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Synonyme étude de notaire | Dictionnaire synonymes ...

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Synonyme notaire | Dictionnaire synonymes français | Reverso

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Définition clerc de notaire | Dictionnaire définition ...

maladresse, erreur commise par inexpérience ou ignorance

Reverso/Expressio

acte authentique

n.

écrit établi par un officier public tel un notaire dont les affirmations font foi jusqu'à inscription de faux et dont les grosses, revêtues de la formule exécutoire, sont susceptibles...

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Définition office notarial - Français, Anglais, Espagnol ...

vêpres

nfpl.

Dans les monastères, office religieux célébré entre 17h00 et 19h00. Il marque le changement de jour liturgique, commémore la création du monde et en célèbre la beauté.

Religion

droit de rétention

n.

une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office

[Leg.] en droit français et suisse

incompétence absolue

n.

inaptitude légale d'une juridiction à connaître d'une demande en raison de sa nature ou de la situation des parties et qui peut être invoquée par l'un et l'autre des plaideurs elle...

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