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Le tarif du notaire
Me Jean-Michel Boisset, notaire en normandie, nous explique, en détail, à quoi correspondent les frais de notaire lors d'un achat immobilier
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : frais de notaire lors d'un achat immobilier / notaire me michel
Les avant-contrats et acte de vente par Me Jean-Michel Boisset
N.B. : Depuis 2016, l'acquéreur d'un logement neuf ou ancien dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pendant lequel il peut revenir sur votre engagement - par lettre recommandée avec avis de réception).
Qu'est-ce que sont les avants-contrats et les actes de vente
Quels sont les droits de l'acquéreur face à ses documents ?
Que trouve-t-on dans les avants-contrats et les actes de vente ? Lorsque je m'engage, dois-je verser un dépôt de garantie ?
Quel délai existe-t-il entre...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : notaire me michel
Les frais d'une acquisition immobilière
N.B. : Depuis 2016, la répartition entre l'Etat et le notaire est de 5,80% du prix de vente.
Que comprennent les frais d'une acquisition immobilière ?
Les frais de notaires sont-ils toujours identiques ?
Peut-on avoir le détail des frais de notaires ?
Aurais-je des frais complémentaires si je dois faire un prêt immobilier ?
Me Jean-Michel Boisset, notaire en normandie, participe au "RDV des Notaires de France" sur Tivimmo.
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere / pret immobilier frais de notaire / prix des frais de notaire / ventes immobilieres notaires de france / notaire me michel
Concours d'éloquence Oratio - AED Strasbourg 2015
Le Concours d'éloquence Oratio s'ést déroule le 6 mars 2015.
Le jury était composé de :
- M. Michel DENEKEN, Premier Vice-Président de l'Université de Strasbourg
- M. Christian MESTRE, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Gestion
- M. Jean-Luc STOESSLE, Président du Tribunal de Grande Instance
- Mme Danièle MAZZEGA, Présidente du Tribunal Administratif
- Me Pascal Créhange, Dauphin du Bâtonnier
- Me. Anne-Ségolène BOCQUET, Avocat - Vice-Présidente de l'Union des...
Par : Université de Strasbourg
Thèmes liés : notaire me michel
L'usufruit
Qu'est ce que l'usufruit ?
Quelle est la différence entre l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation ?
L'usufruit peut-il être un viager ?
Me Jean-Michel Boisset, notaire, nous informe.
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : notaire me michel
L'héritage au sein de l'Union Européenne
Me Michelle Zefel, notaire à Bordeaux nous explique s'exécute un héritage au sein de l'Union Européenne :
- Quelle loi est applicable ?
- Quelles conditions doivent être remplies ?
- Comment s'y préparer ?
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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