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Rédaction offre de location d'immeuble | Bail commercial ...

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Lors de la signature d'une offre de location, on se doit d'être prudent car les parties seront liées par ce document. Souvent, le locateur présente au locataire une offre de location dans laquelle il est mentionné que les parties s'engagent à signer le formulaire usuel de bail utilisé par le locateur. Si une telle clause est inscrite dans l'offre, le locataire devrait, avant de...

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Rédaction bail d'immeuble | Bail commercial Notaire

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Le loyer est fixe ou variable. Pour les petits locaux commerciaux le loyer est généralement fixe. Pour la plupart des baux commerciaux, il y a un loyer de base perçu mensuellement, selon la superficie louée. On y ajoute un loyer additionnel pour la prise en charge par le locataire des coûts d'exploitation et ce au prorata de son occupation. Les coûts d'exploitation sont...

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