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Immobilier Notaire 44 : Page 1/1 : La-Recherche.com

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Frais de notaires | Notaires Pardieu

Qui paie les frais de notaire ?

 

Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).

Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».

Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...

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Albertville (73) Appartement - 3 pièce(s) - 71 m²

119 800 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR (4.2%) Charge...

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Site : http://lavorel-guillaud-albertville.notaires.fr

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Albertville (73) Appartement - 3 pièce(s) - 68.38 m²

89 000 EUR Dont prix de vente : 84 000 EUR

Dont HN* : 5 000 EUR (6.0%) Charge acquéreur

Un appartement T3 Bis composé :...

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Site : http://dunand-gasca-albertville.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire

Annonces immobilières notaires, secteur MONTMELIAN CEDEX ...

Ravoire (73) Maison / villa - 5 pièce(s) - 110 m²

295 000 EUR Dont prix de vente : 283 114 EUR

Dont HN* : 11 886 EUR (4.2%) Charge acquéreur

Maison joliment rénovée en 2007,...

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Site : http://girard-eteocle-maillochon-roissard.notaire ...

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Saint-Baldoph (73) Maison / villa - 8 pièce(s) - 170 m²

412 000 EUR Dont prix de vente : 400 000 EUR

Dont HN* : 12 000 EUR (3%) Charge acquéreur

Idéale grande famille : Très...

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Site : http://camoz-cottarel-gachetperrin-chambery.notai ...

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Assistance 36h immo : un nouveau service de vente ...

L'assistance 36h immo représente une nouvelle opportunité de vente pour tous les notaires et négociateurs...

Ce nouveau service s'adresse :

o Aux notaires qui n'ont pas de service de négociation (immonot gère tout de A à Z)

o Aux notaires disposant d'un bien à vendre loin de leur étude

o Aux notaires disposant d'un service de négo et souhaitant se faire aider pour leur première vente...

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Site : http://www.services-nego.com

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Immobilier Clermont-Ferrand - egidimmo.fr

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Ambon (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 73.36 m²

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