Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Thèmes liés : succession sans notaire comment faire

Comment devenir clerc de notaire?

les études se font dan sl'école, avec probablement quelques semaines de stage à trouver.

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4 décembre 2005 à 18h25

En réponse à zuipinette

Bonjour mariethe!

merci bcp pour votre message!!!!

dernièrement j'ai travaillé en corrélation avec des notaires pour une association de tutelle nous avions en charge les dossiers de succession, impot vente de pers sous tutelle et curatelle et...

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Date: 2008-07-04 19:52:20
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : etude pour devenir clerc de notaire / comment devenir clerc de notaire / devenir clerc de notaire sans diplome / devenir clerc de notaire par correspondance / stage devenir clerc notaire

Usufruitier et nu-propriétaire: mode d'emploi - Argent ...

membre_1747849965

07 octobre 2013 à 15:59 | #

au deces de mon pere j'ai herité d'un terrain qui lui venait de son pere, ma mere avait l'usufruit 10% je crois, j'y ai fait construire ma maison avec mon mari, ma mere reçoit mon impot foncier a son nom et a son adresse!!!esct-ce normal, et que faut il faire pour regulariser (impossible d'apres les impots)

merci de votre aide

MALOUNA47

03 octobre...

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Thèmes liés : succession sans notaire banque / succession sans notaire comment faire

Comment calculer ses frais de notaire lors d'un achat ...

Accueil » Investir en résidence seniors » Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité

Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité

3 octobre 2017

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Quel que soit le type d'opération que vous souhaitez mener - investir en VEFA , investir dans l'ancien ou investir dans l'immobilier locatif - vous...

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Rachat de soulte et frais de notaire / Successions / Notaires

5 message(s) , Inscription le 15/02/2011

Bonjour,

Je viens de joindre l'assistante du notaire, à laquelle je demande si l'acte considéré comme une vente ne devrait pas être considéré comme une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision.

Cette personne me répond que comme nous ne somme ni mariés ni pacsés, il n'y a pas lieu de considérer cela comme une vente.

Je vais...

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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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