Articles sélectionnés pour le thème : comment etre nomme notaire
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Comment devenir notaire ? – Maître Madet
Comment devenir notaire ?
Définition
Le Décret n° 630/PR/MJ/96 du 22 novembre 1996 portant statut des Notaires définit le notaire comme « un officier public, établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les...
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http://www.notaire-madet.net
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Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ? - Ivoire-Juriste
Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ?
14/11/2015
LES NOTAIRES
La fonction notariale est régie en Côte d'Ivoire par divers textes. Il y a tout d'abord la loi N° 69/372 du 12 Août 1960 portant statut du notariat.
Il y a ensuite la loi N° 97/ 513 du 04 septembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi de 1969. Le décret N° 2002/356 du 23 juillet 2002 fixant les modalités...
Date: 2017-10-01 09:28:02
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
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Devenir notaire : formation et accès au métier - hintigo.fr
Comment devenir notaire ?
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Ils sont 10 073 à exercer sur tout le territoire français. Comment devenir notaire aujourd'hui ? Comment accéder à ce métier rigoureux ?
Le métier
Ce sont des officiers publics, dépendant de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires. Ils sont sous le contrôle du Procureur de la République. Ce sont des spécialistes du droit de...
Site :
https://hintigo.fr
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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https://www.legavox.fr
Devenir notaire, metier, formation et débouché
Comment devenir notaire !
On compte environ 8000 notaires en France , 15% des notaires sont des femmes. Le montant des capitaux traités par les notaires dépasse les 300 milliaires d'euros. Le notaire est avant tout un intermediaire entre les familles/entreprise et l'état. Aucun contrat de mariage, de vente ou d'achat de bien immobilier , aucune ouverture de testament ne peut se faire sans...
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http://www.toobusiness.com
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Notaire - informetiers.info
VERSION IMPRIMABLE
Le notaire, authentifie au nom de l'Etat et pour l'Etat, des actes et contrats en apposant son sceau et sa signature, leur donnant ainsi une valeur juridique. Il est chargé également d'enregistrer et de conserver ces documents. Le notaire intervient dans plusieurs domaines notamment en droit de la famille (contrats de mariage ou d'adoption, successions, donations) et en droit...
Site :
http://www.informetiers.info
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Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
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