Histoires antiques » Histoire de la profession de notaire

Un notaire, de nom Ababa, a alors été désigné à Assur pour dénouer les encours financiers. Certaines des tablettes retrouvées correspondent aux enregistrements des différentes déclarations des héritiers rédigés par l'administratif. Déjà y apparaît une rigueur factuelle qui est une des caractéristiques du métier. Ainsi, on y apprend qu'initialement, à Kanès , le notaire...

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N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...

I. UNE RÉFORME FAVORABLE AUX PROFESSIONNELS DU NOTARIAT 7

A. LA SUPPRESSION D'UN OBSTACLE À LA PROFESSION DE NOTAIRE 7

1. Un recours important à l'habilitation des clercs par les notaires 7

2. Les motifs ayant conduit à la suppression de l'habilitation 7

B. LA VALORISATION DE L'EXPÉRIENCE DES CLERCS HABILITÉS 8

II. LE REPORT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME 9

DISCUSSION GÉNÉRALE...

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Thèmes liés : combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / notaire profession d'avenir / devenir clerc de notaire sans diplome / diplome clerc de notaire / combien d'annee d'etude faut il pour devenir notaire

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...

20/08/13 - à 14h41 - par laurent

Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.

Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...

Date: 2018-04-27 03:42:27
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