Site : http://www.hommages.ch
Classement : 671 / 1300
3 articles sélectionnés
Hommages - Accepter ou répudier la succession
Accepter ou répudier la succession
©fotolia
C'est une décision qui peut être lourde de conséquences pour les héritiers. Le mot «héritage», en effet, ne rime pas toujours avec fortune, on peut aussi n'hériter que des dettes!
Si vous étiez proche de la personne décédée (conjoint, partenaire enregistré, enfant), en règle générale, vous devriez avoir une idée assez précise de sa...
Date: 2017-12-15 15:35:09
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droit de succession / honoraires notaire succession france / honoraires notaire succession
Hommages - L'attribution et la répartition des biens
L'attribution et la répartition des biens
©fotolia
Si aucun testament n'existe, c'est le Code civil qui règle la transmission du patrimoine selon l'ordre héréditaire légal.
En Suisse, en l'absence de testament, c'est la loi qui règle en détail la transmission de votre patrimoine (Code civil suisse, art. 457 à 466). Sur internet . Elle se base sur l'ordre héréditaire légal et prend...
Date: 2017-10-01 18:08:01
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Hommages - Comment rédiger un testament
Vous pouvez mandater un notaire ou un avocat ou encore désigner un proche, qu'il figure parmi vos héritiers ou non.
ATTENTION
Un testament qui ne respecte pas les dispositions du Code civil à propos des réserves héréditaires n'est pas nul: il reste valable ! C'est aux héritiers lésés de saisir la justice pour être rétablis dans leurs droits.
Le testament public (appelé aussi notarié ou authentique): il est rédigé par un notaire sur la base de vos instructions. Ce document doit également être certifié par deux personnes qui attesteront ainsi de votre entière capacité de...
Date: 2018-04-27 06:08:45
Thèmes liés : notaire faire un testament
3 Ressources