Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Des associés de mèche
Magali est coiffeuse. Pour ouvrir son salon, ses parents ont participé au capital et possédaient 50% des parts.
A leurs décès, Magali réalise que désormais la part de ses parents revient à son frère et qu'ils sont donc associés.
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, expliquera...
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Réduire les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire
On y pense et on le constate lorsque cela vous arrive, lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession. Alors pourquoi ne pas les réduire?
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Comment réduire les coûts fiscaux d'une succession ?
Quelle est la démarche à suivre ?
Cette réduction des coûts peut être...
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L'achat d'un bien immobilier à deux par Me Boris Vienne
N.B. : Depuis 2013, les couples homosexuels peuvent se marier.
Comment se passe l'achat quand les acheteurs sont ni mariés, ni pacsés ?
Faut-il prévoir des choses spécifiques ?
Existe-t-il des conditions essentielles obligatoires à remplir ?
Quel est le risque majeur ?
Me Boris Vienne, notaire en Haute-Garonne, participe au "RDV des Notaires de France sur Tivimmo".
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Mission notaire : Bastien, ado bi-père
Jean Texereau souhaite adopter, Bastien, le fils de sa deuxième épouse.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va établir l'adoption simple de Bastien par Jean Texereau pour lui permettre de disposer des mêmes droits que ses propres enfants.
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Mission notaire : Protection future pour projection d'avenir
Après le décès de Jean Texereau, sa femme, Sandrine, souhaite établir un mandat de protection future pour son fils handicapé Bastien.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va rédiger un mandat de protection future pur Bastien, le fils...
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Mission notaire : une donation qui ne fait pas de cadeau !
Magali, coiffeuse, réalise que le don manuel n'est pas forcément un bon automatisme et que même si la famille est sacrée, l'héritage seul peut lui, s'avérer sacrément pénalisant
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Julie Courtois, notaire, expliquera à Magali les conséquences d'un don manuel familial...
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Acheter à deux
Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, nous informe sur l'achat d'un bien immobilier si l'on est :
- un couple en union libre
- un couple pacsé
- un couple marié
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Comment se déroule une succession ? Comment faire son testament ? | Le Club du Droit
Emission du 7 avril 2018 sur BFM Business avec Jean-Michel MATHIEU et Jean-Michel BOISSET, notaires
- Comment s'opère une succession ?
- Quelles sont les grandes phases d'une succession ?
- Quel est le coût d'une succession ?
- Combien de temps dure une succession ?
- Quels sont les différents testaments ?
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/le-r%C3%A8glement-des-successions
- Découvrez nos conseils juridiques :...
Logement décent
Propriétaires ! Vous avez l'intention d'acquérir un nouveau logement pour le louer par exemple ? Vous êtes-vous demandé si ce logement était décent ?
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C’est quoi un logement décent ?
Comment parvenir à détecter si un logement peut-être indécent ou non ?
Mais quel est le rôle du Notaire dans ce domaine ?
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Le droit de préemption du locataire
Qu'est-ce que le droit de préemption du locataire ?
Comment s'applique-t-il ?
Que faut-il retenir ?
Me François DEVOS, notaire à Bourbourg, vous répond.
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Le droit de préemption permet à un locataire d'acheter son logement lorsque le propriétaire a décidé de le vendre.
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