Rupture : votre ancien partenaire reprend la maison et l ...

Acheter et Louer , Assurances , Assurances , Famille , Habitation , Habitation le 15/09/2009

Vous vous êtes séparé et vous vous êtes mis d'accord : votre ancien partenaire va garder la maison dont le crédit hypothécaire est encore en cours. Votre ex-conjoint va pour cela devoir vous acheter votre part de la maison (on appelle cette transaction « rachat de soulte ») et finir de rembourser...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...

je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !

voila j'a 45 ans.

durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...

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Date: 2017-10-01 08:39:58
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une succession

Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity

préparer SA SIGNATURE

comment bien préparer la signature de l'acte de vente

Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.

Qu'est-ce que l'acte de vente ?

L'acte de vente est un...

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Site : https://www.nexity.fr

Influence des ressources - SFPD

Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :

d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;

d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.

Ce montant divisé sera déduit du montant...

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Date: 2017-10-01 11:06:48
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Immobilier Notaire Toulouse - Chavigny Notaire Toulouse

Notre office de notaire est spécialisé dans l'immobilier.

Le notaire pratique aussi lui-même parfois la négociation par le biais des annonces immobilières des notaires et bénéficie d'une réelle expertise en matière de vente immobilière notamment pour déterminer la valeur réelle du bien en se référant aux données statistiques de la profession. Il peut proposer des biens...

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Site : chavignynotairetoulouse.fr

Immobilier Notaire Toulouse - Notaire à Toulouse

Immobilier Notaire Toulouse

La vente et l'achat d'un bien immobilier chez votre notaire près de Toulouse

La vente immobilière chez un notaire est la rencontre de deux volontés, celles du vendeur et de l'acquéreur qui se mettent d'accord sur la transmission d'un bien à des conditions déterminées et moyennant un prix arrêté. Dès que la vente est immobilière, c'est-à-dire qu'elle...

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Site : chavignynotairetoulouse.fr

Frais de notaire 2017 | Café du Prêt

Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement... A chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes à venir promises par le gouvernement qui font se mobiliser les notaires.

D'abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous lui versez ne va pas dans la poche de l'étude. Il...

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Site : http://cafedupret.fr

Frais de construction d’une maison : quel budget prévoir

Home » Blog » Astuces budgétaires » Construire sa maison : aperçu du budget

Construire sa maison : aperçu du budget

Astuces budgétaires

27/05/2015

La construction d'une maison ne se fait pas du jour au lendemain. Il vous faut non seulement trouver un terrain à bâtir  et choisir le  style de maison  que vous désirez, mais votre budget est également un élément primordial !...

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Site : https://www.blavier.be

Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de ...

Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de notaire, crédit...)

Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple.

Car même si racheter les parts d'une maison...

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Site : http://cafedupret.fr

Frais Notaire Achat Place Parking - Immojojo

Frais Notaire Achat Place Parking

Plus de 1 000 résultats

1

Maison neuve, 109 m², Saint-Clément-de-la-Place (49370)>

à partir de 179 342 EUR - 6 pièces

Maison de 109 m², composée au RDC d'un séjour lumineux traversant de 35 m², une cuisine, une chambre avec placard, WC et cellier. A l'étage, 3 chambres avec placards, une salle de bains, une salle d'eau + WC. Maison RT 2012 à haute...

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Site : http://www.immojojo.com

Frais de notaire achat fond de commerce - Les Blogs ...

non! le LivretA ne peut pasl venir à la rescousse des APL

Sur CBanque , il y a 5 jours

Bonjour, Citation: Envoyé par moi40ans En plus vous ne parlez même pas du LDD+LEP comme si le livretA était le seul livret accessible aux petites gens. Quand on "bourre" à fond le LEP et le LDD, bien on obtient un rendement largement supérieur à celui du livretA plein. à...

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Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

Contact

J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.

C'EST POUR VOUS!

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Site : olivier-seban.com

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Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net

Qui contacter devant silence notaire ?

JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse :  JAMERY

Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...

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Date: 2017-12-11 12:34:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Notaire Steve Samson, Montréal, célébrant de mariage

Achat / Vente de condo, maison, immeuble à revenus et autres

Steve s'intéresse particulièrement au droit immobilier.

Il en connaît bien tous les rouages pour posséder lui-même des immeubles à revenus, en être un véritable passionné, aimé partager avec sa clientèle ses apprentissages en la matière et même les aider par moments à faire de bons choix en matière d'investissement...

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Date: 2013-09-18 21:50:27
Site : http://notairesamson.com

Divorce - liquidation de communauté après jugement - bien ...

Kayenta - Visiteur Le 31-03-2015 à 13:21

12 ans de procédures : et ce n'est pas fini!

Séparée en Novembre 2003, l'ONC a affecté l'occupation de la maison familiale à mon ex-mari (à sa demande), avec obligation à lui seul de régler l'encours d'emprunt pour moitié en tant que pension alimentaire pour nos 2 enfants mis à ma charge.

Si un juge ne spécifie pas l'occupation à titre...

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Date: 2017-10-01 10:10:50
Site : juritravail.com

Rôle du Notaire - notatournai.be

Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération. 

Quand les parties ont pris leur décision,  il rassemble les informations et il recueille les ...

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Date: 2012-06-05 10:33:11
Site : http://www.notatournai.be

Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour acte de vente

Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Successions - www.cridun.fr

Erreur du notaire en défaveur du légataire universel

- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:

Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.

En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...

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Site : http://www.cridun.fr

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

UN EXEMPLE DE "FRAIS DE NOTAIRE" POUR UNE VENTE DE 150.000 ...

Simple ....en appelant la commune.

Dugard 21/11/2017 08:19

Je pense que vous visez les notaires parisiens qui travaillent sur toute la France et qui questionnent systématiquement la DRIRE pour savoir s'il n'y a pas eu de carrières sous la villa vendu en lotissement (lotissement fait par un confrère) !

Il faut être prudent c'est sûr !

Mais la plupart des études moyennes travaillent sur leur...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Bombe fiscale: le SPF Finances va revoir le revenu ...

Bombe fiscale: le SPF Finances va revoir le revenu cadastral des maisons modestes à la hausse

Publié le 23 novembre 2017 à 06h12   |  

 

Depuis cet été en Wallonie, le SPF Finances vérifie le revenu cadastral des maisons modestes, soit inférieur à 745 euros, qui donne droit à un taux de droits d'enregistrement réduits.

Jusqu'à cet été, les notaires pouvaient demander à l'Administration du cadastre la matrice cadastrale du bien afin de pouvoir appliquer les règles de calcul de...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire revenu cadastral / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien

Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...

Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?

A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?

La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...

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Site : http://www.creditas.fr