Comment calculer des frais de notaire - Notaires Paris 2e

Calcul des frais d'une mainlevée

Calcul des frais d'une mainlevée

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Comment calculer les "frais de notaire"

Pour une vente dont le montant s'élève à 500.000 Euros, le montant des frais d'acte est calculé de la manière suivante :

Emoluments : le tarif proportionnel s'élève à 0,814 % du montant de la transaction soit un émolument hors taxes de 4.487 euros auquel s'ajoute une TVA au taux de 20 % soit un émolument d'environ 5.500 euros toutes taxes comprises ;

Débours : retenons pour exemple une somme forfaitaire de 1.000...

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