Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

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78 vidéos sélectionnées

L'usufruit

Qu'est ce que l'usufruit ?

Quelle est la différence entre l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation ?

L'usufruit peut-il être un viager ?

Me Jean-Michel Boisset, notaire, nous informe.

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Thèmes liés : notaire me michel

Le divorce sans juge

Le site officiel des notaires de France

https://www.notaires.fr

Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

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Thèmes liés : site officiel notaire

L'acte de vente | Le Club du Droit

Emission du 21 octobre 2017 avec Barbara Thomas-David

L'acte de la semaine : L'acte de vente

https://www.notaires.fr

https://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente

Rachat de crédit et hypothèque, comment faire ?

Que faire contre un propriétaire qui empêche les travaux ?

Un contrat de vente garantit-il la surface d'un bien ?

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Thèmes liés : notaire vente hypotheque

Faire son testament

Stéphanie Gaillard Serougne notaire répond aux questions de Clothilde Gagnon sur le testament

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Thèmes liés : notaire faire un testament

Identification des personnes - Le film de la journée

Le 21 septembre 2016, une conférence sur l'identification des personnes a été organisée par le Conseil supérieur du notariat, en coopération avec la Banque mondiale, le Ministère des Affaires étrangères et du développement international, et l’Association du notariat francophone dans les locaux du Ministère partenaire.

www.notaires.fr

www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/l%E2%80%99identification-des-personnes-d%C3%A9bat-sur-un-enjeu-mondial

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Thèmes liés : journee des notaires 2016

French Notaire are launching their Smartphone application !

Download the application for iPhone and iPad : http://itunes.apple.com/fr/app/notaires-france-les-prix-limmobilier/id478270020?mt=8

French Notaires launched their free application on property prices. This application allows you to view the prices of apartments and houses in the area of the former. It gives, also, changes quarterly, annual and five years. Research is possible from the geolocation and calculates the cost of purchasing (taxes, remuneration of the notary office,...). Finally, it...

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Rencontres notariales internationales à Bruxelles

Une cinquantaine d’expatriés français a participé le 14 février à une rencontre notariale à la résidence de l’ambassadeur de France à Bruxelles, en présence de Marie-Christine Butel, consul général.

https://www.notaires.fr

Deux notaires français et belge, Patrick Lotthé et Antony Leleu, respectivement basés à Nieppe et à Comines, ont répondu à de très nombreuses questions sur les successions transfrontières, la fiscalité, les donations mobilières et immobilières,...

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Thèmes liés : notaire belgique bruxelles

28ème Congrès international du notariat

Quelque 1 500 notaires représentant près de 80 nationalités ont participé au 28ème congrès international du notariat, du 19 au 22 octobre, à Paris.

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C’est la troisième fois, depuis la création de l’Union internationale du notariat (UINL), qu’un tel congrès se tient en France. Il a été ouvert par Jean-Jacques Urvoas, ministre français de la Justice, Daniel-Sédar Senghor, président de l’UINL, Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et...

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Thèmes liés : forum notaire