmes neufs à ...
Programmes immobiliers àRennes
Les avantages d'investir dans l'immobilier neuf à Rennes
De par la richesse de son patrimoine architectural, Rennes est une ville agréable et donc idéale pour investir dans l'immobilier. Les prix de l'immobilier y sont assez raisonnables avec un prix moyen de près 3200 EUR/m² pour une maison neuve et d'environ 2500 EUR/m² pour un appartement neuf. Pour...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
Immobilier à Nantes. Le marché connaît une belle progression
Nantes, une des villes les plus vertes d'Europe propose de belles opportunités immobilières sur son territoire. Depuis un an, le marché immobilier à Nantes observe ainsi une progression certaine.
La qualité de vie offerte par la métropole Nantaise est accrue par un centre-ville de moins en moins engorgé par le trafic automobile et le patrimoine historique et architectural embelli. En...
Date: 2018-04-26 22:19:33
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ouest-france.fr
La côte portugaise "à prix d’amis" pour les Belges - La Libre
La côte portugaise "à prix d'amis" pour les Belges
Raphaël Meulders Publié le
dimanche 26 août 2012 à 08h16
- Mis à jour le
Entreprise
Face à la crise qui s'enlise au Portugal, l'exode de la jeune génération lusophone se poursuit. Et les autorités publiques ne font rien pour le stopper. Au contraire : le premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, n'a pas hésité, début juillet,...
Site :
http://www.lalibre.be
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PRIX, le baromètre des Notaires de l'Ouest - Juin 2016 ...
Le point de vue du Président des Notaires de l'Ouest :
Marche immobilier breton : « C A VA MIEUX ! »
La reprise amorce e en 2015 sur le marche de l'immobilier s'est confirme e au premier trimestre 2016. L'anne e pourrait e tre marque e par la fin de la baisse des prix sur la re gion.
Les acque reurs n'anticipent plus de baisses de prix dans l'ancien, le nombre de transactions progresse :...
Date: 2017-10-01 13:46:05
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Maison à vendre - Immeuble, Gré à gré, Prix
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Maison à vendre à Uccle - 1049m² - 3 250 000 EUR
Idéalement situé dans le centre de Uccle, proche des commerces, des transports en commun, dans un ancien bâtiment de Poste en excellent état converti en immeuble de rapport, vente de 5 appartements et du bureau de poste au rez-de-chaussée, tous occupés. [...] Cet immeuble est cessible par...
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