Articles sélectionnés pour le thème : qui paie les frais de notaire lors d'une succession
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Union de la Bretagne à la France — Wikipédia
Union de la Bretagne à la France
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(avril 2008)
.
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Date: 2017-12-12 07:12:13
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
1) LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
(J.O. du 19 juin 2014)
Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX
Article 1
L'article L. 145-2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du II est supprimée ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.- En cas d'exercice du droit de...
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Résumé du rapport de stage
Rapport de stage réalisé dans une étude notariale. Qu'en est-il de l'organisation du notariat aujourd'hui ? Ce rapport présente une approche pratique de la profession de notaire centrée sur deux missions principales : l'instruction des dossiers et la rédaction des actes.
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II) Les...
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
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Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Investir dans un immeuble de rapport - esprit-riche.com
Michael Ferrari Finances personnelles , Investissement immobilier 72 Commentaires
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Etienne est conseiller en gestion de patrimoine et auteur du blog Indépendance Financière . Lorsque nous nous sommes rencontré, il m'a tout de suite fait part de son...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
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