Articles sélectionnés pour le thème : bareme honoraires notaire 2015
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Les honoraires du notaire - Actualités du droit belge
Les honoraires du notaire
Présentation des faits1
La cour d'appel a été saisie par un procès-verbal de dires et difficultés dressé le 27 juin 2012 par les notaires X et P, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation pure et simple ayant existé entre Monsieur B et son épouse, Mme R, décédée ab...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : honoraire notaire succession calcul / montant honoraires notaire succession / montant honoraires notaire / honoraires notaire succession 2015 / bareme honoraires notaire pour succession
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
Des frais de notaire en baisse pour 2016
01 Mars 2016
Dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions reglémentées, une disposition avantageuse est à prendre en compte pour les investisseurs immobiliers. Peu impactés par les changements juridiques prévuent en 2016, la loi de Finance pour 2016 n'ayant pas apporté de boulerversement...
Date: 2017-10-01 11:00:28
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http://www.immobilier-patrimoine.fr
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er ...
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er mai 2016
Les nouveaux
frais de notaire 2016
pour les successions et achats immobiliers
À partir du 1er mai 2016, certaines prestations réalisées par les notaires feront l'objet d'une nouvelle grille tarifaire. Quels sont les nouveaux frais de notaire applicables aux ventes de biens immobiliers ? Quels sont les actes notariés...
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https://www.lcl.com
Contrat de vente immobilier et frais de notaire
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
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Peut-on réduire les frais de notaire dans un achat ...
Accueil > faq > reduire frais notaire
Est-il possible de baisser le montant des frais de notaire ?
Par Louis SERICOLA
La profession de notaire est strictement réglementée par les pouvoirs publics. Négocier les frais de notaire est donc impossible puisque cela reviendrait à remettre en cause les barèmes imposés par l'Etat. Il faut savoir que tous les éléments qui composent les frais...
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http://www.creditas.fr
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