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Les frais de notaires - nofimmo.com
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul des frais d'acquisition
Le calcul de ces frais reste une...
Les frais de notaires - nofimmo.com
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
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Vente Maison Hazebrouck département 59, Nord - Notaire
Merci de recopier les chiffres suivants pour contrôler l'envoi*.
Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l'office de Mes Yves VANDENBROUCKE, Caroline FERONT-LECOCQ et Hubert BOURGEOIS est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l'office de Mes Yves VANDENBROUCKE, Caroline FERONT-LECOCQ et Hubert BOURGEOIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux...
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Vente Maison Estaires département 59, Nord - nofimmo.com
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Notaire - nofimmo.com
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