Articles sélectionnés pour le thème : ventes immobilieres notaires de france
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CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2017-07
La Compagnie des Notaires du Rhône compte 325 notaires, 1650 collaborateurs répartis en 110 études.
110
C'est le nombre d'études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.
Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à l'immobilier en cliquant ici
Un expert de l'évaluation immobilière
Me...
Site :
http://www.bjp-publicite.com
Notaire à SOISSONS CEDEX (02), Office notarial de Gauthier ...
Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?
Vente immobilière - mode d'emploi
Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...
Notaires de France @Notaires_CSN
Le président Coiffard est à #Moscou pour célébrer les 25 ans...
Site :
http://tordeux-soissons.notaires.fr
Thèmes liés : marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / ventes immobilieres notaires de france / trouver un notaire en france / notaire pour la vente d un bien immobilier
www.location-immo-vente.com
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carcassonne
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Site d'annonces de ventes immobilières de professionnels en France.
Agences Immobilières, Promoteurs, Mandataires, Notaires, vous pouvez éditer vos annonces.
Internautes vous pouvez...
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Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2017
L'édition "Printemps 2017" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Île-de-France est parue. Au sommaire de ce numéro : - IMMOBILIER : UNE ACTIVITÉ ÉLEVÉE ET DES PRIX TOUJOURS EN HAUSSE, SURTOUT À PARIS - DROITS DES FAMILLES, DIVORCE, SUCCESSION, ÉTAT CIVIL... : Les mesures de modernisation du droit et...
Date: 2017-10-01 08:33:56
Site :
http://www.paris.notaires.fr
cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
barometre.immobilier.notaires.fr
Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...
Les ventes notariales interactives (VNI)
Vendre son bien immobilier sur appel d'offres et en ligne tout en bénéficiant de toutes les garanties juridiques est désormais possible avec la vente notariale interactive.
Le processus est simple : un particulier confie la vente d'un bien immobilier à un notaire, celui-ci diffusera les annonces...
Site :
http://www.chambre-charente-maritime.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / vente immobilier notaire charente / vente immobilier chambre des notaires
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
Calculez vos frais de notaire pour l achat d un bien. Ou vendu pour la premi re fois dans les cinq ans depuis l ach vement de l immeuble appartement Calculer les frais de notaire pour l achat, la vente d un bien immobilier neuf Calculez vos frais de notaire Que vous soyez vendeur ou acheteur d un bien. L achat d un bien immobilier. Vous devrez faire
face une nouvelle d pense avec les frais de...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Notaire immobilier, acteur indispensable des ventes
Chaque notaire est compétent sur l'ensemble du territoire français : il est possible de s'adresser à l'étude notariale de son choix. Mais il est judicieux de choisir une étude géographiquement proche de son lieu de résidence.
Formation du notaire
Le notaire a le choix entre deux voies pour suivre une formation et devenir notaire : la voie universitaire et la voie professionnelle....
Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...
Les ventes notariales interactives (VNI)
Vendre son bien immobilier sur appel d'offres et en ligne tout en bénéficiant de toutes les garanties juridiques est désormais possible avec la vente notariale interactive.
Le processus est simple : un particulier confie la vente d'un bien immobilier à un notaire, celui-ci diffusera les annonces...
Site :
http://www.chambre-vendee.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / vente immobilier notaire vendee / vente immobilier chez le notaire
Frais de notaire en 2015 - le-musee-prive.com
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Les frais de notaire lors d'une vente immobilière ont subi une hausse depuis la loi de finance 2014.
Ils sont officiellement dénommés droit de mutation et sont applicables à tous les biens situés en France, sauf cas d'allégement ou d'exception prévus par la loi.
Ces droits sont exclusivement réglés au notaire, accrédité par l'Etat, lors de la signature de l'acte de vente définitif.
Ces frais payés au notaire par l'acheteur lors d'une...
Date: 2017-10-01 19:54:10
Site :
http://www.le-musee-prive.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Frais de notaire immobilier - Fiscalité immobilière France
Les frais de notaire sont générés lors de votre achat ou votre investissement dans un bien immobilier neuf ou ancien. Pour valider l'acquisition de votre bien, il vous faut forcément passer par le notaire qui valide l'acte d'achat avec la signature des différents documents.
Ainsi, lors de l'acquisition de votre bien immobilier, un ensemble de frais doit être réglé au notaire. Ces frais...
Le notaire responsable de l’annulation d’un prêt doit ...
Le notaire responsable de l'annulation d'un prêt doit garantir la banque de la restitution des frais
Le notaire responsable de l'annulation d'un prêt doit garantir la banque de la restitution des frais
Editions Francis Lefebvre
Le notaire responsable de la nullité d'un contrat de prêt accessoire à un contrat de vente peut être tenu d'indemniser la banque, au titre de la restitution à...
Date: 2017-10-01 15:50:24
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de vente / pret frais de notaire / frais de notaire vente immeuble / frais de notaire vente immobiliere vendeur
Comment négocier les frais d’agence immobilière sur une ...
Accueil / conseils immobiliers / Comment négocier les frais d'agence immobilière sur une vente ?
Comment négocier les frais d'agence immobilière sur une vente ?
Categories: conseils immobiliers
Les frais d'agence immobilière lors d'une vente doivent être intégrés dans le prix définitif d'une maison ou d'un appartement. Il est important de savoir comment calculer le montant à...
Site :
http://maisonporteouverte.com
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
Location Maison Notaire Sarthe - je-cherche.info
1 Location Maison Sarthe (72) | Louer Maisons En Sarthe
Sarthe (72) : Toutes les annonces de location de maisons. Tout pour louer une maison en Sarthe avec nos agences immobilières et les professionnels partenaires.
http://www.seloger.com/immobilier/locations/72/bien-maison/
2 Maison 3 Chambres à Louer à La Flèche (72200) : Location ...
2 Maison 3 chambres à louer à La Flèche (Sarthe)....
Site :
http://je-cherche.info
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE
L'office
Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC. Découvrir l'office
Les annonces immobilières
Maître SECHE et Maître...
Site :
http://seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / annonce immobiliere notaire de france / annonces notaires de france / chambre des notaires france prix immobilier / ventes immobilieres notaires de france
Le notaire allemand - berton-associes.fr
Comment devient-on notaire en Allemagne?
Le futur notaire allemand suit tout d'abord un cursus universitaire de droit et doit réussir le Premier Examen d'Etat (erstes Staatsexamen) dans une Université allemande. Ensuite, comme tous les juristes allemands qui se destinent au notariat ou à d'autres professions juridiques, comme celle de juge ou d'avocat, le futur notaire effectue une formation...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Contrat de vente immobilier et frais de notaire
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Vente notariale interactive en Isère, Drôme, et Hautes ...
Par Lyon Pôle Immo le 12 octobre 2011
La première semaine de la vente notariale interactive se tiendra du 14 au 18 novembre prochain. Explications.
Les notaires de l'Isère, de la Drôme, et des Hautes Alpes présentaient ce matin la première semaine de la Vente Notariale Interactive (VNI), organisée par le Conseil régional des notaires de Grenoble, du 14 au 18 novembre prochain.
La vente...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.
Les...
Date: 2017-10-01 08:07:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Acheter un bien immobilier aux enchères
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites organisées dans ce cadre.
La liberté existe également dans le choix offert de participer ou non à la séance d'adjudication et...
Lyon | Notaire : des ventes immobilières aux affaires ...
Téléchargez votre édition en numérique
DroiT - Fiche MÉTIER Notaire : des ventes immobilières aux affaires familiales
Rigoureux, pédagogue et discret, le notaire est un officier public intervenant dans l'ensemble des domaines du droit. Il peut choisir d'exercer son activité en tant que salarié ou titulaire d'un office.
Le 08/03/2017 à 05:00
Le métier va s'ouvrir, avec la création de...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / centre de formation professionnelle notariale de paris / centre de formation professionnelle notariale lyon / ventes immobilieres notaire lyon / centre formation professionnelle notariale
Les délais après signature d'une vente immobiliere
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements...
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-10-01 14:12:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Notaire à ORLEANS CEDEX 1 (45), Office notarial de Thierry ...
Thierry CATANES, Christophe HATTON Miguel MERCIER et Thomas CATANES Notaires - ORLEANS CEDEX 1
L'office
Ensemble, nous allons vous aider à anticiper et réaliser vos projets Découvrir l'office
Les annonces immobilières
la négociation immobilière a toujours été une préoccupation majeure de l'Office. Un collaborateur spécialisé travaille à plein temps pour vous aider à estimer...
Site :
http://cataneshattonmercier.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / annonce immobiliere notaire de france / annonces notaires de france / ventes immobilieres notaires de france / rechercher un notaire en france
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Toutes les ventes aux enchères immobilières - VLimmo.fr
Sur VLimmo, trouvez votre vente aux enchères
immobilières à travers toute la France
VLimmo est une plateforme ayant pour vocation de référencer les ventes aux enchères immobilières et judiciaires.
Elle couvre l'intégralité du territoire français, visant à présenter à l'utilisateur le plus grand nombre d'enchères publiques possibles.
Le principe de la vente aux enchères...
Site :
https://www.vlimmo.fr
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / marche immobilier des notaires ventes aux encheres / vente notaire immobilier enchere / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre notaire vente enchere
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
Vente publique - Cahier Général - Accueil
Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles
(juillet 1995)
Applicabilité
Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Ces 5 chiffres des notaires qui expliquent pourquoi le ...
Marché immobilier: ces 5 chiffres qui rassurent les notaires
Par Challenges.fr le 20.07.2017 à 14h00 , mis à jour le 20.07.2017 à 16h28
Le marché de l'immobilier tourne à plein régime, selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France pour le 1er trimestre 2017.
Il n'y a pas d'effet bulle sur le marché immobilier selon les notaires de France.
Thomas Samson/AFP
0...
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Estimation immobiliere gratuite - MeilleursAgents.com
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Chambre des notaires
L'appellation «frais de notaire» est trompeuse
Que cache-t-elle en réalité?
En matière immobilière, le notaire intervient fréquemment dans l'élaboration de deux types d'actes: l'acte d'achat et l'acte hypothécaire.
Dans ces deux cas, l'appellation «frais de notaire» porte à confusion. En effet, ceux-ci ne correspondent pas à la rémunération du notaire, mais englobent l'ensemble des...
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https://notaires-geneve.ch
Les rôles du notaire lors d’une opération immobilière ...
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http://www.nicematin.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Comment estimer son bien immobilier en ligne
0
Si vous avez trouvé l'appartement dont vous rêvez dans la capitale mais que vous souhaitez vous renseigner sur les prix de l'immobilier parisien, vous pouvez avoir recours à la Chambre des Notaires de Paris pour établir une estimation immobilière qui vous permettra de savoir si le prix proposé est en rapport avec ceux du marché.
La Chambre des Notaires d'Ile de France permet aux...
Site :
https://www.immobilier-a-paris.net
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...
Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
Site :
https://deontofi.com
Devenir notaire, metier, formation et débouché
Comment devenir notaire !
On compte environ 8000 notaires en France , 15% des notaires sont des femmes. Le montant des capitaux traités par les notaires dépasse les 300 milliaires d'euros. Le notaire est avant tout un intermediaire entre les familles/entreprise et l'état. Aucun contrat de mariage, de vente ou d'achat de bien immobilier , aucune ouverture de testament ne peut se faire sans...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / comment devenir clerc de notaire en france / notaire pour l achat d un bien immobilier / comment devenir notaire en france
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
LA COMMUNICATION DU NOTARIAT EN FRANCE
Introduction : La Communication, une nécessité et une volonté
Il peut paraître surprenant qu'une profession comme le notariat qui a reçu de l'Etat la mission d'assumer un certain nombre de fonctions officielles engage une politique de communication très active. En effet, dans les fonctions qu'ils assument, et pour une part importante des services...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / role du notaire lors d'un achat immobilier / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Notaires : une profession en pleine évolution - Les Echos.fr
maxime : Avec le rapport Attali, il semble qu'on s'engage à terme vers la fusion de bien des professions du domaine du droit : notaire, huissier, avocat, avoué, administrateur et mandataire judiciaire. Quelle place les notaires auront-ils dans le nouveau système ?
Maitre_Jean_Francois_Sagaut: Le rapport Attali rappelle l'utilité de la présence dans notre société des Officiers publics que...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire profession d'avenir / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires estimation d'un bien / niveau d'etude notaire
Vendre un bien immobilier via notre réseau d'agents ...
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Vous désirez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, commerce, ...) et vous cherchez une agence immobilière ou un réseau immobilier expert en ventes immobilières : AgentMandataire.fr s'engage à mettre tous les moyens pour aboutir à une transaction immobilière rapide et efficace !
Dans le cadre de ce mandat de vente, notre réseau de...
Site :
http://www.agentmandataire.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / mandat vente immobilier chez notaire
Droits de mutation et "frais de notaire" - Site de agencemag
Acheter un bien immobilier : droits de mutation et frais de notaire
Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.
Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?
L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le...
Site :
https://www.agencemag.immo
Notaire à paris 75000 - Mappy
NotaireOuvert jusqu'à 18h
Maître Sylvain PIGNOL, notaire, vous accueille en son étude située à 100m de la Place de la Nation (RER A, métros 1, 2, 6 et 9) pour vous accompagner dans vos projets familiaux et professionnels....
Services : Ventes immobilières, Droit de la famille, Droit commercial et des ...
Plus d'infos
Leray Pierre Alexis
Notaire
Implantée au coeur du 17e arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires avec l'appui de 30 collaborateurs dont 10 diplômés notaires....
Services : Etude notariale, Langues parlées : français, anglais, Dossiers à dimensions...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : etude pour etre notaire en france / etude de notaire a paris / vente etude notaire / etude pour etre notaire / etude notariale paris 9
Comment calculer les frais de notaire d'un viager?
Les frais de notaire
Les frais de notaire regroupent en grande partie des droits et des taxes, collectés par le notaire et reversés à l'Etat et aux collectivités territoriales. L'autre partie des frais est constituée des émoluments du notaire (sa rémunération) et des débours (ses frais engagés).
Les émoluments du notaire
Le notaire est rémunéré pour son travail proportionnellement...
Site :
https://www.vitapecunia.fr
notaires92.fr - Chambre des Hauts-de-Seine
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Chambre des Hauts-de-Seine Aller au contenu principal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus sur les cookies (Fermer X) Une des 5 Chambres des Notaires de Paris - Ile-de-France...
Site :
http://notaires92.fr.composesite.com
Office notarial Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice ...
Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice GUILLOU Notaires - NANTES CEDEX 1
L'office
L'office de Maîtres RONDEAU, BIGEARD, GUILLOU & DALMARD à votre service
A deux pas de la célèbre Brasserie LA CIGALE et de la place Graslin, en plein coeur de la cité des ducs, l'étude de Mes RONDEAU, BIGEARD et GUILLOU, et leurs collaborateurs, vous accueillent 6 rue voltaire à Nantes du lundi au...
Site :
http://rondeau-bigeard-guillou-nantesgraslin.nota ...
France immobilier : Achat, vente, location, crédit...
Autre bon plan pour les investisseurs, opter pour l'achat d'un bien ancien en résidences-services. Cette astuce permet de devenir propriétaire d'un logement moins cher tout en jouissant d'un loyer défiscalisé.
En investissant dans un ancien bien immobilier, on a droit à une déduction forfaitaire de 30 à 70 % du loyer. Cette défiscalisation avantageuse est du dispositif Borloo ancien. Il...
Site :
http://www.france-immobilier.net
Informatique et dématérialisation - Groupe ADSN
Interrogation du casier judiciaire*
Depuis le 1er janvier 2016, le notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation doit s'assurer que les acquéreurs ne font pas l'objet d'une condamnation s'opposant à la vente. Intermédiaire réglementaire, le Groupe ADSN met à disposition le service dématérialisé d'interrogation du Casier judiciaire qui...
Site :
https://groupeadsn.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / notaire vente d une maison / vente d appartement par notaire / ventes immobilieres notaires de france
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com