Conseil départemental de l'Accès au Droit - La préfecture ...

Article créé le 25/10/2016 par Préfecture de la Sarthe

Mis à jour le 08/02/2017

 

Crée en 1995, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Sarthe est un groupement d'intérêt public placé sous l'autorité du président du tribunal de grande instance du Mans.

 

Il réunit en qualité de membres de...

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Date: 2017-12-15 11:31:36
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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