Articles sélectionnés pour le thème : succession sans notaire
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Succession : Que faire en cas de problème avec le notaire
Le notaire doit intervenir nécessairement sur les successions qui contiennent des biens immobiliers.
Suivant qu'il existe ou non un testament, son rôle et son intervention seront différents.
Avant tout, il importe de communiquer avec lui sur les difficultés que vous rencontrez.
Votre Avocat vous aidera dès cette étape : Nous pouvons en effet, envisager une unique intervention pour que par...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / chambre ds notaires / succession notaire bien immobilier
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
LA PRATIQUE NOTARIALE DES PROCEDURES SUCCESSORALES
Le règlement des successions représente en France une part importante de l'acticité d'un notaire. Dans l'esprit des français, le notaire est spontanément associé au règlement d'une succession.
Le rôle du notaire français est d'assurer la transmission des biens du défunt à ses héritiers. C'est pourquoi les articles du Code civil...
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http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire france succession / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d ...
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Accueil particuliers > Famille > Règlement d'une succession >Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
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Thèmes liés : rechercher notaire succession / notaire information succession / succession sans notaire
Succession, notaire... - travail-vie-pratique.aufeminin.com
16 juillet 2005 à 5h01
Bonsoir,
Je viens de perdre ma maman.
J'ai perdu mon pere l'an dernier, et je me retrouve orpheline. Je suis fille unique.
J'ai contacté un notaire, il m'a donné un premier rendez vous mardi dernier. Il m'a tout de suite parlé de vente... ce que je ne souhaite pas. J'ai 19 ans seulement, je me retrouve toute seule, et j'ai conscience d'etre une proie facile... j'ai donc...
Date: 2005-07-17 08:41:14
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Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ...
Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ?
L'intervention du notaire n'est obligatoire qu'en présence de biens immobiliers ou dans le cas de donations antérieures.
L'intervention de la banque est indispensable dès l'instant ou le défunt possède un ou plusieurs comptes bancaires, soit quasiment pour tous les décès, 99% des français possédant un compte bancaire...
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Thèmes liés : succession sans notaire banque / frais notaire succession compte bancaire / succession sans notaire compte bancaire / partage succession frais de notaire / frais de notaire droit de succession
Organiser vos funérailles • Funerarium Fontaine
« Pour goûter la vie, il faut la vivre sans exception donc sans refouler la mort qui lui est inhérente »
Faire respecter sa mémoire
Rêve humain depuis la nuit des temps, l'éternité n'est malheureusement pas de ce monde. Mais grâce à la mémoire, la mort ne nous empêche pas de continuer à vivre dans le coeur de ceux qui nous aiment... C'est pour vous aider à faire respecter vos...
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Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / notaire faire un testament / partage succession frais de notaire / frais de notaire droit de succession
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
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http://www.magny-notaires.com
Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
Accueil / Guide Des Obsèques / Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
À la mort d'un parent, il est possible de régler une succession sans notaire mais certaines conditions doivent être remplies, elles en limitent donc le nombre.
Pour pouvoir réaliser ce genre de succession il faut que :
Le défunt n'ait pas de contrat de...
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Testament et Succession | Bessette Notaires
Testament et succession
Services notaire testament Montréal Rive-Sud Longueuil Brossard Chambly
Il existe trois formes de testaments, soit le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié.
Le testament notarié est sans l'ombre d'un doute la meilleure option parce qu'elle est la plus sûre. Le testament notarié ne peut être altéré, caché ou détruit....
Site :
http://www.bessettenotaire.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / notaire brossard testament / notaire faire un testament / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / rechercher notaire succession
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ...
Je ne connais pas le nom de leur notaire et n'ai pas été contactée pour la succession, alors que j'étais sa seule famille. Est-ce normal, à qui m'adresser?
Jacqueline H., Saint-Omer (62)
La réponse de la rédaction
Si vos parents sont décédés, votre frère n'ayant pas d'enfants, c'est votre belle-soeur qui a hérité. À son décès à elle, sa succession revient à ses propres...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : succession sans notaire comment faire / succession notaire bien immobilier / chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / bien immobilier notaire obligatoire
Succession : à quels frais s'attendre chez le notaire ...
Il est possible d'hériter sans avoir de droits à payer au fisc. Et pourtant, même sans ces droits, une succession implique souvent des frais à régler au notaire. Revue de détails de ce qui vous attend.
1 - Les frais facturés par le notaire
Dans l'ensemble des frais, il en existe certains qui couvrent les dépenses engagées pour établir des...
Date: 2017-12-15 04:35:04
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http://www.planet.fr
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Droits de succession entre époux et frais de notaire ...
2 message(s) , Inscription le 11/10/2016
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour avoir quelques précisions au sujet d'une succession.
Mon grand-père vient de nous quitter, laissant ma grand-mère veuve et deux filles (ma mère et ma tante) ainsi que quelques petits enfants...
Nous accompagnons ma grand-mère (qui n'a pas la tête à tout ceci) dans toutes les démarches administratives....
Site :
https://www.legavox.fr
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Viviane Foucault Notaire Testament Gatineau Succession ...
Prenez rendez-vous avec Viviane Foucault, votre notaire à Gatineau
Rencontrez la notaire de Gatineau pour un testament, succession, mariage civil, tutelle ou mandat de protection. Aussi, lors de l'achat d'une propriété, une rencontre avec la notaire vous permettra de finaliser l'acte de vente et l'hypothèque ainsi que de rendre légal: servitudes, transferts de propriété et enregistrement de maison.
La notaire de Gatineau s'occupera de l'incorporation de votre compagnie et des conventions d'actionnaires.
Rencontrez Me Viviane Foucault et vous bénéficierez d'un...
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https://www.yannick.net
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Une succession sans notaire, c'est possible ? — Serengo
Une succession sans notaire, c'est possible ?
Par Caroline Racapé
Zoé/L'un&L'Autre
On l'ignore souvent mais une déclaration de succession n'est obligatoire que si le patrimoine transmis dépasse 50 000 euros (3 000 euros si les héritiers ne sont pas les enfants ou les parents, ni un époux ou un partenaire pacsé). Déclaration ou pas, on peut se passer de notaire si l'héritage ne comprend...
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https://www.serengo.net
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Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
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http://www.linternaute.fr
s'il vous plaît: question succession et notaire bizarre...
Je pose la question par courrier au notaire qui gère la succession. Il me répond": j'ai adressé vos remarques à votre tante."...
Heuuuuu...Dîtes moi, dans ce cas le notaire ne devrait pas plutôt éplucher les comptes de ma grand mère pour savoir si la somme a été effectivement donnée à ma tante et si celle ci lui a rendu?
Au lieu de cela, il veut que je signe la procuration pour...
Date: 2005-11-08 12:25:39
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http://psychologie.aufeminin.com
Thèmes liés : poser question notaire gratuit / notaire conseil question / conseil notaire succession gratuit / notaire conseil succession / faire procuration notaire
DSD Notaires - Expertises et évaluations, avis de valeur d ...
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Rôle du notaire en droit des successions suite à un décès ...
Le rôle du notaire dans une succession
Lorsque le décès d'un proche intervient, c'est l'héritier le plus diligent qui va penser à saisir le notaire. Il se demandera à quel notaire s'adresser. Le mieux est de contacter le notaire de famille, notamment celui chez lequel a été déposé le testament de l'intéressé.
Le notaire doit se charger de toutes les formalités obligatoires. Il doit...
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Déclaration de succession : où, quand et comment la déposer
Viadeo
Lors d'un décès, les biens du défunt deviennent la propriété de ses proches désignés ou non, et de toutes les personnes que la personne décédée a mentionnées dans un testament, ou a désignées comme légataires. Ce sont elles qui peuvent être amenées à remplir une déclaration de succession afin de faire valoir leurs droits aux biens du défunt et permettre le calcul...
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Succession: notaire/banque - Cheval Annonce
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Succession: notaire/banque
Posté le 17/07/2017 à 23h07
Salut !
Il y a plusieurs choses. D'abord, il faut voir s'il y a un bien immo ou non. Si oui, le notaire sera indispensable, pour établir un acte de notoriété.
S'il n'y a pas de patrimoine immo et moins de 5300 euros de liquidités, un certificat d'hérédité pourra suffire pour les banques afin de liquider les avoirs...
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Thèmes liés : succession sans notaire banque / notaire information succession / remuneration notaire succession / trouver un notaire pour une succession / succession sans notaire quel montant
Réaliser une succession sans notaire - Contact-avocat.com
Posez vos questions directement à un avocat
Votre situation nécessite-t-elle de faire appel à un notaire ?
En premier lieu, nous vous recommandons de vous poser les bonnes questions et de déterminer si un notaire doit ou non intervenir. Voici les cas où un notaire est indispensable :
- Si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, quelle que soit sa valeur, vous...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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Héritage | Belgium.be
Héritage
Régler votre succession de votre vivant
Qu'advient-il de vos biens après votre décès ? La plupart des gens ne se penchent pas volontiers sur cette question. Mais il est souvent préférable d'y penser.
Il peut être utile de régler à l'avance votre succession chez un notaire. Il ou elle peut par exemple rédiger votre testament.
Ou peut-être souhaitez-vous répartir vos biens de votre vivant sous la forme de donations ? Un notaire peut, quoi qu'il en soit, vous apporter aide et conseils dans le...
Date: 2018-04-29 01:06:48
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Décés d'un parent : calcul des frais de notaire à payer…
Réputation : 69
Bonjour,
d'une manière générale, avoir confiance dans son notaire est très très important.
Dans votre situation complexe et chargée émotionnellement, cela est d'autant plus vrai. N'hésitez donc pas à consulter un autre notaire pour second avis.
Pour votre question, je ne suis pas calé pour répondre et je ne suis pas sûr qu'une réponse sur un forum soit...
Date: 2017-10-01 17:05:54
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https://www.devenir-rentier.fr
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NOTAIRE QUI NE REPOND PAS A DES QUESTIONS - Forum Que Choisir
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Message par ZEBULONS » 21 Juin 2016, 04:09
La chambre des notaires ne sert strictement à rien dans la mesure ou les gens qui y siègent sont des notaires en exercices et qu'ils sont élus à tour de role par leurs pairs et qu'ils se couvrent entre eux.
Dernièrement j'ai été demandé un renseignement à un notaire sur la succession de mon grand-père : j'ai été chez un autre notaire...
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https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / acheter une maison chez un notaire ou une agence
Notaire et succession - UFC Que Choisir Var-Est
La succession peut-elle être réglée sans le concours d'un notaire ?
Contrairement à une idée très répandue, l'intervention du notaire n'est pas obligatoire en cas de succession. Par contre, lui seul peut rédiger certains actes nécessaires dans des cas précis.
Tout d'abord, il faut obtenir des banques le déblocage des comptes du défunt (chèques, titres, livrets...) par la délivrance...
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http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : vente immeuble notaire obligatoire / vente notaire succession / honoraires notaire succession / notaire vente hypotheque / succession sans notaire banque
Véronique Laurencet Esseiva Notaire Romont Fribourg Suisse
Les prestations du notaire
-
Immobilier, mariage, successions, création de société... le notaire est un conseil incontournable dans de nombreuses circonstances de la vie, qui vont des plus modestes aux plus importantes. Lorsque la loi prescrit qu'un...
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http://laurencetesseiva.ch
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Notaire succession et testament, mandat notaire,droit ...
ACCUEIL
Notre étude fondée en 1975, vous offre une vaste gamme de services répondant aux besoins de tous. Desgroseilliers &...
Date: 2011-11-22 21:45:01
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Laurent Bourgoin & Associés, notaires à Rennes. | Notaire ...
Laurent Bourgoin & Associés, notaires à Rennes.
Bienvenue sur notre site.
Notre métier : notaires en immobilier, droit de la famille, successions, droit des affaires.
En tant que notaires à Rennes, notre métier consiste à vous accompagner, vous conseiller, à négocier, à réaliser des estimations.
L'étude Bourgoin & Associés répond aux besoins et aux exigences de sa clientèle dans tout les domaines du...
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http://bourgoinnotaires.fr
Thèmes liés : site notaires immobilier rennes / notaire immobilier rennes / succession notaire bien immobilier / etude notaire bien immobilier / notaire bien immobilier divorce
Délai de déclaration des créances en cas d'acceptation de ...
Auteur : Arnaud Blanc de La Naulte
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Droit Social 26 juillet 2017
Précisions sur les mesures à prendre par l'employeur en cas de harcèlement moral entre salariés
Les dispositions des articles L 4121-1 à L 4121-5 du Code du travail posent une obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis des salariés, ce dernier devant assurer leur santé mentale et physique. En cas de...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : remuneration du notaire lors d'une succession / chambre des notaires estimation d'un bien / chambre ds notaires / notaire information succession / rechercher notaire succession
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d’une succession ...
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d'une succession ?
Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :
Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?
En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au...
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