INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE - PDF

1 INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE IMPORTANT : La réglementation ayant changé, la présente note, établie par le CFPN de Nancy le 1 er Juillet 2014, se substitue à toute autre documentation antérieure. Elle a pour but l information des notaires stagiaires mais ne peut se substituer aux textes applicables. Elle pourra être remise, avec ses annexes, aux notaires...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de travail notaire stagiaire / remuneration notaire stagiaire convention collective / remuneration notaire stagiaire t2 / remuneration notaire stagiaire / salaire des notaires stagiaires

Rémunération du Notaire stagiaire après les 2 ans de stage

Sujet: Rémunération du Notaire stagiaire après les 2 ans de stage   

Jeu 28 Mar 2013 - 17:33

Bonjour,

J'ai trouvé ce site par google, et j'espère obtenir des réponses à mes interrogations, car il semble que vous ayez beaucoup de connaissances sur les sujets "sensibles".

J'espère aussi ne pas avoir manqué de sujets identiques au mien dans le forum..

Voila, je viens de finir mes deux années de notaire stagiaire en début de semaine.

L'ensemble des étudiants avec qui j'ai fait mes...

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Date: 2017-10-01 20:47:00
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : remuneration notaire stagiaire convention collective / remuneration notaire stagiaire t2 / remuneration notaire stagiaire / forum notaire stagiaire / notaire forum remuneration

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

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Date: 2017-08-26 22:29:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : salaire notaire assistant convention collective / remuneration notaire stagiaire convention collective / revenu moyen notaire quebec / notaire revenu quebec / salaire moyen des notaires au quebec

Notaire : Ecole de notaire - cfpn-imn-lyon.fr

Inscription

Cursus et Diplômes

La formation initiale des notaires est régie par le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, profondément modifié par le décret n° 2013-215 du 13 mars 2013.

Deux cursus différents sont proposés aux étudiants qui souhaitent obtenir le diplôme de notaire. Tous deux ne sont accessibles qu'aux étudiants titulaires d'un master en droit (diplôme bac + 5) ou d'un...

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Site : http://cfpn-imn-lyon.fr

Formation des notaires en France — Wikipédia

Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier

Les établissements d'enseignement supérieur Modifier

Le maître de stage Modifier

Le Conseil régional des notaires Modifier

La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier

Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...

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Date: 2017-09-30 04:35:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire

Centre de Formation Professionnelle Notariale - contrat ...

Contrat divers

Présentation

Les deux années de semestrialités sont normalement suivies en alternance : les étudiants assistent à des cours à la faculté de droit à raison de deux jours par semaine (Rennes) ou une semaine par mois (Nantes) et doivent, le reste du temps, travailler dans une Etude en qualité de notaire stagiaire.

 

Une partie de la pratique professionnelle exigée pour...

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Site : http://cfpn-rennes-angers.fr

Thèmes liés : contrat de travail notaire stagiaire / centre de formation professionnelle notariale rennes / remuneration notaire stagiaire convention collective / stage dsn etude notariale / centre formation professionnelle notariale

Formation des notaires en France — Wikipédia

Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier

Les établissements d'enseignement supérieur Modifier

Le maître de stage Modifier

Le Conseil régional des notaires Modifier

La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier

Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...

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Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

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Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : montant des frais de notaire dans l'ancien / contrat de travail notaire stagiaire / remuneration notaire stagiaire convention collective / frais de notaire lors d'un deces / salaire moyen notaire salarie

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Formation des notaires en France - Wikimonde

www.notaires.fr

 

En France , les notaires sont des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice . Ils sont à ce titre détenteurs d'une parcelle de l'autorité publique. La maîtrise du Droit français tant public que privé étant indispensable, la formation des futurs notaires est donc strictement réglementée afin de conserver une certaine sécurité...

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Site : https://wikimonde.com