La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

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Site : http://www.interencheres.com

Ventes aux enchères au Luxembourg - Femmes Magazine

Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi

Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |

Archives En pratique

Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...

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Site : http://www.femmesmagazine.lu

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors de la vente d'un terrain agricole / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire lors d'une vente publique

Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères

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Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se ruiner.

Plus

L'économie possible

notre tableau ci-dessous, les meilleures affaires sont à chercher du côté des grandes...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

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Date: 2017-10-01 10:35:00
Site : http://www.europe-eje.eu

immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...

Evaluation immobilière

L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : https://immobilier.statistiques.notaires.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter aux enchères ...

Véhicule

Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente aux encheres immobilier notaire vendee

Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...

Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire  vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le­ notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...

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Site : http://www.chambre-charente-maritime.notaires.fr

Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...

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Commissaire-priseur

© Jacques Palut - Fotolia

"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.

Description métier

Le...

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Date: 2017-10-01 09:46:11
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire

cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Législation/Règles particulières aux baux à ferme

Coordination officieuse

21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II -  art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]

modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...

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Date: 2010-03-26 09:52:45
Site : http://environnement.wallonie.be

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Ce qu’il faut savoir sur les ventes forcées - Argent ...

Le 15 octobre prochain, l'Office des poursuites de Genève organise une vente aux enchères publiques d'une belle propriété au bord du lac, sise route d'Hermance 473A-475 à Hermance.  Cette maison de maître appartient à un financier britannique d'origine sud-africaine, Brian Myerson.

Estimée 11,685 millions de francs aujourd'hui, il l'avait acquise en 2011 pour environ 9,7 millions de...

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Date: 2017-10-01 04:11:22
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ce qu’il faut savoir avant d’hypothéquer un bien ...

Ce qu'il faut savoir avant d'hypothéquer un bien immobilier

Plus de 80% des achats immobiliers sont financés à crédit.

L'hypothèque est la garantie qui présente le plus de sécurité pour

votre prêteur.

Hypothèque, caution hypothécaire, frais, formalités...

les détails qu'il faut maîtriser.

Lecrédit ! qui ne vit pas à crédit ? 80% des achats de biens immobiliers au Maroc sont...

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Site : http://lavieeco.com

Notaire - LE CANAL DES METIERS, découverte des métiers et ...

Authentifie les actes et les contrats passés devant lui et les conserve. Ces documents ont valeurs de jugement.

En bref

- Conseille les personnes physiques ou morales dans le domaine du droit.

- Discret, diplomate.

- Partie écrite dominante, mais aussi orale notamment lors de plaidoirie

- Direction et animation d'un service...

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Date: 2017-10-01 15:50:53
Site : https://www.lecanaldesmetiers.tv

Thèmes liés : vente enchere publique notaire

Liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur - Aide ...

Votre auto-entreprise accuse de nombreux impayés et vous vous voyez dans l'impossibilité de redresser la situation, même si l'on vous octroyait des délais de paiement. Vous devez donc vous résoudre à demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

En quoi consiste la liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur ?

La liquidation judiciaire est destinée aux auto-entreprises...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente enchere publique notaire

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Collaboration ...

Sous-principal clerc de notaire

Définition

Réalise l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, ...) d'un professionnel du droit (notaire, huissier, ...) ou d'une entreprise.

Rédige des actes ou des documents à valeur juridique.

Peut authentifier des actes juridictionnels (interrogatoire, reconstitution, ...). Peut établir des constats (états des lieux, adultères, dégâts divers, ...).

Peut participer à l'organisation et à l'animation...

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Date: 2017-09-30 10:18:37
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : fiche metier collaborateur notaire / fiche metier clerc de notaire / niveau d'etude notaire / vente enchere publique notaire / acces au metier de clerc de notaire

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

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A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / obligation du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente