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Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...
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Comment racheter une soulte après un divorce ou une succession ?
On parle de rachat de soulte lorsque un individu rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien que le conjoint ou la famille détient avec lui. Le rachat de soulte s'opère principalement lors d'un héritage ou d'un divorce.
Vous êtes dans la situation d'un divorce ou d'une succession et vous...
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Comment calculer le rachat de soulte, après un divorce ?
Pour faciliter le calcul, prenons un exemple :
Il s'agit d'un couple qui entame une procédure de divorce après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Admettons qu'ils aient acheté une maison et qu'ils doivent encore 80 000 EUR à la banque.
On admettra dans cet exemple selon l'attestation de valeur reçu,...
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