Articles sélectionnés pour le thème : signature acte vente notaire delai
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Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les frais de notaire
Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des frais qu'il a avancés (débours) et les droits dus au Trésor Public.
Nouveaux tarifs des notaires 2016
Un nouveau barème entre en vigueur le 1er mai 2016. Attention : l'ancien tarif s'applique aux transactions réalisées avant le 1er mai 2016, ou qui...
Site :
logisneuf.com
Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les frais de notaire
Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des frais qu'il a avancés (débours) et les droits dus au Trésor Public.
Nouveaux tarifs des notaires 2016
Un nouveau barème entre en vigueur le 1er mai 2016. Attention : l'ancien tarif s'applique aux transactions réalisées avant le 1er mai 2016, ou qui...
Site :
logisneuf.com
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit ...
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit immobilier
25 mars 2013
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts attirant notre attention en matière de vente immobilière.
Le premier traite des conséquences du décès du vendeur entre la signature du compromis et la signature de la vente et le second s'interroge sur le redevable du coût financière des...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai depasser / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai / compromis de vente notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be
Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.
Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...
Date: 2012-06-05 10:40:01
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : prix promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
pap.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
pap.fr
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) » sera mise à jour...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / vente bien immobilier notaire
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
Site :
pap.fr
Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...
À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...
L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Bien choisir la date de la vente de son bien - Crédit ...
> Pret immobilier > Boite a outils > Astuces > Bien choisir la date de la vente de son bien
Bien choisir la date de la vente de son bien
Souvent, la date de paiement de votre mensualité n'est pas la même que celle de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il est préférable, si vous en avez la possibilité, de faire concorder ces deux dates. Le cas échéant, il vous faudra payer des...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : signature vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / vente de bien immobilier chez notaire / vente chez notaire paiement / vente de bien chez notaire
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Trouver l'idée - Développer le projet / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?
Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?
Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire
Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire achat fond de commerce / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / notaire vente commerce
Promesse de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Une promesse de vente pour l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement) peut prendre la forme soit d'une...
Plus-value pour la vente d’un garage
La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :
Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé
Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.
Le prix d'achat du...
Site :
http://parkinggarage.fr
Modèle de compromis de vente - LegalPlace
Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?
Modèle de compromis de vente
Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire / promesse vente obligation notaire
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / cout promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
notaires.ch
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.
Les...
Date: 2017-10-01 08:07:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir
Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...
Date: 2017-12-15 11:13:52
Site :
https://www.legalplace.fr
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
Terrain : les formalités d'achat - les frais de notaire ...
Terrain : les formalités d'achat
Selon le type de terrain, vous allez signer soit un compromis de vente (diffus), soit une promesse unilatérale de vente (lotissement).
Le compromis de vente. En règle générale, l’achat d’un terrain « isolé » passe, dans un premier temps, par la signature d’un compromis de vente. Dans cet acte, vendeur et acheteur s’engagent définitivement,...
Site :
construiresamaison.com
Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente chez notaire payant
LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...
christopher
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ?
Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / signature promesse de vente chez notaire / vente de terrain chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire vente terrain agricole
Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir
Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?
Home » Acheter » Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d' un bien immobilier, ils peuvent alors signer une promesse unilatérale ou un compromis de vente avant la signature de l'acte de vente définitif.
Mais, si tous deux fixent les...
Site :
https://destination-epargne.com
Thèmes liés : cout promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / signature promesse de vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence / prix promesse de vente notaire
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
Modèle, Acte, Privé | Tout
L'acte sous seing privé est un acte passé sous simple signature sans l'intervention d'un officier ministériel (notaire) et qui, sauf exceptions prévues par la loi, n'est soumis à aucune condition de forme autre que la signature des parties de l'acte. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un avocat. [...] À défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de...
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Faut-il un acte notarié pour valider une vente d'immeuble
Les Echos |
Le 13/06/2014
La vente est définie comme la convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (art. 1582 al. 1 Code civil). Dès que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, par le simple échange de leur consentement, la vente est parfaite et l'acquéreur devient propriétaire du bien (art. 1583). Selon ce principe, nul besoin d'un acte,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / vente bien immobilier notaire / vente immeuble notaire obligatoire
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-09-28 15:15:33
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...
Site :
https://www.legalife.fr
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
Tout replier Tout déplier
Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
anil.org
Le versement du prix de vente - monfinancier.com
Le versement du prix de vente
Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale obligation de l'acheteur est de payer...
Site :
https://www.monfinancier.com
Etapes et délais pour obtenir un prêt immobilier - LG Courtage
Vous êtes ici : LG Courtage » Articles » Actualités » Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Le
29 juillet 2016
par l'équipe LG-Courtage
Après des semaines ou des mois de recherches, vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos...
Site :
http://www.lg-courtage.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / etude dossier pret immobilier / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Compromis de vente: comment se passe la signature?
Le compromis de vente va vous permettre de mettre noir sur blanc, les conditions d'achat de votre futur bien immobilier. Jusqu'à la date de l'achat, le vendeur ne pourra pas proposer le bien immobilier à un autre acquéreur, ni renoncer à la vente. En contrepartie, vous vous engagez très sérieusement à acheter... C'est donc une étape cruciale que vous vous apprêtez à franchir. Il faut...
Site :
https://www.futurproprio.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
Site :
meilleurtaux.com
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
et contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.
Si ces documents manquent au jour de la signature de la promesse de vente, l'acquéreur peut ajouter :
un avenant à l'acte indiquant qu'il disposera d'un nouveau délai de rétractation à réception des diagnostics,
ou ajouter une clause suspensive en cas de détection d'anomalie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Vos questions sur l'obligation du contrôle électrique ...
Depuis le 1er juillet 2008 suite à l'arrêté royal du 10 mars 1981, lorsqu'il y a une vente d'une « unité d'habitation »*, le propriétaire qui vend doit faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.
Quand on parle « d'unité d'habitation », cela comprend toutes les maisons, appartements, locaux ou ensembles de locaux servant d'habitation à...
Site :
http://www.controle-electrique.be
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
L’acte de vente définitif chez le notaire - explorimmo.com
Bookmarks
Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou...
Site :
explorimmo.com
Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / signature vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant