Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors de la vente d'un terrain agricole
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La vente de parcelles en quelques points - mediaforest.net
Droits de mutation : Les droits de mutation sont les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et de l'ensemble des collectivités locales lors d'une mutation d'un bien immobilier, c'est-à-dire de sa vente. Les exonérations des droits de mutation concernent les acquisitions de propriété en nature de bois et forêt et de terrain nu destiné à être reboisé dans les 5...
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CONSEIL MUNICIPAL - Site officiel de la Commune en Aveyron
Séance du 31 août 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 AOUT 2017
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, BRIENT Danielle, MAUREL Pierre, CROS Gérémy, DANEZAN Alain, ATLANI Claudette, MARRE Patrick, MAIA Francine, FERNANDEZ Karine, RUELLOT Micheline
Étaient absents : LOUVET Olivier, BALLIEU Marie-Anne
Procuration : BALLIEU Marie-Anne à Claudette ATLANI, Olivier LOUVET...
Site :
http://www.la-salvetat-peyrales.fr
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